@Tipiak exact
un autre s’y met aussi https://www.facebook.com/ludovic.haye.3
tout repose maintenant sur l’officialisation de ce qu’ils avancent fièrement.
Ceci dit, sur le long terme, je ne miserais pas sur une reconduction à 100%
Ça serait même néfaste. Pourquoi embaucher en contrat suisse si de toute façon la personne n’est jamais là ??! Autant embaucher à « Bucarest »
Au moins lui il communique depuis son élection. Meme si les questions dans les commentaires sont plutôt précises. Je pense que nos députés pensent que le deal ne se joue que entre députés et ministres de « en marche »…
Quand a embaucher offshore c est deja possible (pas directement un employé, mais celui d une société de service ou de sa propre succursale)
@Tipiak bien sûr c’est déjà le cas
mais vouloir à tout prix le TT à 100% avec la Suisse c’est clairement se tirer une balle dans le pieds et accentuer ce phénomène
Je n ai pas vu de deputés ou de groupement de frontalier prôner le 100%, justement ils cultivent tous le flou (le terme « sujet complex » permettant de valoriser et marketer le flou)
aucun n avance des propositions chiffrées (tout au moins ne les publient pas)
la plupart parlent d’un compromis à 40% / 2 jours par semaine.
Merci @dadere69 pour votre demande de davantage de précision sur la communication du Blog.
On va faire cela … en attendant d’avoir une clarification
On attend pour le volet fiscal mais …le 1er juillet arrive à grand pas
revenir tous les jours quelle horreur… j’ai du mal à y croire…et pourtant…ma boite (Argovie) confirme . Les allemands ont droits à 25% et les frontaliers côté Alsace retour bureau…
le site de l’ambassade : dernière mise à jour date d’avril !
@Dalien les allemands ont droit à 100% jusqu’à fin décembre
l’idée est de ne pas revenir de manière brutale à 20/25/0% mais trouver une solution pérenne d’ici la fin de l’année.
ils n’ont pas ce problème de « volet fiscal » comme en France.
Tous les politiques qui ont crié haut et fort qu’il y aurait une prolongation côté français (volet fiscal car la partie sociale c’est déjà acté, au niveau européen) sont étrangement muets et ce à qq jours à peine de la date fatidique
Et bien nos RH ont dit que c’était max 25% pour chers collègues allemands
on a donc ceux qui vivent en Suisse
ceux qui sont en Allemagne
Et ceux en France
pas exactement les mêmes conditions de travail… Et presque personne ne veut revenir tous les jours au bureau (2h d trajet en moyenne pour beaucoup)
ça va faire bizarre… si seuls ceux du côté Français reviennent au bureau 
sniffff
TELETRAVAIL DES FRONTALIERS - Ce qui change dès Juillet 2022… - Prisme Conseils
pour la partie sociale c’est reconduit à 100% en Europe,
le facteur limitant peut venir éventuellement de votre employeur (malgré les 100% théoriques, pour les frontaliers d’allemagne)
Pour nous frontaliers de France, pour l’instant le facteur limitant est premièrement le volet fiscal et on attend la confirmation
je croise les doigts pour ne pas revenir à 100%.
j espère qu ils vont prendre une décision rapidement…
il paraît qu on doit faire des économies d’énergie … et protéger la planète
C’est officiel,
extension du volet fiscal jusqu’au 31 Oct
→ Prolongation de l'accord entre la Suisse et la France concernant le télétravail?
Personne ne peut nous empêcher de déclarer (et payer) l’IR pour un certain nombre de jours en France. Ce n’est pas du tout compliqué (je l’ai déjà fait il y a des années quand je travaillait en Allemagne). Après, sur présentation de l’Avis IR français, cela devrait être en principe possible de récupérer cette partie de l’impôt de source du canton GE/AR/ZH, car il existe une convention Suisse-France qui interdit la double imposition. L’inconnue est quelle justificatifs les cantons vont exiger. Je suppose que normalement la présentation de billets de train pourrait suffir (même procédure comme quand on a des voyages d’affaires prolongées). Ou est-ce qu’il y a une clause légale qui leur permettra d’annuler le permis G à partir d’un certain nombre de jours à l’ étranger?
Mais pourquoi vouloir s’amuser à payer un IR en France (bcp plus élevés) en place d’un IR Suisse bien plus bas?
(la tranche d’imposition française prenant de toute façon compte de tous vos revenus)
Tant que nous sommes dans le cadre des accords, il n’y a aucun souci à se faire. Par après il faut respecter le quota maximum de jours de télétravail.
Ne le respectant pas, vous n’êtes plus frontalier.
@matthiasjsh
je ne me prendrais pas trop la tête pour l’instant.
Quand on travaille dans un canton tel que AG, GE, ZH… on est imposé à la source. Si vous déclarez en France un certain montant comme s’il n’était pas imposé à la source, votre crédit d’impôt sera + faible et vous paierez +. Ne comptez pas sur le canton pour vous rétrocéder la partie d’impôt à la source équivalente.
Le système, dans ce cas, pour palier à la double imposition c’est le crédit d’impôt en France. Rien d’autre.
Mais tout l’enjeu des négociations à venir est de définir le pourcentage de tolérance en-dessous duquel on peut télétravailler sans impact sur le système d’imposition.
Donc le but est justement de ne pas rentrer dans des calculs et accords compliqués, de garder les choses telles quelles avec une tolérance, à priori de 40% max
Quelle est donc cette fameuse modification de 2019 qui limite les télétravailleurs des cantons non soumis à l’imposition à la source à 20% maximum de TT hors période COVID telle qu’on la connaît ? Quelqu’un a le texte sous la main ? La limitation du volet social à 25% est claire et européenne, mais ce 20 % du volet fiscal, impossible d’en trouver une quelconque trace. Car il n’y a rien dans la convention de 1983 à priori.
bonne question
je n’ai pas le texte à portée de main
J’ai demandé à l’employeur les références exactes - je soumettrai les détails ici dès que je les ai
C’est suite à la mise en place du prélèvement à la source en France
Tout travail en France doit être prélevé à la source
Tout travail en France doit être imposé en France
mais l’employeur suisse n’est pas autorisé à prélever des impôts pour un organisme étranger donc ça bloqué pour les personnes imposées à la source
Ca n’empêche que cette limite de 20% pour le volet fiscal est inconnue au bataillon, ou j’ai mal cherché. En particulier pour les salariés des cantons qui ne font pas de prélèvement à la source (VD entre autres). Pour le volet social, c’est très clair en revanche. Et l’imposition à la source en France n’existe pas quand on travaille dans ces cantons, il faut déclarer manuellement tous les ans, comme avant en fait.