Bonjour,
Je suis français et travaille depuis 3 ans à Zurich pour une startup zurichoise en tant qu’ingénieur informatique avec un salaire brut de ~80kCHF.
Je prévois de retourner vivre en France tout en continuant à travailler à 100% (ou presque) a distance pour mon entreprise zurichoise depuis le sud de la France.
J’ai beaucoup mal à comprendre comment cela se passe au niveau des impôts. J’ai trouvé beaucoup d’informations concernant le travail frontalier, mais très peu concernant le travail a distance, et je ne suis pas certain de rentrer dans la case frontalier si je réalise mon travail depuis la France.
J’ai lu que les personnes vivant en France et employées par des entreprises basées à Zurich payent leurs impôts a Zurich. Mais également qu’à partir de 2 jours de travail en France par semaine, les impôts doivent y être payés.
Nous avons également envisages de passer par une entreprise de portage salarial, ou que je crée une entreprise en France (ou en Suisse) en tant qu’indépendant facturant mes services a mon entreprise actuelle.
Je vois donc pour l’instant 3 solutions possibles :
portage salarial, simple mais onéreux
imposition a Zurich, idéal mais à vérifier
passer en indépendant, possiblement avantageux mais plus complexe
J’aimerais savoir tout d’abord si ces solutions sont bien légales, et comment se passe les choses au niveau des impôts si je :
reste salarié Suisse, ou
décide de créer une entreprise en France ou Suisse ayant comme client mon entreprise actuelle.
Quel format pourrait être le mieux adapté à ma situation? Et si ma situation requiert la consultation d’un expert du domaine, à qui pourrais-je m’adresser ?
Je ne me fais pas vraiment d’illusion sur la différence d’imposition entre la France et Zurich, mais j’espère tout de même pouvoir garder ce travail tout en ayant des revenus supérieurs à ceux que je pourrais avoir avec un emploi similaire basé en France.
Les frontaliers sont limités a 1 jours de télétravail par semaine sinon tu seras considéré comme un salarié Français, ce qui entraîne une double implication :
imposition en France de ton salaire, donc tu payeras beaucoup plus qu’en étant résident a Zurich
ton employeur et toi devront payer les charges salariales et patronales en France qui sont plus du double de la Suisse.
Donc au final tu auras un salaire surement plus ou moins égale a celui que si tu étais employé en France par une entreprise Française dans ton domaine
Le portage salarial est très complexe et super onéreux, c’est pour cela que c’est très peu répandu.
Indépendant tu devras aussi payer tes impôts en France et tes charges salariales et patronales en France ce qui réduira considérablement ton salaire et aura un salaire qui se rapprochera de celui que tu aurais en France en travaillant pour une entreprise Française.
Donc dans ton cas le plus avantageux est de loin rester résident a Zurich, sinon tu cherches un job intéressant dans le sud de la France ce sera beaucoup plus simple.
Si tu travailles à 100% pour ton entreprise de Zurich, tu ne peux pas le faire via l’entreprise que tu pourrais créer car tu n’aurais qu’un unique client et de fait tu serais considéré comme un salarié de cette entreprise. Il faut que tu ais plusieurs clients pour que cela soit accepté.
Tu ne peux pas être salarié Suisse en travaillant depuis le sud de la France. Frontalier ok, mais en restant à 100 / 150 km de la frontière, là ce n’est pas accepté et il faut que tu travailles 80% de ton temps en Suisse.
Effectivement payer les charges salariales et patronale te reviendra très cher.
Tu peux essayer de voir si tu peux utiliser le status d’auto-entrepreneur (selon le plafond de revenus) pour limiter la casse.
Donc si je comprends la solution de créer une entreprise serait viable si je parviens à trouver également d’autres clients? Par exemple mon entreprise suisse à 80% et d’autres projets pour les 20% restant ?
Je ne comprends pas quelles seraient les différences entre créer une entreprise ou être auto-entrepreneur dans mon cas?
Effectivement, il n’est normalement pas possible d’avoir un client unique sur le long terme.
Le status d’auto-entrepreneur est intéressant si tu restes sous un plafond de revenus (à voir combien actuellement), tu n’as que peu de charges et taxes à payer. Si tu est au-dessus du plafond, c’est le matraquage fiscal par rapport à la Suisse. En gros, en France, 70% de ton chiffre d’affaire part en taxes, cotisations et impôts contre 15% en Suisse. En suite, ce qui reste sert à te verses un salaire ou un dividende, lui-même sousmis à impôts.
Dans ce cas et comme tu ne peux pas être frontalier vu la distance, tu peux être indépendant, et payer toi-même tes charges et cotisations sociales (salariales et patronales).
La différence entre indépendant et avoir ton entreprise est la séparation entre tes actifs et responsabilité professionnelle et tes actifs privés. Avec une SARL tu n’es responsable qu’à hauteur du capital de la SARL, alors qu’en tant qu’indépendant. tu es responsable sur tes biens personnels. Avec ta SARL, tu déclares tes bénéfices et tu peux embaucher du personnel.
Tu peux avoir un statut de frontalier (à la semaine). Tu es en Suisse la semaine et le week-end chez toi en France. Même si tu es dans le sud de la France chez toi. Tu peux faire maximum 25% de Home Office. Si tu fais plus, il faudra en effet que ton employeur et toi également payer les charges sociales et fiscales en France. Aucun employeur Suisse ne fait cela. Ça leur reviendrait trop cher.
Voilà
