Télétravail frontalier 2023 - les solutions

L’impact du fiscal pour les cantons non prélevés à la source (ex: VD) est que si le frontalier télétravaille plus que 45 jours par an depuis la France il n’est plus considéré comme frontalier au sens de l’accord fiscal de 1983, et donc devrait être imposé à la source pour les jours travaillés sur VD, et imposé en France pour les jours travaillés en France.
Ceci entraine un risque légal pour l’employeur suisse, car la France risque d’intervenir pour lui réclamer la nomination d’un représentant fiscal en France, ce que pour l’heure la Suisse n’autorise pas.
Source: https://www.ccig.ch/files/2076/Publications/Télétravail%20transfrontalier.pdf (page 12)

2 « J'aime »

Voilà parfaitement résumé le souci que l’on a avec l’aspect fiscal.

Quelques remarques:

  1. on ne sait comment la France va déterminer le nombre de jour de télétravail effectués depuis la France. Déclaration du travailleur? de l’employé? mode de controle? etc
  2. l’important est de ne pas travailler trop depuis la France et non pas de travailler en Suisse obligatoirement ou de travailler physiquement dans son entreprise
    ---->
  • si le travailleur frontalier travaille depuis un lieu physique en Suisse, peu importe ou,il est dans les clous vis à vis de la France. Un Share Office proche de la frontière fera l’affaire.
  • si le travailleur frontalier télétravaille depuis qqs autres pays, donc pas en France, il est bon aussi. Donc télétravail depuis Kehl, depuis Majorque, depuis Lanzarote, depuis Rome, depuis Agadir c’est ok car on est pas en France.

Merci nicolas2 ( et les 20 caractères)

Mon employeur tient un relevé des jours télétravaillés à domicile, on peut imaginer que le fisc va s’adresser à lui pour contrôler, vu que c’est l’employeur qui prélève l’impôt à la source. En accord avec lui j’ai aussi expérimenté le share office depuis la Suisse, et je dois annoncer ces jours-là comme non-télétravaillés à domicile (depuis j’ai arrêté le share office en attendant la fin des reports).
Je ne m’imagine pas des contrôles au domicile pour voir si vous n’êtes pas en train de travailler en cachette depuis la maison…

Mais on peut imaginer que tant qu’il y a un risque juridique pour l’entreprise, elle n’autorisera pas le télétravail depuis la France plus que 45 jours/an, comme le préconise le guide du télétravail transfrontalier.

1 « J'aime »

Attention connais des gens tracer par téléphone, en suisse apparement pose pas problème obtenir ces infos auprès swisscom par exemple.

Le fisc français ne peut s’adresser à Swisscom pour demander un traçage. Cela ne peut venir que d’une autorité Suisse et ce sur une base légale.
Toute personne est totalement traçable dans tous les pays du monde. C’est le principe d’un téléphone portable!!!

Quel fisc? le Suisse ou le français?

Ce qui confirme que l’important est de ne pas être à domicile en France. C’est cela qui importe. Vous pouvez être à Ibiza qqs semaines tranquillement.

Ibiza, c’est l’Europe. l’Espagne pourrait réclamer :grinning:

J’aurai les preuves que j’ai picolé tous les soirs dans un pub!

Tu peux retourner avec un opérateur français, le fisc français l’a utilisé pour les gens se déclarant non résident fiscal surtout certains très riches lol qui en fait passer leur vie en France.
Mais bon pour simple frontalier…à voir

pas en frontalier non ? France ou autre pays pareil pour la suisse et le volet cotisations sociales.
Par contre un résident ayant une résidence secondaire en espagne si moins de 183 jours par an pas d’impact fiscal je crois.

je n’en doutais pas, ce qui me confirme que les douanes alsaciennes sont ouvertes même la nuit :blush: :innocent:

Salut à tous,
j’aimerais juste pointer du doigt des choses qui me parraissent incohérentes depuis le début pour les cantons avec impôts non prélevés à la source pour les frontaliers,
surtout quand je lis les textes de lois :

En fait cette histoire de 45 jours est définie à la base pour le nombre de nuitée autorisée dans le pays d’exercice (c’est à dire la Suisse dans notre cas), il y a pour ma part - à vérifier avec une personne évidemment plus compétente que moi en la matière - un abus des différentes autoritées lorsqu’elles appliquent par analogie cette règle au télétravail en France, si on se tient au strict sens des accords, il n’y pas de limite au télétravail d’un point de vue fiscale dans le pays de résidence, la seule chose qui posait problème était la partie « sociale » avec ses « 25% », mais depuis cela a été repoussé jusqu’à fin juin.
Par contre si cette analogie est valide, le télétravail dans un Etat tiers est comptabilisé dans les 45 jours, donc pas possible de rajouter du télétravail en travaillant depuis l’Allemagne par exemple.

Je te l’accorde, j’ai toujours trouvé que ce seuil fiscal pour ces cantons avait un flou. Entre le statut de frontalier, le nombre de nuitées, l’analogie avec le TT, rien n’est décrit clairement, tout est « déduit » des accords bilatéraux. La seule certitude étant le volet social qui évoque bien un taux d’activité substantielle sur un territoire donné.

Du coup, dans le flou, le fisc fera ce qui l’arrange et il faudra passer par des années de procès pour les faire plier (ou pas).
Ils attendront trois ans pour foutre la merde, le tout rétroactivement sur 3 ans et au final ils ne rembourseront que les trois dernières années après des années de procédure.

On est pas sortit de l’auberge avec cette histoire, et de toute facon, s’il y a une incertitude fiscale, les autorités suisses feront passer le message aux entreprises suisses qui n’autoriseront le télétravail qu au minimum

Oui Sundgau tu as certainement raison avec cette conclusion amère.
Donc préparons nous à revenir au teletravail à 1j/semaine (meme si je garde un espoir)
je vois difficilement cette loi fédérale passer fin Décembre.

Bonjour tout le monde,
Le sénateur Cyril Pellevat parle sur Twitter de grandes avancées sur le sujet de la convention fiscale suite à une réunion avec Bercy hier. Un accord serait tout proche ! (à bout touchant selon ses mots).
On y croit !

2 « J'aime »

Tu as un lien?
Je ne trouve rien sur son fil Twitter.

Le voici : https://twitter.com/CyrilPellevat/status/1602909458891423744?s=20&t=b_gMtwldXpKB0g780ASYRQ

2 « J'aime »

Quelles sont les propositions portées par le sénateur Pellevat ? Quels autre élus participent à cette fameuse réunion avec Bercy ? Ces gens négocient en notre nom, c’est très bien, mais on ne sait rien de ce qu’ils essaient d’obtenir du ministre. J’ai posé la question sur son fil twitter.

Je ne veux pas d’un accord qui entérine 25% de TT, ni même 40%. Je veux du TT illimité comme tous les autres travailleurs non-frontaliers, sans aucune discrimination frontalier/non-frontalier pour les entreprises, et sans aucune répercussion fiscale ou sociale.

Si les états entre eux veulent renégocier des retrocessions fiscales qu’ils le fassent, mais alors pendant ce temps-là qu’ils cessent de nous prendre en otage et prolongent l’exception covid sans limite de temps, jusqu’à ce que l’ojectif du TT illimité soit atteint.

Le TT est un mode d’organisation du travail interne à l’entreprise, pas de l’activité économique créée dans le pays voisin.