L’info ne semble reprise nulle part ? A t’on des sources plus officielles ?
Tout est ici:
https://www.estv.admin.ch/estv/fr/accueil/droit-fiscal-international/international-par-pays/sif/france.html#160224594
III. Accords amiables de portée générale
1. Frontaliers
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Plus qu’à attendre l’accord social
Accord fiscal et social jusqu’au 31 mars 2022
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Confirmation sur celui de la Suisse: France 31 mars 2022
https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/int-corona.html
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Ici ca aussi été mis a jour. J’en déduis que c’est la fin totale du télétravail pour les frontaliers de Genève a partir d’avril 2022 (si rien n’est changé au niveau des accords fiscaux)
Il y a beaucoup trop d’obstacles (mise a jour du logiciel de paie + déclaration a faire en France a travers une entêtée agréée)
Et de toute maniere ca limite a 1j/ semaine car vu que la déclaration sera obligatoire et a partir du 1er jour travaillé en france, aucun employeur suisse prendra le risque de se taper les cotisation sociales françaises.
Vous comprenez l’inverse de tout le monde et votre lien date d’octobre
Hello,
Mon lien date d’octobre et il a été mise à jour aujourd’hui pour confirmer le prolongement de l’accord fiscal (Date de publication 8 décembre 2021)
Mais si vous lisez le document en entier vous verrez qu’il porte surtout sur ce qui va se passer après la fin de l’accord. A partir d’avril 2022 (si la date ne change pas encore), il sera extrêmement difficile pour votre employeur de vous autoriser à faire du télétravail. Même 1 jour / semaine…
(alors que vos collègues suisses pourront en profiter sans problèmes… ce qui va poser d’autres question d’équité résidents/frontaliers )
J’aurais du être plus clair dans mon message d’origine. Je vais le modifier.
Il faut regarder la vidéo en bas de la page pour comprendre pourquoi aucune société suisse ne va s’embêter a faire les déclarations.
Ben il y aura aussi une différence avec tous les autres frontaliers des autres cantons qui eux peuvent très bien faire 1 jour de télétravail par semaine sans aucune incidence
Voila un bon résumé si ce que dit l’article est correct. Je ne l’ai pas ouvert, n’étant pas sur Genève, il n’est pas applicable sur le canton de Bâle. La dernière fois déjà ce qui y était conté sur ce qui allait se passer sur Genève était tres confus, donc seul ce qui est dit sur le lien officiel me parle…
Pour Genève concernant le partie fiscale, les accords bilatéraux pourraient être facilement mis à jour afin de permettre à Genève de continuer à prélever la totalité de l’IR, quelque soit le nombre de jours de TT.
Mais on sait que la rétrocession d’impôts entre la Suisse et la France est un sujet épineux. Cela pourrait ouvrir sur de nouvelles négociations et prendre très longtemps.
« (alors que vos collègues suisses pourront en profiter sans problèmes… ce qui va poser d’autres question d’équité résidents/frontaliers ) »
Quels problèmes d’équité ?
Le fait de faire le choix de résider à l’étranger est strictement personnel et ne devrait en aucun cas impacter les collègues qui ont fait le choix de vivre dans le pays dans lequel ils travaillent.
J’ai moi même été frontalière plusieurs années avant de devenir résidente, j’ai profité du pouvoir d’achat, de l’accès facilité à la propriété etc etc. donc clairement je n’ai rien contre mes collègues qui font ce choix mais pour le coup l’argument de « l’équité » me met en rogne.
Si quelqu’un veut bénéficier du télétravail illimité post covid, les accords de libre circulation autorisent tout détenteur d’un contrat de travail Suisse à venir s’établir dans le pays.
Donc sur le canton de GE cela va être le bordel car il va falloir compter exactement les jours de télétravail.
Par contre cela peut donner de très mauvaises idées à la France pour les autre cantons.
Par exemple sur Bâle on paye tous les impôts en France et après la France reverse 4,5% du brut au canton. Il va bien avoir un énarque qui va décider de faire un prorata du télétravail sur les 4,5%
Ce serait logique que ce soit au prorata
Genève ne va plus rétrocéder 3.5% du brut mais certainement du brut imposé donc moins de recette pour les départements et les communes
Oui « équité ». Le lieu de résidence ne doit pas être un critère pour mettre des règles spécifiques dans les entreprises. C’est la libre circulation. Il a du bon et du moins bon.
L’idée est que si les suisses veulent profiter « du pouvoir d’achat, de l’accès facilité à la propriété etc etc. », ils peuvent aller s’établir en France aussi sans restriction. (ce qu’ils font…)
La remise en cause des accords bilatéraux pourrait bien changer tout cela…
Bonjour,
J’aimerais plus d’explications concernant ce taux de 25% de télétravail par semaine.
J’ai choisi la CMU comme régime de sécurité sociale, je payes des cotisations à l’URSAF tous les mois. Je déclare également l’ensemble de mes revenus en France et je payes mes impôts en France. Dois-je tous de même respecté les 25% de télétravail maximum ?
Oui
Les 25% concernent toutes les charges sociales y compris la retraite et les charges versées par l’entreprise
Donc si vous dépassez 25% votre entreprise devra payer les cotisations sociales à la France, ce qu’ils n’accepteront pas
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Oui absolument. Pas de dérogation possible
Sur le front des assurances sociales, des politiciens français poussent pour un changement de règles. Un sénateur républicain de Haute-Savoie, Cyril Pellevat, a proposé en mai qu’on augmente la part de télétravail de 25% à 40%, ce qui permettrait à un résident français employé en Suisse (ou de n’importe quel pays en Europe travaillant dans un autre Etat du continent) d’effectuer deux jours de travail chez lui sans cotiser en France. Le dossier attend d’être traité à Bruxelles depuis juillet. «Depuis que j’ai déposé ma demande, aucun parti ne m’a dit qu’on n’irait pas de l’avant. Il faut donc être optimiste», selon Cyril Pellevat.
«Il est peu probable que la règle des 25% bouge, car aucun Etat de l’Union européenne ne sera d’accord de renoncer à encaisser des charges sociales qui lui reviennent en application du Règlement 883», estime Olivia Guyot Unger, directrice du Service d’assistance juridique de la FER Genève. «Sur le volet fiscal, c’est le flou le plus total. Rien ne transparaît des discussions entre le SFI et Bercy.»
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Bonjour à tous,
Les ressources humaines de mon entreprise m’ont informé ce matin que l’assouplissement des mesures concernant le télétravail cesseront au 31 mars.
Je n’arrive pas à trouver l’information de mon côté, le site de l’ambassade de France en Suisse continue de mentionner la reconduction automatique jusqu’à fin juin sauf dénonciation. Il y aurait donc eu dénonciation d’un partie ?
Quelqu’un a t-il des informations ?
Merci à tous !