Télétravail régles?

Bonjour

J’ai une question concernant le télétravail en cette période de covid

Je lis à travers ces articles qu’il y aurais 2 délais

Délai sécurité sociale 15 novembre

Délai fiscalité 31 décembre

Les frontaliers pourront continuer le télétravail sans restrictions jusqu’à la fin de l’année - Le Messager

TÉLÉTRAVAIL ET COVID-19 – EVOLUTION DES ACCORDS - Frontaliers Grand Est (frontaliers-grandest.eu)

quelle est la difference entre ces deux dates? quelle s obligations pour les travailleurs?

merci
nice day

Sécurité sociale: hors covid, si plus de 25% de télétravail (montant ou temps), l’employeur suisse doit payer la totalité des charges sociales à la France
Fiscal: hors covid, le temps de télétravail doit être imposé en France dès le premier jour. Ça n’a jamais été mis en place mais il semblerait que cela le devienne après la fin de l’accord

Merci
ma question est pendant cette période de covid : fin du télétravail mi novembre? ou fin de l’année?

C’est l’accord social qui compte. L’employeur ne veut pas payer les charges sociales françaises qui sont le double de la Suisse
Ce sera très probablement prolongé jusqu’à la fin de l’année pour être en phase avec l’accord fiscal. Comme d’habitude ce sera annoncé 3 jours avant

ok merci
donc je retourne au bureau comme avant agrrrr

il y a 2 sortes de frontaliers sauf erreur de ma part ( Canton de Genève, Zurich et Argovie)
ceux prélevés à la source et les autres
cela a t il un impact ?

L accord social a été prolongé jusqu’au 31 décembre ( mise à jour du 5 novembre)

merci beaucoup
mise à jour sur quel site?
cordialement

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merci
ma boite vient de nous le transmettre aussi

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/int-corona.html

Communiqué intéressant :

Il dit que tant que l’état d’urgence est actif la règle des 25% n’est plus applicable
A verifier

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ca voudrait dire 31 juillet 2022 pour le volet social
bizarre que personne n’en parle. ca date de plus de 2 mois

Est ce tjs l’état d’urgence sanitaire ?

Un projet de loi présenté au Conseil des ministres du 13 octobre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, incluant la possibilité de prendre, si la situation sanitaire le nécessite, certaines mesures sanitaires de freinage comme l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) et le passe sanitaire. Le projet de loi sera examiné par les députés les 19 et 20 octobre 2021.

en fait on n’est plus en etat d’urgence sanitaire depuis juin mais dans un régime transitoire
donc leur communiqué de presse ne sert à rien car il était déjà fini au moment de la parution

Vive l’administration française

La situation s’est considérablement détériorée en Suiise. Ceci a été décidé le 03.12: Recommandation de réintroduire le travail à domicile
Pour limiter les contacts sur le lieu de travail, le Conseil fédéral recommande instamment de réintroduire le travail à domicile.
Cela a-t-il un impact sur la possibilité de faire plus de 25% de télétravail par semaine? Si j’ai bien compris c’est possible jusqu’au 31.12.21 à présent, mais cela ne sera sans doute pas suffisamment. Il est peu probable que la situtation s’améliore beaucoup d’ici fin décembre. Merci pour les commentaires.