Télétravail frontalier +25%, le répit!

@Nicolas2 merci pour ces infos. On voit que c’est un peu le flou. Comme cette interprétation des 45 jours de statut frontalier transformés en limite de télétravail. Tu as un texte ou un lien qui en parle par hasard? J’essaie d’agréger les infos officielles. Merci !

Sinon pour la date butoir du 31 octobre, rien de fascinant pour le moment. Quelques actions côté Luxembourg, et des actions des « maires de France » qui ont sollicité Bruno le Maire pour pousser la limite à 3 jours par semaine, avec, en attendant, un report du régime dérogatoire actuel.

Ca commence à sentir le roussi pour la suite. Mais l’article fait mention d’un possible dernière prolongation de l’accord fiscal dérogatoire jusqu’en décembre.

Peut-être serait-il temps de mettre la pression sur nos députés frontaliers comme en Juin. Qu’en pensez vous ?

J’ai persollement envoyé un message Facebook à Ludovic Haye notre député Grand Est : Redirecting...

Et via son poste en région : https://www.grandest.fr/elus-regionaux/ludovic-haye/

Le message :

Bonjour,

Étant travailleur frontalier en Suisse, j’aimerais savoir si l’accord amiable du 13 mai 2020 qui se termine le 31 octobre est en voie d’être étendu ou non. Je vous remercie.

Cordialement,

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Petit up il faut faire réagir le député !

En juin il avait lancé un coup de comm via un article dans la presse deux jours avant les élections…. La y a moins d enjeux (pour les elus)
Ce qui est étonnant c est que en l absence de comm pleins de gens (y compris des employeurs) semblent croire que la date est 31-12 et non 31-10

L’ accord fiscal pour le télétravail vient d’ être prolonge jusqu’au 31/12.

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31 décembre en effet.

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Effectivement, c’est déjà confirmé par les HR de ma société.

Merci à @NTZ74 et @UnLudovicien pour leurs 1ers messages sur la prorogation de l’accord dérogatoire.
Nous avons mis à jour l’article du Blog

Je remercie une nouvelle fois @y-from-68 pour son récapitulatif sur les volets (fiscal et social).
Leurs effets méritaient d’être détaillés.

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Il y a une coquille :slight_smile:
2013 au lieu 2023.
Merci pour l’article :slight_smile:

Merci @Tankfou ,
c’est maintenant corrigé

Est ce que je me trompe ou bien est ce que la pravda locale est à côté de la plaque ??

Suisse. Télétravail des frontaliers : la France pose un ultimatum (lalsace.fr)

Selon le communiqué du cabinet de Le Maire, c’est prolongé une dernière fois. Pour les SUisses, pareil : prolongatin puis arrêt. Je ne vois pas où le journaliste a vu un ultimatum ?

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L’ultimatum est dans le fait que cela sera la toute dernière prolongation.
Après on en revient à 1 jour max pour BS/JU/… et 0 jour pour ZH/GE/…

La France tente de gratter de l’impôt sur le revenu sur les jours travaillés en télétravail pour les frontaliers qui sont dans des cantons comme AG ou ZH ou GE. Or les cantons sont contre!

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De toute façon, accord fiscal ou non, il restera le volet social au niveau européen qui bridera le pourcentage de télétravail. Tant que les 2 ne seront pas raccords…

Le seul changement potentiel immédiat AMHA serait pour les frontaliers des cantons qui sont imposés à la source et pour qui du TT serait enfin possible. Pour les autres cantons, comme VD, ce sera retour aux règles applicables avant covid. Le télétravail, dans la limite de 20%, leur était déjà autorisé depuis les accords bilatéraux historiques.

Ils auraient beau signer un accord pour une limite de TT de 40% au niveau fiscal, que ça ne changerait rien dans l’immédiat pour Vaud par exemple. Le pourcentage de TT étant de toute façon limité par la valeur la plus basse autorisée par le volet fiscal OU social.

