Originally published at: Télétravail frontalier 2023 - les solutions | Welcome-Suisse
Depuis des années, le télétravail frontalier est un dossier chaud avec des négociations entre la France et la Suisse et des échéances plusieurs fois reportées. C’est une source d’instabilité et de complications pour les frontaliers et leurs employeurs. Depuis le 1er juillet 2023, on y voit enfin plus clair avec la règle des 40% du…
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La dérogation a été à nouveau prolongée jusqu’au 30 juin 2021 :
Coronavirus : implications pour la sécurité sociale dans un contexte international (admin.ch)
Pensez vous que l’accord dérogatoire sera de nouveau prolongé ?
Tu fais remonter le mauvais sujet (le moins lu et le moins pertinent et celui qui a un titre évocateur) et me cause une fausse bonne joie… Le sujet à remonter dès les nouvelles est celui là…
Bonjour,
Les prochaines semaines risquent d’être agitées pour les frontaliers. Alors que le volet social de l’Accord dérogatoire COVID a été reconduit jusqu’au 15 novembre, son volet fiscal devrait prendre fin dès le 30 septembre 2021.
Nous venons de mettre à jour notre article Télétravail frontalier, fin des 25% ?
Bonne lecture !
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Qu’est-ce que cela signifie si le volet fiscal n’est pas prolongé pour les frontaliers imposés en France ?
Merci
Suffit de lire l’article, tout est expliqué
Merci pour cette réponse… j’ai bien sûr lu l’article et il parle de l’imposition en France pour les personnes imposées à la source en Suisse.
Mon interprétation pour les frontaliers imposés en France est qu’après le 30 septembre il sera possible de télétravailler à 100% en France mais que nous devrons payer les cotisations sociales en France sur le temps dépassant les 25%. Mais c’est déjà le cas si le volet social des 100% n’est pas appliqué. C’est cela que je ne comprends pas. Pour moi ça ne change pas grand chose que le volet social soit prolongé.
Les employeurs pourraient être incités à ne plus proposer l’option du télétravail à leurs employés frontaliers.
Dans les faits sur région Bâle pour mon entreprise, c’est exactement le cas. Retour à la règle des 25% et jusqu’à nouvelle annonce, si tant est qu’il puisse y avoir, c’est toujours retour pour le 1er octobre à max 24.99% de télétravail et donc à minimum 4 jours sur site par semaine pour un temps plein.
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Bonjour, en recherchant si l’accord dérogatoire COVID allait être étendue au delà du 30 Septembre 21, je suis tombé sur le site ge.ch qui indique qu’il n’y aurait pas de seuil de tolérance (les fameux 25%) pour la fiscalité:
" En application de la convention en vue d’éviter les doubles impositions entre la Suisse et la France du 9 septembre 1966, la portion de la rémunération du travailleur frontalier liée à l’activité qu’il a déployée à son domicile en France, et non à son lieu de travail habituel en Suisse, est imposable en France (et non en Suisse).
En principe, ces règles s’appliquent quel que soit le nombre de jours de travail à l’étranger (il n’existe aucun seuil de tolérance). Seule exception : les fonctionnaires frontaliers de nationalité suisse restent imposables en Suisse."
Au delà du 30/09, si l’accord n’est pas prolongé, si on passe <25% de temps en télétravail, va t-on quand même être imposé en France sur ce temps de télétravail là ?
Oui c’est exact, sur le site GE.CH regardez les questions fréquemment posées.
La règle des 25% s’applique pour les cotisations sociales, en revanche en matière d’imposition il n’y a pas de seuil de tolérance : chaque jour travaillé depuis la France est imposable en France, dès le premier jour.
J’avais moi-même confondu le volet social et fiscal…
Sur ce lien il est clair que c’est au 15 novembre (à l’heure actuelle)
Coronavirus : implications pour la sécurité sociale dans un contexte international (admin.ch)
Salut tout le monde, est-ce qu’il y a des nouvelles fraiches concernant l’accord fiscal (et droit du travail FR qui s’applique en télétravail) ? Car si je ne me trompe pas celui-ci expire le 30.09…
Gros impact pour les entreprises et frontaliers du canton de Genève.
Il y en a , suffit de lire les posts
ben justement non, je ne vois rien de nouveau, d’où mon message …
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Je comprends rien avec ces 2 dates 15 Novembre et 31 Decembre ?
En tant que frontalier sur Vaud, je dois prendre en compte quelle date ? (je paie mes impots en france)
Merci @Enterite d’avoir partagé le message de l’ATS/TdGenève.
Les prochaines dates à avoir en tête sont :
- le 15 novembre 2021 pour le volet social
- le 30 décembre 2021 pour le volet fiscal
On en saura alors plus sur le volet social et le volet fiscal du télétravail (voir l’article télétravail frontalier, fin des 25% ? )
D’ici là, pas de changement pour les frontaliers, quel que soit leur canton d’activité.
Il était littéralement moins 5 pour le volet fiscal !!!
Merci pour les infos ! Comme quoi ma demande était justifiée et toute pile avec l’annonce officielle 
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Le télétravail des frontaliers prolongé au 30 juin 2022
La décision était attendue, elle est tombée ce mardi soir 7 décembre. L’accord amiable provisoire du 13 mai 2020 entre la Suisse et la France permettant aux frontaliers de télétravailler plus d’un jour par semaine sans incidence fiscale a été reconduit.
Ceci évidemment dans le cadre des mesures prises dans le contexte de lutte contre le Covid-19. La décision est en vigueur jusqu’au 31 mars 2022 et sera même prolongée tacitement jusqu’au 30 juin 2022, sauf dénonciation éventuelle de l’accord par l’un des États contractants. Le volet assurances maladie devrait suivre. De quoi donner enfin de la visibilité aux employeurs et salariés frontaliers, très nombreux à vouloir continuer le télétravail…