Télétravail frontalier +25%, le répit!

La France est OK pour passer à 40 % MAIS elle souhaite qu’en compensation elle puisse prélever l’IR sur les heures de travail télétravaillée.
Or cela n’est pas acceptable pour les cantons et c’est précisément ici que cela coince. C’est le canton qui décide, pas la fédération. Si par exemple Zürich dit non, alors tout télétravail pour un frontalier ZH serait impossible. Le risque étant que la France se donne le droit de ponctionner l’IR du côté français en doublon de l’IR à la source du canton ZH.

Je rappelle juste l’épisode de la double affiliation de la sécu. La France a parfaitement capable de foutre une merde pas possible

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Oui, comme un peu tout, mais les employeurs s’en fichent. TT pas possible, ils t’imposeront de venir sur site et voilà, ça ne les impacte pas spécialement.

J’ai aussi envie d’être optimiste, car mon employeur a bien pris le coup du télétravail pour tous, et j’aimerais continuer à conserver cet avantage qui n’a que du bon (trajets, coût, vie de famille).

Ce qui se passe aujourd’hui, c’est que la France veut moins de rétrocession fiscale, et la Suisse en veut plus. Et encore une fois, le volet social doit être remis en cause pour que ce soit envisageable. Mais avant la fin de l’année, j’ai de la peine à y croire.

Ceci dit, les discussions ont le mérite d’exister. Sans le covid, ça n’aurait même pas été envisageable. Suffit de regarder l’accord pris dernièrement avec le Luxembourg, qui est rachitique pour les salariés. Et pourtant en zone UE.

Quant à la capacité de la France à tout gâcher… On a bien vu le bord*l avec l’abandon du droit d’option

Oui, et cette discussion a déjà eu lieu ici.
Grands groupes = pas de discussion, tout le monde en présentiel.
PME = a voir… :yum:

Non mais on est d’accords qu’avec un employeur relax, la question ne se pose même pas. Qui va bien pouvoir contrôler un pourcentage de télétravail ? Personne évidemment.

Moi je suis dans un grand groupe, et avant la crise, pas de TT. Désormais, 50% de TT pour tous ceux qui le souhaitent, frontaliers y compris. Mais on a régulièrement une com. pour les frontaliers que c’est au bon vouloir des négociations et des multiples reports de dernière minute. Et qu’à partir de Janvier 2023, sans accord bilatéral clair, fiscal et social, retour au maximum autorisé dans mon canton, soit 1 jour / semaine.

C’est déjà une avancée en soit, mais c’est discriminant (surtout quand tu es le discriminé). Mais l’employeur qui doit (et souhaite) se plier à la loi n’a pas d’autre choix que de te l’imposer.

Reste à croiser les doigts.

Pourtant le France était prête en donne plus pour vendredi ses rafales :joy::joy:

Bonjour,
Nous avons identifié des avantages de long terme du télétravail frontalier pour la France :

  • Quelle est la situation du télétravail frontalier ?
  • Comment le télétravail adresse la crise écologique ?
  • La crise énergétique va donner un coup de pouce au télétravail frontalier ?
  • Quelle stratégie pour l’État français ?

Bonne lecture !

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Pendant la pandémie, les états, cantons, et entreprises étaient tous bien contents du télétravail, plutôt que devoir mettre les employés au chômage technique. Tout le monde a donc bien profité du fait que le télétravail existe et fonctionne. Peut-être que, face aux pitoyables calculs d’apothicaire court-termistes auxquels la France entend se livrer dans cette négociation, il serait opportun d’estimer l’argent que le télétravail a permis à la France d’économiser en allocations de chômage évitées et en impôt encaissé sur le revenu des télétravailleurs. Et aussi le chiffre d’affaire qui a pu être maintenu par les entreprises suisses grâce à ces mêmes télétravailleurs. Mais maintenant que le covid est fini, on n’a plus besoin du télétravail, et on se fiche pas mal du sort des frontaliers « privilégiés » s’ils peuvent rapporter encore plus de fric aux caisses sociales et fiscales en déficit.
Je suis d’avis que les accords devraient être bien plus simples: cotisations et impôts payées là ou l’activité économique est implantée (et non le lieu de résidence), prestations servies par les mêmes qui ont reçu les cotisations, et télétravail transparent (peut importe que vous travailliez depuis le bureau ou la maison ça n’aurait aucun impact). Au lieu de tout ce méli-mélo juridique d’accords fiscaux, sociaux, d’échanges de lettres, …
Il est temps que les associations de défense des frontaliers et les élus des régions frontalières fassent vraiment ce boulot de sortir les chiffres qui permettent de prouver que d’entraver le télétravail frontalier est une mauvaise affaire pour tout le monde et ne profite à personne.

