Télétravail frontalier +25%, le répit!

J’ai pas trop saisi ton 2eme point. Je pensais que Septembre n’était plus à prévoir mais seulement 31 Décembre…
0% dans les cantons imposés à la source? Je ne vois pas où c’est écrit.
J’ai juste interprété comme: 100% télétravail partout jusqu’au 31 Décembre, en attendant qu’ils se décident pour les 0/20-25/40% au 1er Janvier.

Le Parisien ne me semble pas le mieux placé pour parler des frontaliers….
L’accord jusqu’au 31 décembre est européen et s’applique également aux Luxembourgeois.

C’est pourtant clair dans l’article du gouvernement suisse:

Travailleurs frontaliers en télétravail: flexibilité prolongée jusqu’à fin 2022 pour la sécurité sociale, pas pour le volet fiscal !!
@y-from-68 a raison :frowning:

Si l’article du parisien ne vous plait pas, lisez les news luxembourgeoise :slight_smile:

Le volet fiscal ne concerne que les frontaliers des cantons (Genève etc…) et pays qui prélèvent l’impôt à la source, pour les autres (Vaud etc…) pour lesquels les impôts sont payés en France pas de problème, télétravail sans limite jusqu’en décembre 2022.
Pour Genève, ils vont très certainement suivre également jusqu’en décembre.

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L’article n’a pas compris qu’il y a un volet fiscal et social et que le social est illimité jusqu’à fin décembre et que le fiscal dépends du mode e paiement des impôts (à la source ou en France). Ensuite, c’est totalement incontrôlable par la France.

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@Som
Le pourcentage de télétravail (TT) possible est conditionné par deux aspects, le volet social et le volet fiscal.
Si l’un des deux est + petit que l’autre, alors tu seras limité par le pourcentage le plus faible.
Jusqu’à présent,

  • pour le volet social c’était 25%. C’est défini pour tous les pays d’Europe.
  • pour le volet fiscal, qui est assez spécifique à la France, ça dépend du canton d’emploi:
    • cantons avec imposition à la source tels que Genève, Argovie, Zurich, etc → zéro % (car sinon il faudrait payer des impôts en France sur les heures effectuées en télétravail et c’est tout un bazar, ils ne le feront à priori pas donc il faut définir un seuil de tolérance) Dans la pratique, avant covid on avait souvent droit à 1 jour, même dans ces cantons, sûrement par négligence ou méconnaissance du système
    • cantons non imposées à la source: Bâle ville, Bâle campagne, Vaud, Neuchâtel, etc → malgré le fait que les impôts soient de toute façon payés en France, en 2019 une nouvelle loi a limité le TT à une tolérance de 20% sans conséquence fiscale. Jamais vraiment mis en pratique car la dérogation covid est survenue très rapidement.

Donc hors dérogation covid, dans un cas c’est maximum 0% et l’autre 20% (malgré les 25% autorisés par le volet social)
En l’absence de nouvel accord on était censé revenir à ces pourcentages là à partir du 1er juillet 2022,
MAIS

  • les membres de l’union européenne et la Suisse on décidé de prolonger le volet social à 100% jusqu’au 31 décembre 2022. Chouette !

  • MAIS qu’en est-il du volet fiscal qui pourrait nous limiter ? et bien

    • d’après le communiqué de la majorité présidentielle (https://twitter.com/FerracciMarc/status/1537436561217794053) c’est prolongé jusqu’au 30 septembre à 100%
    • d’ici là ils sont censés se mettre d’accord sur un pourcentage pérenne
    • donc au 1er octobre, soit on retombe sur 20%/0%, soit sur ce nouveau pourcentage, soit ils décident de prolonger jusqu’à fin d’année à 100% de manière synchrone avec le volet social
  • Et après le 1er janvier 2023 ? On ne sait pas, mais on peut imaginer, d’après ce que disent les élus impliqués dans cette histoire, que les pourcentages du volet fiscal et social soient harmonisés (au niveau européen) et qu’ils soient de 40%

Note: concernant le volet social, aller au-delà du pourcentage de tolérance, que ce soit pour cause de TT ou même d’un deuxième emploi en France par exemple, obligerait votre entreprise suisse à payer les charges sociales comme pour un employé en France, soit beaucoup plus qu’en Suisse, ils n’accepteront jamais !

Sources:

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Merci pour les explications, tu en sais des choses ! :smiley:

Merci pour les explications y-from-68 car elles sont particulièrement claires.
Implications reçues de mon employeur ce jour et à cause de la partie fiscale: pas de changement!
Pour les travailleurs frontaliers habitant en France: pour emploi sur canton tel que Bâle: maximum 45 jours de télétravail par an (avec les journées de travail à l’étranger pour raisons professionelles incluses dans ces 45 jours). Pour des cantons tel que Argovie, Genève etc. pas de changement non plus (0 jour de télétravail)

Précisions:

Le président du CDTF (cdtf.org) Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers du Haut-Rhin, qui sait généralement de quoi il parle, défend mordicus l’idée que le communiqué de l’OFAS comprenne aussi de manière implicite le volet fiscal pour la France.

Par conséquent les choses seraient + simples, avec une prolongation du régime exceptionnel jusqu’au 31 décembre.

Bien-sûr il est légitime de se poser la question, étant donné le communiqué de Marc Ferraci (30 septembre) et le fait que le volet fiscal, qui est plutôt une particularité francaise, ne soit pas clairement explicité.

Mais voilà, juste pour étayer mon propos plus haut.

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L’OFAS est l’autorité fédérale compétente en matière d’assurance sociale, donc je ne vois pas pourquoi elle se prononcerait sur l’aspect fiscal. L’impôt sur le revenu relève principalement des Cantons.

