Télétravail frontalier +25%, le répit!

En même temps c’est la position qui coute rien à personne.
Ceux en Lamal restent en Lamal, ceux en CMU restent en CMU.

C’est sur le volet fiscal que cela coince et là on est loin d’avoir un accord et quand on en aura un, il sera tellement pourrit qu’il nous servira à rien.

Peut-être, mais un alignement européen sera certainement plus pénible à mettre en place qu’un amendement des accords bilatéraux FR <-> CH

Disons qu’il y a un peu plus d’acteurs concernées quoi…

Un peu d’agitation aussi autour de la pétition qui a fait un peu de bruit autour du TT des frontaliers luxembourgeois.

Un débat au Luxembourg. A vrai dire ça ne va pas avancer beaucoup pour la Suisse

Les problématiques sociales sont communes aux frontaliers suisses à vrai dire.

Nouvelle prolongation jusqu’à fin juin 2023…

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/telearbeit.html

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Excellente nouvelle à moyen terme. La fin du communiqué semble présager une solution pérenne sur le volet social. Ce serait vraiment bien !

Reste à voir à quelle sauce on va être mangé fiscalement désormais.

Seulement pour le volet social. Pas de prolongation pour le volet fiscal n’est ce pas?

C’est ça (voir la dernière phrase du communiqué).

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C’est ça, social uniquement. Ca veut dire que si un accord est trouvé avant fin décembre au niveau fiscal, ce report nous permettra d’avoir une visibilité à 6 mois.

Bonjour,

Effectivement, les règles du volet fiscal prendront fin le 31 décembre 2022 et celles du volet social le 30 juin 2023. Il faut que les deux volets (social et fiscal) soient traités pour que le télétravail soit couvert par la réglementation.

Nous venons de mettre à jour l’article.

Merci beaucoup @kembser pour avoir communiquer le renouvellement.

Bonjour,
J’essaye de suivre la partie sociale et fiscale.
Sociale = Sécurité sociale
Fiscale = impôts
Mais j’ai besoin d’un éclaircissement.

Depuis le début on dit que si plus de 25% l’employeur doit payer l’Urssaf. Cela concerne que la partie sociale ? si oui cela veut dire pour les cantons où nous payons l’impôts en France (BL,BS, SO par exemple), nous pouvons faire 100% télétravail jusqu’à fin juin 2023 ?

Pour les cantons non soumis à l’impôt à la source, la dérogation covid temporaire sur la partie fiscale court encore jusqu’à fin décembre 2022. On paye en France mais y’a quand même une rétrocession à la Suisse (4.5% de mémoire).

Je ne vois pas l’impact du fiscal sur les cantons non prélevés à la source.
Sur les prélevés à la source, la France veut imposer directement les jours télétravail. Mais pour les autres ? La France veut elle jouer sur les 4,5% ?

Donc quid de l’Urssaf ? Car l’Urssaf n’est pas l’impôt sur le revenu.

C’est ça, si c’est possible pour le frontalier de faire plus de TT, donc de travailler plus sur le sol français, la France souhaite diminuer sa rétrocession pour les travailleurs de Vaud par exemple, et l’augmenter pour ceux de Genève.

Mais à vrai dire, il y’a rétrocession dans les 2 cas (source ou pas). Ca va juste pas dans le même sens selon les accords entre le canton et la France.

Et avant les accords dérogatoires covid, les frontaliers de Genève ne pouvaient de toute façon (légalement) pas faire de TT.

Pour l’urssaf, à quoi penses tu ? la CMU ?

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Non pour l’Urssaf je ne penses pas CMU étant à la Lamal mais on dit que l’employeur suisse doit payer des charges sociales en France si le frontalier fait plus de 25%

L’impact du fiscal pour les cantons non prélevés à la source (ex: VD) est que si le frontalier télétravaille plus que 45 jours par an depuis la France il n’est plus considéré comme frontalier au sens de l’accord fiscal de 1983, et donc devrait être imposé à la source pour les jours travaillés sur VD, et imposé en France pour les jours travaillés en France.
Ceci entraine un risque légal pour l’employeur suisse, car la France risque d’intervenir pour lui réclamer la nomination d’un représentant fiscal en France, ce que pour l’heure la Suisse n’autorise pas.
Source: https://www.ccig.ch/files/2076/Publications/Télétravail%20transfrontalier.pdf (page 12)

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Voilà parfaitement résumé le souci que l’on a avec l’aspect fiscal.

Quelques remarques:

  1. on ne sait comment la France va déterminer le nombre de jour de télétravail effectués depuis la France. Déclaration du travailleur? de l’employé? mode de controle? etc
  2. l’important est de ne pas travailler trop depuis la France et non pas de travailler en Suisse obligatoirement ou de travailler physiquement dans son entreprise
    ---->
  • si le travailleur frontalier travaille depuis un lieu physique en Suisse, peu importe ou,il est dans les clous vis à vis de la France. Un Share Office proche de la frontière fera l’affaire.
  • si le travailleur frontalier télétravaille depuis qqs autres pays, donc pas en France, il est bon aussi. Donc télétravail depuis Kehl, depuis Majorque, depuis Lanzarote, depuis Rome, depuis Agadir c’est ok car on est pas en France.

Merci nicolas2 ( et les 20 caractères)

Mon employeur tient un relevé des jours télétravaillés à domicile, on peut imaginer que le fisc va s’adresser à lui pour contrôler, vu que c’est l’employeur qui prélève l’impôt à la source. En accord avec lui j’ai aussi expérimenté le share office depuis la Suisse, et je dois annoncer ces jours-là comme non-télétravaillés à domicile (depuis j’ai arrêté le share office en attendant la fin des reports).
Je ne m’imagine pas des contrôles au domicile pour voir si vous n’êtes pas en train de travailler en cachette depuis la maison…

Mais on peut imaginer que tant qu’il y a un risque juridique pour l’entreprise, elle n’autorisera pas le télétravail depuis la France plus que 45 jours/an, comme le préconise le guide du télétravail transfrontalier.

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