Travaillé toute la vie en Suisse

Bonjour Dani68,
c 'est un peu plus compliqué que je pensais mais cela devrait être jouable.
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vous avez un nouveau droit d ’ option à la retraite , CMU ou LAMal, c 'est un fait…
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La pension française devra se prendre sous forme de capital ou bien faire une renonciation définitive à la CARSAT …Là aussi , il faudra insister.
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Le but final serait de se libérer de toute cotisation sociale en France, pour ne pas passer pour un polyretraité à la longue…

Bertrand,

bien lire:

Je traduis:

Si vous touchez une retraite uniquement de la Suisse, et même si vous êtes à la CMU/PUMA, la CSG/CRDS n’est pas facturée.

(note: En l’état du droit actuel)

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Salut Nicolas,
oui, je viens de relire, merci pour la précision , c 'est plutôt une bonne nouvelle.

Mouais, il faut relativiser.

C’est une situation comparable à celle des actifs frontaliers. Donc tout aussi soumise au bon vouloir de l’exécutif (cf. le fameux rapport de l’IGAS qui mentionne que cette exemption pourrait ne pas être validée si présentée devant le Conseil d’Etat).

Droit d’option à la retraite s’il est frontalier. Or manifestement il l’est plus …depuis 2013

Bonjour Dani68,

Je suis dans le meme cas que toi et les démarche auprés de la CARSAT ne sont pas des plus rapides.

Par contre j’ai une petite info concernant la rente vieillesse AVS.

Je pense que tus es marié et que ton épouse a arrêté son acticité (Suisse ou France) pour élever les enfants.

Dans ce cas, la caisse AVS ne va pas octroyé de rente à ton épouse pour cette période sans activité lucrative. Pour info un couple reçoit 1.5 la rente simple pour autant que les 2 conjoints aient été assuré AVS la durée complète (44 pour les hommes et 43 pour les femmes)

Les frontaliers cotisent autant que les Suisse. Il devrait donc bénéficier des memes prestations, a savoir une rente vieillesse AVS même lorsque l’épouse est sans activité lucrative et que son conjoint travaille. Cette situation n’est pas acceptable et les frontaliers doivent la dénoncer.

Si tu es intéressé, j’ai mis un article sous mon pseudo dans ce forum.

A bientôt.

Georges

EDIT (@Pierre) : voici l’article en question

Bonjour tout le monde

Effectivement, j’ai été « salarié » de l’assurance chômage française et j’ai droit à une retraite en France…que je ne veux absolument pas, ni sous forme de rente, ni sous forme de capital. Car, non seulement elle sera très faible, mais elle m’aliéneras à la CSG, CRDS et cie. Du moins, si j’ai bien lu et compris vos commentaires :slightly_smiling_face:
Autre précision: dès mon inscription à Pôle-emploi, ce dernier m’a déclaré à la Sécu. (au régime général). et cela me va comme ça. Je suis au bénéfice d’une assurance complémentaire, grâce à ma femme qui travaille -encore pour 3 ans- en France. Bien sûr, le jour où elle s’arrêtera, je vais devoir prendre une assurance Santé, style Muta-Santé ou Arpège.
Georges: suis divorcé depuis 2000 et maintenant pacsé: mon amie travaille en France.
Nicolas: hélas, j’ai bien l’impression que je vais devoir payer la CSG, même si -comme le souligne Bertrand- je demande expressément à la CARSAT que je ne veux, en aucun cas, bénéficier d’une retraite française sous quelque forme que ce soit. Car, comme stipulé dans le mail des Impôts: En revanche, si vous percevez des pensions vieillesse en France et des rentes Suisses, vous relevez obligatoirement de l’assurance maladie en France, donc ces contributions seront dues.
Admettons que ma renonciation à une quelconque forme de rente ou de capital vieillesse en France soit actée, je n’ai malheureusement « pas de bol », car je relève de l’assurance maladie (Sécu) ===> je suis taxé de la CSG.
Ais-je raison ou tort?
Allô, Docteur…bobo… :weary:

Toutes façons, la protection sociale du retraité n’est jamais gratuite…

si Sécu, par la CSG
Si CMU, par la cotisation CMU
Si LAMal, par la cotisation LAMal

Faut juste voir où l’on paie le moins, si on a le choix, et encore, les évolutions futures sont incertaines dans tous les scénarios, bref vous prenez pas trop la tête…

OUI, c’est clairement le choix du moindre mal.

