bien des posts ont été ecrits sur ce forum concernant le GTE alors un conseil il faut fuir cette association qui ne sert à rien 
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Ça se rapproche plus d’une entreprise que.d’une association
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fais rire c’est que dès que tu parles CDTF, tu as tout de suite le GTE qui arrive derrière…perso je pense aussi jamais mieux servi que par soi-même. A part quelques politiques engagés pour la cause frontalière, on la vu à l’époque de la CMU, peu de poids des associations.
Autre problème cantons qui commencent à dire que la rétrocession de la france n’est plus suffisante quand l’impot payé en france…
Du neuf sur le volet social entre l’UE et la Suisse. Prolongation possible le 1e semestre 2023. A confirmer. Le feuilleton continue…
This new extension gives the Administrative Commission and the authorities of the EEA countries and Switzerland the opportunity to further evaluate the social security consequences of home work and to possibly conclude on structural measures regarding the social security and possibly the tax position of the cross border commuter.
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En même temps c’est la position qui coute rien à personne.
Ceux en Lamal restent en Lamal, ceux en CMU restent en CMU.
C’est sur le volet fiscal que cela coince et là on est loin d’avoir un accord et quand on en aura un, il sera tellement pourrit qu’il nous servira à rien.
Peut-être, mais un alignement européen sera certainement plus pénible à mettre en place qu’un amendement des accords bilatéraux FR <-> CH
Disons qu’il y a un peu plus d’acteurs concernées quoi…
Un peu d’agitation aussi autour de la pétition qui a fait un peu de bruit autour du TT des frontaliers luxembourgeois.
Un débat au Luxembourg. A vrai dire ça ne va pas avancer beaucoup pour la Suisse
Les problématiques sociales sont communes aux frontaliers suisses à vrai dire.
Nouvelle prolongation jusqu’à fin juin 2023…
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Excellente nouvelle à moyen terme. La fin du communiqué semble présager une solution pérenne sur le volet social. Ce serait vraiment bien !
Reste à voir à quelle sauce on va être mangé fiscalement désormais.
Seulement pour le volet social. Pas de prolongation pour le volet fiscal n’est ce pas?
C’est ça (voir la dernière phrase du communiqué).
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C’est ça, social uniquement. Ca veut dire que si un accord est trouvé avant fin décembre au niveau fiscal, ce report nous permettra d’avoir une visibilité à 6 mois.
Bonjour,
Effectivement, les règles du volet fiscal prendront fin le 31 décembre 2022 et celles du volet social le 30 juin 2023. Il faut que les deux volets (social et fiscal) soient traités pour que le télétravail soit couvert par la réglementation.
Nous venons de mettre à jour l’article.
Merci beaucoup @kembser pour avoir communiquer le renouvellement.
Bonjour,
J’essaye de suivre la partie sociale et fiscale.
Sociale = Sécurité sociale
Fiscale = impôts
Mais j’ai besoin d’un éclaircissement.
Depuis le début on dit que si plus de 25% l’employeur doit payer l’Urssaf. Cela concerne que la partie sociale ? si oui cela veut dire pour les cantons où nous payons l’impôts en France (BL,BS, SO par exemple), nous pouvons faire 100% télétravail jusqu’à fin juin 2023 ?
Pour les cantons non soumis à l’impôt à la source, la dérogation covid temporaire sur la partie fiscale court encore jusqu’à fin décembre 2022. On paye en France mais y’a quand même une rétrocession à la Suisse (4.5% de mémoire).
Je ne vois pas l’impact du fiscal sur les cantons non prélevés à la source.
Sur les prélevés à la source, la France veut imposer directement les jours télétravail. Mais pour les autres ? La France veut elle jouer sur les 4,5% ?
Donc quid de l’Urssaf ? Car l’Urssaf n’est pas l’impôt sur le revenu.
C’est ça, si c’est possible pour le frontalier de faire plus de TT, donc de travailler plus sur le sol français, la France souhaite diminuer sa rétrocession pour les travailleurs de Vaud par exemple, et l’augmenter pour ceux de Genève.
Mais à vrai dire, il y’a rétrocession dans les 2 cas (source ou pas). Ca va juste pas dans le même sens selon les accords entre le canton et la France.
Et avant les accords dérogatoires covid, les frontaliers de Genève ne pouvaient de toute façon (légalement) pas faire de TT.
Pour l’urssaf, à quoi penses tu ? la CMU ?
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Non pour l’Urssaf je ne penses pas CMU étant à la Lamal mais on dit que l’employeur suisse doit payer des charges sociales en France si le frontalier fait plus de 25%