Pour info
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On reparle de ma proposition de résolution européenne qui propose d’augmenter le taux de télétravail possible pour les frontaliers de 25% à 40%.
« Des deux côtés de la frontière, des voix s’élèvent en faveur d’un taux d’activité en télétravail plus élevé afin de permettre deux jours hebdomadaires de home office. Une proposition de résolution dans ce sens a ainsi été déposée en mai 2021, devenue résolution du Sénat en juillet, par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie et vice-président de la Commission des affaires européennes, rattaché aux Républicains. »
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Je reste sceptique sur tout cela! L’Etat français recherche constamment des fonds …
Je constate au contraire suite à une communication de mon employeur que pour les travailleurs frontaliers français et pour le canton BS/BL les 24.99% doivent en plus se comprendre avec un maximum de 45 jours de télétravail par an et les jours de travail à l’étranger pour raisons professionnelles doivent être comptabilisés dans ce quota de maximum 45 jours/an.
Cette disposition est spécifique à la Fance et ne concerne pas l’Allemagne…
Voilà plutôt la réalité du moment (en plus du fait qu’il n’y a plus de télétravail possible dans les cantons comme AG/GE/FR/ZG alors que par exemple pour un frontalier d’Allemagne ou d’Italie et bien la règle des 24.99% s’applique toujours dans ces cas là aussi)
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Bonjour Hibou
Ce qui veut dire que si mon employeur m’envoie en déplacement pro à l’étranger cela rentre dans le total des 45 jours ?
Donc si je pars en déplacement pro plus de 9 semaines par an mon employeur doit payer à la France ?
Bizarre
C’est effectivement les infos telles que communiquées tout récemment (et donc ce quota même s’il correspond plus au moins au 24.99% est tout nouveau comme information). Cependant dans ton exemple (9 semaines de travail à l’étranger et pour canton BS/BL, cela veut simplement dire que tu n’as dans ce cas plus droit le reste de l’année à aucun jour de télétravail…l’asterisque 2 s’applique dans ce cas)
En tout cas le tableau suivant illustre bien que c’est la France qui complique tout et qui pinaille sur tout…
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oui enfin régles surtout pour que la france ne réclame pas cotisation sociale à un employeur suisse.
après surtout pas faire du 100% en home based en étant frontalier serait détournement du droit. Après plus l’employeur qui va faire attention.
Plus comique résident, pourrais en théorie lui passer 183 jours à l’étranger
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Bonjour,
Nous sommes au mois de juin. Les décisions concernant l’avenir du télétravail-frontalier devraient bientôt arriver.
Pour résumer l’état des lieux, nous venons de mettre à jour notre article « télétravail frontalier, fin des 25% ? ».
Merci pour vos partages d’informations qui permettent d’y voir un peu plus clair. N’hésitez pas à nous communiquer vos expériences, pour que nous puissions tenir l’article à jour.
Bonne lecture !
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C’est assez pathétique, pendant 2 ans cela n’a posé aucun problème de faire du 100% et tout à coup c’est si compliqué de permettre 40 ou 60% alors que l’on souhaite réduire la circulation sur les routes…
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Nouvelle navrante du jour : pas de nouvel accord sniff notre HR nous annonce que c est la fin compléte du télétravail pour les français au 1er juillet
nos collègues allemands 25%
attendons la fin des élections qui sait si un miracle …
(canton Argovie)
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l’augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers (senat.fr)
Suisse : le télétravail frontalier fait débat - GROUPE ECOMEDIA (groupe-ecomedia.com)
Selon le sénateur Cyril Pellevat, Bercy serait favorable à la prolongation de l’accord. « C’est encore en phase de négociation », indique son attachée parlementaire. « Bercy essaie de trouver une solution pérenne d’ici la fin du mois. Si les deux États n’y arrivent pas, l’accord sera a priori reprolongé pour se donner du temps dans les négociations. »
Mais où est l’info officielle ?
Merci @UnLudovicien ,
A l’origine, il semble que l’info provienne de candidats aux élections législatives qui auraient obtenu un accord de Bercy sur la partie fiscale (rien n’a été communiqué au sujet de la partie sociale).
On en saura plus la semaine prochaine.
Si l’information n’est pas confirmée, cette communication en urgence à deux jours du scrutin législatif serait à ranger dans le registre des « coups de comm » de quelques candidats à l élection législative…
Tout ceci a le mérite de voir le sujet du télétravail frontalier faire l’actualité, en attendant les décisions.
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Les frontaliers pourront télétravailler jusqu’en septembre
Les représentants locaux du parti d’Emmanuel Macron annoncent ce vendredi la prolongation de l’accord fiscal entre la Suisse et la France. Une décision prise par le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire avant le second tour des législatives
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@Olivier Qu’est ce qui vous fait dire que seule la partie fiscale est prolongée ? d’après le communiqué de Marc Ferracci reprenant les discussions avec Bruno le Maire: la partie fiscale ET sociale est prolongée jusqu’au 30 septembre
→ https://twitter.com/FerracciMarc/status/1537436561217794053
je cite « l’accord fiscal et social provisoire… est prolongé… » 
EDIT: entre temps nous voyons que la partie sociale est prolongée jusqu’à fin décembre de toute façon.
Mieux que septembre … Décembre…
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/publications-et-services/medieninformationen/nsb-anzeigeseite-unter-aktuell.msg-id-89345.html
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@redge76 oui mais cela semble n’affecter que le volet social
donc j’en conclue que,
- jusqu’au 30 septembre:
- 100% télétravail pour tous les cantons
(Bien sûr « 100% » c’est théorique et dépend de l’accord avec l’employeur.)
- du 30 sept au 31 décembre (si rien ne change côté volet fiscal d’ici là)
- 20% télétravail pour les cantons tels que BS, BL, SO, VD, VS, NE, BE…
- 0% pour GE, AG, ZH, etc (cantons imposés à la source)
D’ici fin Septembre ils sont censés se mettre d’accord sur le volet fiscal en France.
D’ici fin Décembre ils sont censés se mettre d’accord sur le volet social en Europe.
Il y a de forte chance que le tout soit aligné à 40%
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Les 40% c’est mal parti 
Pour les frontaliers qui travaillent au Luxembourg, ca vient tout juste de revenir a 25%, comme avant le covid.
J’ai pas trop saisi ton 2eme point. Je pensais que Septembre n’était plus à prévoir mais seulement 31 Décembre…
0% dans les cantons imposés à la source? Je ne vois pas où c’est écrit.
J’ai juste interprété comme: 100% télétravail partout jusqu’au 31 Décembre, en attendant qu’ils se décident pour les 0/20-25/40% au 1er Janvier.