On est autrement déjà pas mal matraqué par les impôts et les taxes…

mais c 'est bien légitime de rechercher le moindre mal, non…??? :sweat_smile: :sweat_smile: :sweat_smile:

( à moins d 'aimer la douleur fiscale et d ’ être sado - maso…)

Oui mais lui, il a pas le choix, c’est sécu, donc à quoi bon calculer…

à moins de retrouver un travail en Suisse, justa avant la retraite, pour avoir le choix à nouveau…

Ben si maintenant il faut encore rapidement trouver un emploi en Suisse juste avant la retraite, bonjour les dégàts…
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(!! ) Tous ces accords sociaux avec la Suisse ont été mal goupillés dès le départ.
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On se rend finalement compte que la France est un pays terriblement compliqué et bureaucratique , un pays figé et sclérosé à la merci d ’ une Administration bornée et tatillonne.

Il y a une chose qui n’est pas claire pour moi.

Dans le cas de Dani68, qui a travaillé longtemps en Suisse, mais les 2-3 dernières années avant la retraite est chômeur en France,
A-t-il le droit de s’affilier à la LAMal lorsqu’il part en retraite?

http://www.cleiss.fr/faq/droit_d_option_des_frontaliers_france-suisse.html

"quote
Le droit d’option est prévu par l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse qui est entré en vigueur le 1er juin 2002, complété par le règlement (CE) n°883/2004 applicable dans les relations entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne depuis le 1er avril 2012.

Il offre la possibilité pour les ressortissants communautaires et suisses, qui travaillent en Suisse et résident en France, ou sont titulaires de seules pensions ou rentes suisses* et qui résident en France de choisir d’être affiliés à l’assurance maladie française plutôt qu’à l’assurance maladie suisse, Etat compétent en premier lieu.

Ce droit d’option doit être formulé auprès du service cantonal suisse pour les travailleurs frontaliers et auprès de l’Institution commune LAMal pour les titulaires de rentes suisses. Ces personnes doivent se manifester dans les 3 mois suivant la prise d’activité professionnelle en Suisse, la reprise d’activité en Suisse après une période de chômage, la prise de domicile en France ou le passage du statut de travailleur à celui de pensionné. A défaut d’avoir opté en faveur du système d’assurance maladie français, ces personnes seront affiliées d’office en Suisse.
unquote"

Il semblerait qui oui!

Bonjour tout le monde

Désolé pour mon retard de réponse; Internet est « tombé en carafe » chez nous, depuis vendredi soir. Une plaie!
La phrase de Bertrand me plaît bien (Ben si maintenant, il faut encore trouver un emploi etc…) :stuck_out_tongue_winking_eye: Pour remettre les choses d’équerre: j’ai 65 ans en février prochain, plus question de chercher un boulot en Suisse. Oubliez la Lamal, je suis à la Sécu. Point.
Comme Pôle-emploi m’a ponctionné des cotisations retraite(vu que j’ai touché des indemnités de leur part pendant 5 ans) je vais -du moins je pense- recevoir une très très très petite retraite vieillesse, que je vais m’empresser de refuser, comme l’a souligné Bertrand. Je vous informerais dès qu’il y aura du neuf.
Nicolas: merci pour votre réponse, mais elle ne va, hélas, plus me servir à grand chose.
Au vu de vos réactions à tous, je constate que le problème CSG et cie est un problème récurrent qui n’est pas près d’être résolu. Je sais seulement que, malgré le fait que j’ai travaillé UNIQUEMENT en Suisse, je vais devoir payer la CSG parce que j’ai été licencié à 60 ans (avant l’âge légal de la retraite en Suisse: 65 ans), que je perçois des indemnités de licenciement de Pôle-emploi, qui m’a d’office inscrit à la Sécu (c’est normal) et que je devrais recevoir une très très petite retraite (là, je me répète :slightly_smiling_face:) que je vais refuser, mais ce refus ne m’empêchera de payer de la CSG, car je suis à la Sécu qui est, forcément, le régime obligatoire d’assurance maladie. Donc, comme je dépends d’un organisme d’assurance maladie en France, je « crache au bassinet ». :imp:
J"'espère que vous n’aurez pas trop mal au crâne à me lire… :astonished:

Avec les années manquantes en Suisse, ta retraite Suisse n’a probablement pas le montant qui fait que LAMal soit intéressant, cad ≥ 5000 CHF.

Faudrait aussi sortir des postures idéologiques, aucune des 3 solutions ne sera gratuite, et refuser la retraite française part pure ideologie avant d’avoir calculé l’effet des 5 ans de cotisations dues au chômage., C’est de la posture.

Soit dit en passant, après avoir profité des 5 ans d’indemnisation ,ça fait aussi un peu beurre, argent du beurre et la crémière en plus , qu’on reproche aux frontaliers :expressionless:

Et faut lire ça sur un forum public, ça va réjouir les anti frontaliers et les réfugiés climatiques inventés par Hulot.

Bonjour,

Tant pis Dani, dommage Eliane…
Chaque situation est différente., ma mère était clairvoyante dans le temps, de nous avoir mis tous les deux à la LAMal, ce depuis 1997…Moi qui voulait en sortir , il y a quelques années… ( pendant la période des assurances privées… )

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L 'avenir en Suisse est aussi incertain, certes bien moins qu 'en France :
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==> Augmentation des prestations AVS ?? Votation sous peu.
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==> Augmentation de l ’ âge de la retraite … imminent…
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==> Augmentations régulières des primes des assurancesv LAMal.
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Le CDTF s ’ était pourtant occupé de très près de ces histoires de CSG et des poly-retraités.
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Même pour eux,avec un excellent avocat, l’histoire relève des méandres juridiques occasionnés par une toute suite d 'incapables qui se sont succédés au pouvoir… Les Enarques au premier rang…:smile::smile:

Pourquoi en France, n 'arrivons nous pas à faire les choses plus simples et surtout plus logiques…?

Que dit la fameuse publicité à la TV de Herta ??? : " Il ne faut pas passer ä côté des choses simples…"
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Honnêtement , ce pays sinistré ne se relèvera jamais ainsi…C 'est un fait,. Gerhard Schröder avait fait les réformes struturelles qui s ’ imposent , il y a 15 ans déjà , avec les fracas et les déillusions que nous connaissons.
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Nous, à part créer de grandes régions, nous n 'avons toujours encore rien fait.
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Je rappelle ici, que les comptes de ce pays ne sont plus équilibrés depuis 1976…
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Les frontaliers cotisent donc je ne vois pas bien ce que l’on peut leur reprocher à parfois connaître le chômage et d’y être indemnisé.

Si le montant de la CSG est supérieur au montant de la retraite français, vous prenez quand même votre retraite française vous ?

Vous arrivez à dire tout et son contraire en un seul message. Je ne connais aucune autre catégorie de travailleurs que les frontaliers en France qui refuse de toucher sa retraite.

De sacrés profiteurs ces frontaliers en effet.

Ouhhh là, ne nous emballons pas! Vous vous méprenez sur mes intentions: je n’ai jamais dit que je ne voulais pas payer d’impôts. Je trouve normal d’en payer, rassurez vous. Merci aussi pour le terme de profiteur: j’ai fais ce que j’ai pu pour retrouver du travail…avec toute la déprime qui va avec quand on essuie des refus :confused:

J’ai l l’impression qu’il n’y a que Bertrand qui me comprenne. Voici ce qu’il a écrit un peu plus haut;
Si petite retraite en France + pension suisse => vous serez considéré comme polyretraité et assujetti à la CSG/RDS sur toutes vos rentes françaises et suisses.
C’est bien ce que je veux éviter; payer la CSG/CRDS sur ma pension suisse à cause d’une très faible rente française de quelques Euros mensuels. Donc, je vais demander, comme notre ami Bertrand, à renoncer à cette rente. On verra bien. Comme dit, dès que j’aurais saurais plus, je transmettrais les infos :wink:

Salut Dani68,
oubliez donc les messages extrêmes de ceux qui arrivent à dire tout et son contraire et… qui… sont de
vrais rabat- joie en puissance. Suivez mon regard.
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Il est légitime de se défendre contre cette imposition contre nature visant à nous faire cracher au bassinet pour en ce qui concerne l’ essemble de nos pensions. C 'est totalement illégal.
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C 'est du racket social généralisé… RSG ( au lieu de la CSG )
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Après les automobilistes voici donc les frontaliers qui servent de vaches à lait…:smile: :smile: :smile:
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Retravaillé toute sa vie en Suisse, avec 5 ans de chômage e. France, ça va bien…le titre est déjà d’une mauvaise foi…

Qu’est ce que vous voulez à la fin, la Santé gratuite à la retraite ?

Toutes façons, la protection sociale du retraité n’est jamais gratuite…

si Sécu, par la CSG
Si CMU, par la cotisation CMU
Si LAMal, par la cotisation LAMal