Télétravail frontalier +25%, le répit!

Incompréhensible pour moi ce texte et pas plus d’information, travaillant dans le canton de Vaud personne n’est d’accord si 40% max au vu du paragraphe « Dans l’intervalle, la France et la Suisse sont convenues d’en appliquer les modalités, s’agissant du télétravail, par accord amiable. Celui-ci pourra s’appliquer au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024 si l’avenant est signé d’ici au 30 juin 2023 et en tenant compte de l’avancement du processus de ratification. »

La problématique est entre le pays de résidence et le pays d’emploi.
Fondamentalement, la seule information qui importe est le nombre de jours passé dans le pays de résidence versus le nombre de jours NON passé dans le pays de résidence.
Que je passe une semaine en formation à Londres, 3 mois sur un projet à Berlin et 1 mois de télétravail depuis un appartement à Ibiza, ne permettra pas aux autorités française de se prévaloir d’un droit au niveau de l’assurance maladie ou dr prélèvement de l’IR.
Je pense que votre boite se trompe.
Il faut leur poser la question suivante:
« Si je fais 1 mois de formation à Londres, 2 mois de projet client à Berlin, 1 mois de télétravail depuis mon domicile en France, 2 mois de projet dans un autre canton Suisse et 1 mois de formation dans un autre canton Suisse, quel est pour vous le nombre de jour « télétravaillé » »?
.
Je pense que vos RH sont dans l’erreur.

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Je doute car:
1 c’est une très grosse multinationale
2 c’est la règle pour les travailleurs frontaliers domiciliés en France (les 90 jours eventuellement 45 jours si pas de prolongation à partir de juillet y compris les voyages d’affaire) et cette règle n’existe pas pour les travailleurs frontaliers domiciliés en Allemagne ou en Italie
Ils ont invoqué un changement de loi en France en 2019. Je n’ai pas plus de détails sur cet aspect là.

Moi aussi. Clairement. Mais ce n’est pas leur soucis.

Leur soucis est plutôt là. La peur.
À la moindre erreur, les médias s’abattront plus facilement sur un gros plutôt que sur le peintre dont la salariée fait sa facturation depuis son domicile. Alors ils ouvrent leur parapluie.

Je suis dans le cas du télétravail et je compte ces jours comme étant ceux où je travaille de chez moi. Les déplacements pros sont comptés comme du temps en entreprise qu’ils soient en Suisse ou à l’étranger.

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Euh je crois jours de déplacements hors de suisse rentre dans le quota de jours travailables hors de suisse?

J’ai déjà lu cela mais je ne comprends pas pourquoi.

Si on dépasse télétravail l’employeur doit payer charge en France donc si je me déplace plus de 45 jours il doit les payer là où je me déplace ?

Bonjour,

Pouvez vous nous indiquer si les congés payés sont déduits des 40% sur le télétravail ou du temps de travail sur place (donc en Suisse) ?

Merci pour votre retour.

C’est 40% du temps travaillé

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Pour un employé le télétravail, ou home office en anglais, c’est le temps passé à travailler de son lieu de résidence habituel.
Un déplacement pro de qq jours est un déplacement avec nuits à l’hôtel etc, ce n’est pas du télétravail puisqu’on n’est pas chez soi.
Travailler depuis l’étranger à 100% en tant qu’employé en longue durée, c’est du travail détaché, c’est une autre législation

Dans ma boite depuis début janvier c’est 2 jours /semaine max quand on est à 100%, sans excéder 90 jours par an, ce qui fait 40% une fois les jours fériés et congés déduits des jours ouvrés. Il est aussi précisé que c’est depuis son domicile.

Il y’a peut être des zones de flou, mais globalement on peut être satisfait de cette avancée. Ce n’est pas tout les jours qu’on nous pond des lois qui nous facilitent la vie et cohérentes avec les enjeux économiques et environnementaux, il faut aussi le dire quand c’est positif.

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Nous venons de publier un nouvel article : « Télétravail frontalier 2023 – les solutions » pour faire le point sur les nouvelles règles concernant le télétravail frontalier.

Nous évoquons également des solutions possibles pour les salariés et les employeurs. Merci à toutes vos questions, réponses et remarques qui permettent d’enrichir les articles.

Bonne lecture !

@Tom.Boltshauser Pourquoi un temps plein hors congés serait de 220 jours ?
Sur un base de 52 semaine de 5 jours, on serait à 260 jours. si on retire les 5 semaines de CP, on tombe à 47*5 = 235 jours.

Soit pour un 40 % sur un temps plein, 94 jours autorisés de TT, non ?

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Il faut enlever les jours fériés également

Oui, mais à la louche, on est quand même largement au dessus de ce qui est écrit dans l’article

Un plein temps correspond à 220 jours de travail par an. 40% de 220 jours c’est un maximum de 88 jours de télétravail en France et de 132 jours de travail en Suisse.

Cependant, si on prend en compte les 5 semaines de congés payés, le calcul ne se fait plus sur 220 jours mais sur 195. 40% de 195 jours c’est 78 jours de télétravail en France et 117 jours en Suisse.

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@jeanguille Vous avez tout à fait raison.

En 2023 en Suisse, on considère 251 jours ouvrés. Pour un temps plein, 40% de 251 jours c’est un maximum de 100 jours de télétravail en France et de 151 jours de travail en Suisse.

Si on prend en compte les 5 semaines de congés payés, le calcul ne se fait plus sur 251 jours mais sur 226. Les 40% de 226 jours correspondent à 90 jours de télétravail en France et 136 jours de travail en Suisse.

Ce qui est plus proche de votre calcul.

Merci beaucoup pour votre remarque, je modifie l’article immédiatement.

En cas de doute, n’hésitez pas à tabler sur un nombre de jours de télétravail inférieur afin d’éviter les mauvaises surprises.

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Oui 251 jours ouvrés, si on exclut les jours fériés. Merci pour la correction.Et encore, dans certaines cantons, le 1e Mai et le 26 décembre ne sont pas fériés. Bref, c’est à ajuster au cas par cas.

Exemple dans le canton de Vaud en 2023 (on reste sur 9 jours quand même) : Jours fériés et vacances scolaires 2023 | État de Vaud

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