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C’est le dernier de leurs soucis. Vu que le décideur n’est pas le payeur, les économies ne les intéressent pas. Seules les intéressent éventuellement les entrées à venir, celles qui nourissent ceux qui biberonnent à l’argent public.

Quant à réfléchir, Xavier Bertrand et Mariesotte Touraine nous ont montré depuis bien longtemps qu’ils en étaient totalement incapables.

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Si aucun accord n’est trouvé, tous les frontaliers retourneront au bureau avec les bouchons, le stress et la pollution qui vont avec.
La France s’imagine-y-elle qu’elle va récupérer de l’argent si aucun accord n’est trouvé ? Jamais les employeurs suisses n’accepteront de payer quoi que ce soit à la France pour que les frontaliers puissent télétravailler.
Toutes les parties auront donc perdu à ce jeu !

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Et ce serait bien normal. Ce désir de faire payer à la Suisse le fait qu’un frontalier travaille sur le sol français, c’est du délire administratif comme seule la France sait le faire.

Quand on pense que la plupart des jobs « télétravaillables » le sont le cul vissé sur une chaise devant un PC. Qu’on le fasse sur le territoire suisse ou à 40 kilomètres sur le territoire français, qu’est-ce que ça peut bien changer ?

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Il paraîtrait que les discussions on repris entre les deux pays en vue d’un accord fédéral sur le télétravail. Mais étant seulement fédéral, il ne s’appliquerait pas au canton de Genève, ie dans les cantons réalisant le prélèvement à la source…

Ce sont ouï-dire à date.

Je me trompé peut être mais il me semble que l’imposition normale, c’est l’imposition à la source, c’est plutôt les cantons autres que Genève et Zurich qui sont en mode dérogatoire

Je radote, mais tant que ça ne bougera pas au niveau européen sur le volet social, on n’aura pas de révolution sur les cantons non imposés à la source. Après, comme on a 0 communication, impossible de savoir ce qui se trame.

désolé nicolas, tu te mets un doigt dans l’œil

Le gte ils ont des problèmes internes a gérer depuis octobre…. Et depuis le début pas très présent sur le sujet (plus un relai médiatique qu un acteur)

Bizarre personne se souviens de l’histoire de la CMU imposée aux frontaliers…à part une association alsacienne, ces associations ont pas beaucoup pris la défense des frontaliers à l’époque…un peu mieux avec certains élus à l’époque mais pas dans le bon camps.

Ce qui est en fait faux.
Ils ont publié un excellent article sur le sujet:
https://www.frontalier.org//https:/www.frontalier.org/teletravail-des-travailleurs-frontaliers.htm

En fin d’article ils résument leurs actions:

Quant au CDTF il a tout simplement strictement rien fait et a clairement dit qu’il ne ferait rien. C’est un non sujet total pour eux. A part relayer les news, après que ce forum l’ai fait, ils n’ont rien fait du tout.

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J’en ai bien peur malheureusement. En même temps je reçois toujours ma relance de cotisation au gte, sans faute… et qui a augmenté à 90e maintenant. Je ne veux pas cracher dans la soupe, et je réalise que perdre un adhérent n’aide pas leur position, mais je me sens tout de même peu soutenu dans cette affaire.

Je ne savais pas que le gte avait écrit au président de la république pour demander le report à fin 2022. C’est une bonne chose.
Parallèlement l’IGR a publié le 19 octobre une synthèse des actions en cours qui semble très complète. Merci à eux.
J’en déduis (ça n’engage que moi) que si le délai au 31 décembre est cette fois maintenu, au mieux il y aura une adaptation à la hausse des seuils fiscaux et sociaux qui permettraient maximum 2 jours de télétravail par semaine, à défaut une situation disparate selon les pays/cantons qui permettrait 0 à 1 jour (quasi statut-quo).
L’espoir d’une vraie nouvelle législation (plutôt que de bricoler les textes législatifs qui ne sont à l’origine pas conçus pour le télétravail) me semble bien mince.
Je télétravaille 4 jours par semaine, comme nombre de collègues non frontaliers. Je pense que je peux dire adieu à cette situation qui nous convient pourtant très bien.

Il est à craindre que la France, accepte ces deux jours en contrepartie de la perception de l’IR sur les revenus de ces deux jours! C’est peut être un cadeau empoisonné!