Sans synchro entre les 2, il ne faut pas s’attendre à grand chose.

Pitoyable pays…
Comme d’habitude, ils tentent de prendre ce qui ne leur revient pas.
Comment peuvent ils parler d’un côté d’écologie, de désengorgement de routes, et de l’autre côté se comporter comme de vulgaires Marisotte Touraine ??

Le pourcentage est à mon avis limité par une dénonciation (ou pas) du voisin. Sinon, je ne vois toujours pas comment ils feraient.

Je peux me tromper mais j’ai du mal de saisir l’intérêt de ces continuelles prolongations depuis le COVID si ce n’est pas pour que les autorités compétentes de chaque côté puissent se mettre d’accord.
Si l’idée n’était pas de trouver une solution pérenne pour les travailleurs (et ces travailleurs ont un intérêt pour les 2 pays), l’accord amiable n’aurait pas été repoussé depuis un an.

Je préfère rester optimiste en pensant qu’on pourra compter sur 40% de tt, jusqu’ici tous les discours pessimistes ont eu tord. La comm est clairement mauvaise car on apprend chaque fois au dernier moment que les choses sont prolongées, mais pour l’instant ça a toujours été dans notre intérêt.

La France est OK pour passer à 40 % MAIS elle souhaite qu’en compensation elle puisse prélever l’IR sur les heures de travail télétravaillée.
Or cela n’est pas acceptable pour les cantons et c’est précisément ici que cela coince. C’est le canton qui décide, pas la fédération. Si par exemple Zürich dit non, alors tout télétravail pour un frontalier ZH serait impossible. Le risque étant que la France se donne le droit de ponctionner l’IR du côté français en doublon de l’IR à la source du canton ZH.

Je rappelle juste l’épisode de la double affiliation de la sécu. La France a parfaitement capable de foutre une merde pas possible

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Oui, comme un peu tout, mais les employeurs s’en fichent. TT pas possible, ils t’imposeront de venir sur site et voilà, ça ne les impacte pas spécialement.

J’ai aussi envie d’être optimiste, car mon employeur a bien pris le coup du télétravail pour tous, et j’aimerais continuer à conserver cet avantage qui n’a que du bon (trajets, coût, vie de famille).

Ce qui se passe aujourd’hui, c’est que la France veut moins de rétrocession fiscale, et la Suisse en veut plus. Et encore une fois, le volet social doit être remis en cause pour que ce soit envisageable. Mais avant la fin de l’année, j’ai de la peine à y croire.

Ceci dit, les discussions ont le mérite d’exister. Sans le covid, ça n’aurait même pas été envisageable. Suffit de regarder l’accord pris dernièrement avec le Luxembourg, qui est rachitique pour les salariés. Et pourtant en zone UE.

Quant à la capacité de la France à tout gâcher… On a bien vu le bord*l avec l’abandon du droit d’option

Oui, et cette discussion a déjà eu lieu ici.
Grands groupes = pas de discussion, tout le monde en présentiel.
PME = a voir… :yum:

Non mais on est d’accords qu’avec un employeur relax, la question ne se pose même pas. Qui va bien pouvoir contrôler un pourcentage de télétravail ? Personne évidemment.

Moi je suis dans un grand groupe, et avant la crise, pas de TT. Désormais, 50% de TT pour tous ceux qui le souhaitent, frontaliers y compris. Mais on a régulièrement une com. pour les frontaliers que c’est au bon vouloir des négociations et des multiples reports de dernière minute. Et qu’à partir de Janvier 2023, sans accord bilatéral clair, fiscal et social, retour au maximum autorisé dans mon canton, soit 1 jour / semaine.

C’est déjà une avancée en soit, mais c’est discriminant (surtout quand tu es le discriminé). Mais l’employeur qui doit (et souhaite) se plier à la loi n’a pas d’autre choix que de te l’imposer.

Reste à croiser les doigts.