Depuis 2009 en suisse, jamais les impôts m’ont demandé le certificat. Et je ne pense pas qu’il soit transmis directement aux impôts.
En effet, mais il est demandé lors d’un contrôle fiscal 
Bonjour,
Je ne comprends pas vraiment pourquoi tout cela ne serait pas légal, d’après les textes de lois des sites officiels Suisse : Imposition du télétravail des frontaliers | ge.ch
Nous pouvons donc bien continuer à télétravailler à 100% (du moins jusqu’au 30 juin 2023) et le seul impact sera l’imposition en France sur la totalité de nos revenus et non plu en Suisse, ou je me trompe ?
Merci d’avance, je précise que c’est jusqu’au 30 juin 2023 etant donné que les accords sur le social on été prolongé jusque là.
NON
La partie sociale est aussi llimité à 40 %
Cela veut dire quoi?
Si vous dépassez ce seuil, votre employeur Suisse sera soumis aux charges sociales françaises! AUtant vous dire que vous serez viré sur le champ!
Ah je comprends, il me semblait que le fiscal etait limité à 40%, et que le social pour le moment jusqu’au 30 juin 2023 etait à 100% jusqu’aux nouveaux accords ou non
Le télétravail au niveau fiscal est limité a 40%
Vous ne pouvez pas dépasser. C’est un accord entre la France et la suisse du fait des rétrocessions entre les 2 pays
Si vous faites 100% de télétravail. La France pourrait décider de ne plus rien verser a la suisse ou de réclamer plus de rétrocession à Genève et Zurich. Ce que la suisse ne veut pas
Pour le.social,.c’est 100% jusqu’à fin juin mais comme l’accord fiscal limite a 40% la limite est aussi à 40
Je me demande comment ça va être géré pour les temps partiels tout ça. Là on est parti sur 40 %, soit 2 jours sur une base d’un temps plein.
ge.ch semble indiquer que c’est au prorata du temps de travail mais à voir comment cette base va être appliquée dans les cantons sans PAS.
Exemple, pour un temps partiel à 80 %, ca fait 1.6 jours autorisé par semaine. Comment les RH vont gérer ça ?
Jamais était un nombre jours par semaine meme si la plupart le repartisse ainsi mais c’est % du nombre annuel de jours travaillés soit avec 40% +/_ 80 jours par an.
Chez nous c’est limité à 1 jour si vous êtes à 80%.
intéressant. Quel canton ? Et la règle s’applique aussi aux non frontaliers ?
C’est sur Genève et l’entreprise l’applique aux frontaliers et aux résidents.
Comme ça pas de jalou.
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Bonjour,
Je suis en portage salarial, et comme beaucoup d’entre vous j’imagine, j’ai pris gout au télétravail.
40% c’est un bon début, mais pas assez pour moi.
Je ne suis pas contre payer plus d’impots pour avoir plus de télétravail, savez-vous si c’est quelquechose de faisable ? Et si cela a été prévu. Merci à vous.
« Cela signifie que si l’employeur devait accorder au travailleur frontalier la possibilité de télétravailler à raison, par exemple, de 3 jours par semaine (60% pour un équivalent temps plein), 60% de sa rémunération serait alors imposable en France. »
La source:
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Si vous êtes en portage salarial, c’est que vous payez vos charges et vos impôts en France donc aucunes restrictions
On peut très bien être en portage par l’intermédiaire d’une société suisse en tant que frontalier, c’était mon cas, et c’est un cas plus que courant. Je n’ai d’ailleurs jamais vu de portage en suisse de frontalier via une société française. Dans ce cas, la règle des 40% s’applique aussi de toute façon.
c’est vrai que cet article sème le doute car il laisse entendre qu’on pourrait aller au-delà des 40% (sur la partie fiscale et sous réserve que la tolérance sur la partie sociale soit au minimum équivalente après le 30.06) dans le cas où les impôts sont payés en France pour ce temps passé en TT.
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ce qui est déjà le cas pour ceux travaillant dans les cantons de Bâle, Vaud etc ! donc TT toujours à 100% théorique jusqu’au 30 juin ?
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et pour les autres cantons (Genève, Argovie etc) cela voudrait dire la mise en place d’un système de comptage / déduction impôts à la source complexe mais théoriquement possible…
Or, les 40% étaient également présentés comme un « garde-fou » pour éviter d’avoir les « faux frontaliers » quand bien même les impôts sont entièrement payés en France.
bizarre …
Oui exact, je suis en portage salarial depuis une société Suisse donc soumis au 40%.
Je me dis que si possible d’aller au delà des 40% en reversant une partie à la France, ce sera plus facile de mettre cela en place avec une société de portage plutot qu’avec un employeur classique.
Ils ont mis 2 ans à accoucher de ce taux, j’ose imaginer qu’ils ont également mis en place les procédures pour les personnes qui souhaitent augmenter ce taux et reverser une partie à la France.
Mais je comprend aussi le garde fou pour éviter le dumping salarial. Bref, je ne sais pas si les impots Français pourrait me renseigner la dessus ou peut être le canton de Genève (?)
Si quelqu’un à des infos je suis preneur
Ca reste flou, au delà du communiqué sorti fin décembre, il n’y a pas encore eu à ma connaissance de détails communiqués (avenants entre autres aux accords bilatéraux). Mais je peux me tromper.
Dans le cas de mon entreprise, il nous a été communiqué que de façon générale (donc il existe un texte quelque part) les frontaliers sont tenus d’enregistrer les heures travaillées en dehors de la Suisse ou lors de voyages d’affaire à l’étranger et que cela peut être requis par l’entreprise pour justification pour impots ou charges sociales. J’ai donc commencé à enregistrer les jours de télétravail sur un agenda/calendrier. Et, en supposant que l’accord soit prolongé de juillet à la fin de l’année et au-delà, il me faudra veiller à ne pas dépasser 90 jours par an de teletravail et/ou de voyages d’affaire.
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Chez nous, on nous a demandé de respecter le 40% de TT, peu importe comment on le dispatche (par jour, horaire, etc.) au prorata du temps de travail effectif.