C’est lié aux cantons qui prélèvent l’impôt à la source si j’ai bien compris, non ?
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Genève veut continuer à récupérer la totalité des impôts et pas 80% si les frontaliers veulent fait 1 journée par semaine
Et pendant ce temps, l’Europe discute de passer à 40% de télétravail frontalier, L’Allemagne et la France y travaillent.
En France, cf la résolution du 9 mars 2022 ici: Résolution nº 819 visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
En Allemagne: Télétravail : 2 jours par semaine pour les Français, 55 jours par an pour les Allemands | Les Frontaliers
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On risque à la finale d’avoir 0 jour /semaine de TT pour les frontaliers Genevois (et autres cantons imposant à la source) et 2 jours/semaine pour les tous les autres cantons.
Les RH nous ont expliqué que concernant l’impôt à la source à Genève il était juridiquement impossible pour le moment de payer en France, l’impôt sur le revenu pour les jours de TT.
Bonjour, Je n’avais pas vu que ce sujet était traité dans ce post ouvert en 2020… J’ai reposté un lien qui confirme cette modification. Je me demandais si cela s’appliquerait aux salariés genevois sans référence horaire…
Bien cordialement
je vois dans le texte de la prolongation que cela pourrait être étendu à juin 2022 et au delà…
- L’application de cet accord sera prolongée par tacite reconduction pour une période
de 3 mois, soit jusqu’au 30 juin 2022, sauf dénonciation par notification écrite par l’une
des autorités compétentes au moins une semaine avant le 31 mars 2022. - En cas de reconduction tacite jusqu’au 30 juin 2022, les autorités compétentes de
la France et de la Suisse évalueront, avant cette date, l’évolution de l’épidémie de
Covid-19 et décideront d’un commun accord d’une éventuelle nouvelle prolongation
de l’accord amiable au-delà du 30 juin 2022.
En fait c était également la loi « avant pandémie » entre janvier 2020 et mi mars 2020. Juste non appliquée ou non connue des RHs.
C est dommage d avoir le problème sur le prélèvement a la source car a la fin lors du vrai calcul d impot c est simple de splitter au prorata du nombre de jours le credit d impot TK.
Un cas qu il sera intéressant d etudier c est pour les personnes qui fonts des astreintes ou support production sur incident. Même avant covid ils pouvaient ponctuellement intervenir à distance plutôt que venir sur site et facturer le temps de trajet en heure sup
Cela apporte une réponse ‹ officielle › concernant le volet social.
Reste à confirmer le volet fiscal. Le tweet et l’article sur Sezame porte à croire que c’est le même cas. Mais en l’absence de source officielle…
Pour compléter :
(et si vous voulez vous marrer, lisez les commentaires de l’article)
En fait les commentaires ne sont pas marrants du tout.
Cela donne une vision du niveau de haine dans le coin de Genève. Il ne faut pas prendre cela à la légère.
Les syndicats frontaliers feraient bien de prendre cela en compte et de lancer une vraie action de communication envers les Suisses pour redorer l’image des travailleurs frontaliers.
Et au passage, le monde frontalier doit aussi un peu se remettre en cause en faisant un effort de communication au niveau des collègues de travail, en consommant local CH, (et en le faisant savoir)
Et je rajouterai que la solution alternative est d’organiser un coworking sur territoire suisse! Ce faisant on ne travaille pas depuis la France et on ne fait pas tout le trajet jusqu’au bureau! Tout le monde est content!
J’ai écris ce matin à l’AFC (Administration Fédérale des Contributions).
Voici leur réponse concernant le volet fiscal:
"
Sur le plan fiscal, la presse française a relaté cette semaine que l’accord amiable serait prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
Je ne puis toutefois ni confirmer, ni infirmer cette information. En effet, selon le texte du dernier accord bilatéral de prorogation de l’accord fiscal COVID-19, l’application de cet accord sera prolongée par tacite reconduction jusqu’au 30 juin 2022, sauf dénonciation au moins une semaine avant le 31 mars. A ce jour, je ne dispose pas d’indice laissant à penser que la France envisagerait de dénoncer cet accord avec effet à la fin du mois de mars. On peut donc raisonnablement penser que l’accord sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022, même si on ne pourra en être certain que le 25 mars prochain.
En cas de dénonciation, une communication serait effectuée sur le site de l’AFC.
"
Confirmation de mon employeur: prolongation jusqu’au 30 juin et à partir du 1er juillet maximum 1 jour par semaine de télétravail pour les cantons suivants: Basel-Stadt, Basel-Land, Bern, Solothurn, Jura, Neuchâtel, Vaud et Valais mais par contre 0 jour de télétravail de France possible pour tous les autres cantons.
Tu n’as pas dû détecter mon second degré…
si si ne t’inquiète pas. Je suis juste consterné par le niveau de haine anti frontalier.
Quel point de droit pose précisément problème?
Et ce point est il vraiment commun aux autres cantons ayant l’imposition à la source?
Je pense particulièrement à Zürich, Argovie par exemple. Des cantons où pas mal de frontaliers d’Alsace travaillent.
12 messages ont été scindés en un nouveau sujet : Télétravail frontalier : les associations GTE - CDTF
Un article qui donne la recommandation de la FER (suivi par beaucoup de employeurs)
et aussi (oui déja posté dans d’autres sujets…)
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