Télétravail frontalier +25%, le répit!

L’impact du fiscal pour les cantons non prélevés à la source (ex: VD) est que si le frontalier télétravaille plus que 45 jours par an depuis la France il n’est plus considéré comme frontalier au sens de l’accord fiscal de 1983, et donc devrait être imposé à la source pour les jours travaillés sur VD, et imposé en France pour les jours travaillés en France.
Ceci entraine un risque légal pour l’employeur suisse, car la France risque d’intervenir pour lui réclamer la nomination d’un représentant fiscal en France, ce que pour l’heure la Suisse n’autorise pas.
Source: https://www.ccig.ch/files/2076/Publications/Télétravail%20transfrontalier.pdf (page 12)

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Voilà parfaitement résumé le souci que l’on a avec l’aspect fiscal.

Quelques remarques:

  1. on ne sait comment la France va déterminer le nombre de jour de télétravail effectués depuis la France. Déclaration du travailleur? de l’employé? mode de controle? etc
  2. l’important est de ne pas travailler trop depuis la France et non pas de travailler en Suisse obligatoirement ou de travailler physiquement dans son entreprise
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  • si le travailleur frontalier travaille depuis un lieu physique en Suisse, peu importe ou,il est dans les clous vis à vis de la France. Un Share Office proche de la frontière fera l’affaire.
  • si le travailleur frontalier télétravaille depuis qqs autres pays, donc pas en France, il est bon aussi. Donc télétravail depuis Kehl, depuis Majorque, depuis Lanzarote, depuis Rome, depuis Agadir c’est ok car on est pas en France.

Merci nicolas2 ( et les 20 caractères)

Mon employeur tient un relevé des jours télétravaillés à domicile, on peut imaginer que le fisc va s’adresser à lui pour contrôler, vu que c’est l’employeur qui prélève l’impôt à la source. En accord avec lui j’ai aussi expérimenté le share office depuis la Suisse, et je dois annoncer ces jours-là comme non-télétravaillés à domicile (depuis j’ai arrêté le share office en attendant la fin des reports).
Je ne m’imagine pas des contrôles au domicile pour voir si vous n’êtes pas en train de travailler en cachette depuis la maison…

Mais on peut imaginer que tant qu’il y a un risque juridique pour l’entreprise, elle n’autorisera pas le télétravail depuis la France plus que 45 jours/an, comme le préconise le guide du télétravail transfrontalier.

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Attention connais des gens tracer par téléphone, en suisse apparement pose pas problème obtenir ces infos auprès swisscom par exemple.

Le fisc français ne peut s’adresser à Swisscom pour demander un traçage. Cela ne peut venir que d’une autorité Suisse et ce sur une base légale.
Toute personne est totalement traçable dans tous les pays du monde. C’est le principe d’un téléphone portable!!!

Quel fisc? le Suisse ou le français?

Ce qui confirme que l’important est de ne pas être à domicile en France. C’est cela qui importe. Vous pouvez être à Ibiza qqs semaines tranquillement.

Ibiza, c’est l’Europe. l’Espagne pourrait réclamer :grinning:

J’aurai les preuves que j’ai picolé tous les soirs dans un pub!

Tu peux retourner avec un opérateur français, le fisc français l’a utilisé pour les gens se déclarant non résident fiscal surtout certains très riches lol qui en fait passer leur vie en France.
Mais bon pour simple frontalier…à voir

pas en frontalier non ? France ou autre pays pareil pour la suisse et le volet cotisations sociales.
Par contre un résident ayant une résidence secondaire en espagne si moins de 183 jours par an pas d’impact fiscal je crois.

je n’en doutais pas, ce qui me confirme que les douanes alsaciennes sont ouvertes même la nuit :blush: :innocent: