Télétravail frontalier 2023 - les solutions

Et je rajouterai que la solution alternative est d’organiser un coworking sur territoire suisse! Ce faisant on ne travaille pas depuis la France et on ne fait pas tout le trajet jusqu’au bureau! Tout le monde est content!

J’ai écris ce matin à l’AFC (Administration Fédérale des Contributions).

Voici leur réponse concernant le volet fiscal:

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Sur le plan fiscal, la presse française a relaté cette semaine que l’accord amiable serait prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

Je ne puis toutefois ni confirmer, ni infirmer cette information. En effet, selon le texte du dernier accord bilatéral de prorogation de l’accord fiscal COVID-19, l’application de cet accord sera prolongée par tacite reconduction jusqu’au 30 juin 2022, sauf dénonciation au moins une semaine avant le 31 mars. A ce jour, je ne dispose pas d’indice laissant à penser que la France envisagerait de dénoncer cet accord avec effet à la fin du mois de mars. On peut donc raisonnablement penser que l’accord sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022, même si on ne pourra en être certain que le 25 mars prochain.

En cas de dénonciation, une communication serait effectuée sur le site de l’AFC.
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Confirmation de mon employeur: prolongation jusqu’au 30 juin et à partir du 1er juillet maximum 1 jour par semaine de télétravail pour les cantons suivants: Basel-Stadt, Basel-Land, Bern, Solothurn, Jura, Neuchâtel, Vaud et Valais mais par contre 0 jour de télétravail de France possible pour tous les autres cantons.

Tu n’as pas dû détecter mon second degré…

si si ne t’inquiète pas. Je suis juste consterné par le niveau de haine anti frontalier.

Quel point de droit pose précisément problème?
Et ce point est il vraiment commun aux autres cantons ayant l’imposition à la source?
Je pense particulièrement à Zürich, Argovie par exemple. Des cantons où pas mal de frontaliers d’Alsace travaillent.

12 messages ont été scindés en un nouveau sujet : Télétravail frontalier : les associations GTE - CDTF

Un article qui donne la recommandation de la FER (suivi par beaucoup de employeurs)

et aussi (oui déja posté dans d’autres sujets…)

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Le fil de discussion ont dérivé sur le GTE et le CDTF

Pour préserver la cohérence du contenu, nous allons déplacer les contributions sur le GTE et le CDTF vers un fil de discussion spécifique :

Télétravail frontalier : les associations GTE - CDTF

Le présent fil reste dédié aux évolutions / changements des réglementations sur le télétravail frontalier

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Ça commence à bouger (dans le bon sens) tout doucement :

un consensus se dessine des deux côtés de la frontière pour augmenter le taux de télétravail maximal autorisé à 40%

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Mais pour quoi ? Volet fiscal et social ? Et ca va fonctionner a Genève aussi ?

Je pense qu’ils reprennent l’article de rts

Ouch les commentaires ! :laughing:

Je ne lis jamais les commentaires surtout sur 20 minutes… :rofl:

Ambiance du coté francophone ! Mais ces quelques commentaires sont-ils représentatifs du sentiment de la population locale?

surtout beaucoup clichés, oublient souvent que un frontalier c’est aussi des cotisations sociales et des impôts payés ou reversés à la suisse. quand on sait que genéve ne peux pas loger tout ces travailleurs, côté français doit payer les infrastructures.
Bref vivre sa vie en suiisse ou frontalier comme on l’entend.
Après c’est vrai que le télétravail pourrais favoriser, la délocalisation de certains métiers

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Le sujet du télétravail des frontaliers redevient chaud !

Des décisions vont bientôt tomber.
Sur le Forum, il y a deux fils de discussions qui traitent de ce sujet :

Pour ne pas rater les nouveautés, suivez les deux :wink:

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