Télétravail frontalier 2023 - les solutions

Quel point de droit pose précisément problème?
Et ce point est il vraiment commun aux autres cantons ayant l’imposition à la source?
Je pense particulièrement à Zürich, Argovie par exemple. Des cantons où pas mal de frontaliers d’Alsace travaillent.

12 messages ont été scindés en un nouveau sujet : Télétravail frontalier : les associations GTE - CDTF

Un article qui donne la recommandation de la FER (suivi par beaucoup de employeurs)

et aussi (oui déja posté dans d’autres sujets…)

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Le fil de discussion ont dérivé sur le GTE et le CDTF

Pour préserver la cohérence du contenu, nous allons déplacer les contributions sur le GTE et le CDTF vers un fil de discussion spécifique :

Télétravail frontalier : les associations GTE - CDTF

Le présent fil reste dédié aux évolutions / changements des réglementations sur le télétravail frontalier

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Ça commence à bouger (dans le bon sens) tout doucement :

un consensus se dessine des deux côtés de la frontière pour augmenter le taux de télétravail maximal autorisé à 40%

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Mais pour quoi ? Volet fiscal et social ? Et ca va fonctionner a Genève aussi ?

Je pense qu’ils reprennent l’article de rts

Ouch les commentaires ! :laughing:

Je ne lis jamais les commentaires surtout sur 20 minutes… :rofl:

Ambiance du coté francophone ! Mais ces quelques commentaires sont-ils représentatifs du sentiment de la population locale?

surtout beaucoup clichés, oublient souvent que un frontalier c’est aussi des cotisations sociales et des impôts payés ou reversés à la suisse. quand on sait que genéve ne peux pas loger tout ces travailleurs, côté français doit payer les infrastructures.
Bref vivre sa vie en suiisse ou frontalier comme on l’entend.
Après c’est vrai que le télétravail pourrais favoriser, la délocalisation de certains métiers

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Le sujet du télétravail des frontaliers redevient chaud !

Des décisions vont bientôt tomber.
Sur le Forum, il y a deux fils de discussions qui traitent de ce sujet :

Pour ne pas rater les nouveautés, suivez les deux :wink:

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Pour info

Télétravail des frontaliers : les élus du Genevois français sollicitent le Gouvernement pour une solution au-delà du 30 juin 2022 – Sezame

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On reparle de ma proposition de résolution européenne qui propose d’augmenter le taux de télétravail possible pour les frontaliers de 25% à 40%.
« Des deux côtés de la frontière, des voix s’élèvent en faveur d’un taux d’activité en télétravail plus élevé afin de permettre deux jours hebdomadaires de home office. Une proposition de résolution dans ce sens a ainsi été déposée en mai 2021, devenue résolution du Sénat en juillet, par Cyril Pellevat, sénateur de la Haute-Savoie et vice-président de la Commission des affaires européennes, rattaché aux Républicains. »

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Je reste sceptique sur tout cela! L’Etat français recherche constamment des fonds …
Je constate au contraire suite à une communication de mon employeur que pour les travailleurs frontaliers français et pour le canton BS/BL les 24.99% doivent en plus se comprendre avec un maximum de 45 jours de télétravail par an et les jours de travail à l’étranger pour raisons professionnelles doivent être comptabilisés dans ce quota de maximum 45 jours/an.
Cette disposition est spécifique à la Fance et ne concerne pas l’Allemagne…
Voilà plutôt la réalité du moment (en plus du fait qu’il n’y a plus de télétravail possible dans les cantons comme AG/GE/FR/ZG alors que par exemple pour un frontalier d’Allemagne ou d’Italie et bien la règle des 24.99% s’applique toujours dans ces cas là aussi)

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Bonjour Hibou

Ce qui veut dire que si mon employeur m’envoie en déplacement pro à l’étranger cela rentre dans le total des 45 jours ?
Donc si je pars en déplacement pro plus de 9 semaines par an mon employeur doit payer à la France ?

Bizarre

C’est effectivement les infos telles que communiquées tout récemment (et donc ce quota même s’il correspond plus au moins au 24.99% est tout nouveau comme information). Cependant dans ton exemple (9 semaines de travail à l’étranger et pour canton BS/BL, cela veut simplement dire que tu n’as dans ce cas plus droit le reste de l’année à aucun jour de télétravail…l’asterisque 2 s’applique dans ce cas)
En tout cas le tableau suivant illustre bien que c’est la France qui complique tout et qui pinaille sur tout…

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