Sécurité sociale: hors covid, si plus de 25% de télétravail (montant ou temps), l’employeur suisse doit payer la totalité des charges sociales à la France
Fiscal: hors covid, le temps de télétravail doit être imposé en France dès le premier jour. Ça n’a jamais été mis en place mais il semblerait que cela le devienne après la fin de l’accord
C’est l’accord social qui compte. L’employeur ne veut pas payer les charges sociales françaises qui sont le double de la Suisse
Ce sera très probablement prolongé jusqu’à la fin de l’année pour être en phase avec l’accord fiscal. Comme d’habitude ce sera annoncé 3 jours avant
ok merci
donc je retourne au bureau comme avant agrrrr
il y a 2 sortes de frontaliers sauf erreur de ma part ( Canton de Genève, Zurich et Argovie)
ceux prélevés à la source et les autres
cela a t il un impact ?
Un projet de loi présenté au Conseil des ministres du 13 octobre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, incluant la possibilité de prendre, si la situation sanitaire le nécessite, certaines mesures sanitaires de freinage comme l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) et le passe sanitaire. Le projet de loi sera examiné par les députés les 19 et 20 octobre 2021.
en fait on n’est plus en etat d’urgence sanitaire depuis juin mais dans un régime transitoire
donc leur communiqué de presse ne sert à rien car il était déjà fini au moment de la parution
La situation s’est considérablement détériorée en Suiise. Ceci a été décidé le 03.12: Recommandation de réintroduire le travail à domicile
Pour limiter les contacts sur le lieu de travail, le Conseil fédéral recommande instamment de réintroduire le travail à domicile.
Cela a-t-il un impact sur la possibilité de faire plus de 25% de télétravail par semaine? Si j’ai bien compris c’est possible jusqu’au 31.12.21 à présent, mais cela ne sera sans doute pas suffisamment. Il est peu probable que la situtation s’améliore beaucoup d’ici fin décembre. Merci pour les commentaires.