Pour Genève et autres cantons imposant à la source, on doit donc attendre le communiqué officiel .
Travaillant sur Genève, les RH ont bien communiqué qu’ils avaient pris contact avec le canton pour savoir ce qu’il en était pour l’aspect fiscal. Ils attendent la confirmation, pour le moment le 0% télétravail au 1er juillet reste une possibilité.
Les candidats aux législatives et autres pseudo syndicats continuent de tout mélanger. Certains candidats durant leur campagne promettaient de restaurer le droit d’option, alors qu’encore une fois ce n’est pas de leur ressort…

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La phrase de du CDTF (de JLJ) est précisément
"Cette dérogation SPECIALE existe depuis le début de la crise sanitaire et inclus l’aspect fiscal ."
et c’est précisément là ou il se trompe. En effet nous ne sommes plus sous le régime de la dérogation spéciale.
Si toutes les RH suisses se sentent obligées de demander des précisions aux autorités cantonales, c’est que tout n’est si clair que cela pour tous. Ces entreprises ont aussi leur services juridiques qui mettent en gardent les RH.

Le communiqué de l’OFAS dit:
"Comme le télétravail est entretemps bien établi dans toute l’Europe, la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale doit, dans le futur, tenir compte de ce phénomène. Les membres de la Commission administrative de l’UE pour la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale se sont ainsi mis d’accord le 14 juin 2022 pour prolonger cette application flexible des règles d’assujettissement pendant une phase transitoire jusqu’au 31 décembre 2022. A"
L’aspect fiscal n’y est PAS DU TOUT mentionné car cela relève des autorités de chaque canton d’une part et d’autre part cela relève du fisc français car c’est bien de la France que vient le danger. En effet quid d’un frontalier qui est en télétravail après le 30 juin, et chez qui le fisc français débarque pour demander sa part d’IR sur les revenus perçus en télétravail?
Ce n’est pas la loi Suisse qui vous protégera! Le canton de Zürich percevrai l’IR à la source et la France viendra foutre sa merde en souhaitant repercevoir de l’IR sur une partie de ces mêmes revenus (après le coup de la double affiliation, ils tenteraient le coup de la double imposition).

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@Sundgau on est d’accord c’est flou
mais le CDTF s’époumone à répéter que le volet fiscal n’est pas une question…que le communiqué est dans la suite logique des autres annonces covid qui incluaient les deux.
Donc je voulais juste en faire part puisqu’ils ont « pignon sur rue » même si les vexations extrêmes de JLJ sont un peu malaisantes (voir Libre choix de l'assurance maladie pour les Frontaliers (droit d'option) | Facebook)

Le site de l’ambassade lui fait bien la part des choses

mais n’est malheureusement pas encore à jour.

euh… c’est la seule et unique question!!

Ce l’est devenu durant la période Covid où les autorités Suisses se sont rendues compte du contenu des textes signés avec la France et qui impliquaient une perception de l’IR pour les jour travaillés en France (pour les cantons n’ayant pas d’accord fiscal (comme ZH ou AG)

C’est surtout Johaneck qui prend la mouche à chaque fois qu’un membre du forum a l’impudence de mettre légèrement en doute ses dires.

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La seule question que je me pose plutôt à l’occasion de la communication de mon entreprise, et je pourrais la leur poser à l’occasion, est: sur Bâle ces maximum de 45 jours de télétravail/an, pour le cas particulier de 2022. faut-il faire au prorata? Donc 22.5 jours à partir du 1er juillet ou ce sera pour toute l’année 2022: 45jours (donc dans ce cas maximum 45 jours à faire entre 1er juillet et 31 décembre 2022)?

une grande entreprise pharmaceutique de Bâle vient d’annoncer que pour les frontaliers français seulement, dès le 1er juillet, retour à max 20% pour les cantons tels que BS et 0% pour AG (et donc GE etc)
Visiblement la partie « volet fiscal » qui serait prolongée jusqu’au 30 septembre (au moins) n’a pas été officialisée
et chez vous c’est comment ?

Alors, la semaine prochaine, avant le 1er juillet, on peut faire 100% de TT ? (théorique à module en fonction de l’entreprise)

C’était juste pour capter le vote des frontaliers aux elections legislatives…J’espère que personne n’est tombé dans le panneau…Rien que la durée annoncée signalait que c’était à but electoraliste et d’après ce que j’ai pu lire ici par des candidats de LREM/Ensemble/Horizon…
Même en lisant l’annonce du CDTF je suis resté très sceptique et j’ai attendu les annonces officielles de l’entreprise, j’ai été un peu surpris de lire: « aucun changement par rapport à la précédente annonce », mais avec ta bonne explication sur la partie fiscale, tout s’éclaire…On peut avoir tout les accords que l’on veut sur la partie sociale, ce qui compte le plus c’est la partie fiscale finalement et là c’est la France qui garde la main…Alors oui, on peut faire semblant de se préoccuper du TT des frontaliers, de l’environnement et de la pollution etc. mais à la fin seul le tiroir caisse importe avec des vues à court terme.

à ce stade je/nous ne sommes même pas en mode « revendication » mais simplement éclaircissement et en demande de confirmation officielle de ce qu’ils nous ont fièrement annoncé !

L’idée était de prolonger pendant qq mois le temps de trouver un accord pérenne ET harmonisé entre social et fiscal, plutôt que de passer de manière abrupte de 100% et 0% du jour au lendemain

Bonjour, je travaille en frontalier et je suis toujours en effet dans l’attente de la confirmation du communiqué de Marc Ferraci (30 septembre) …

L’information pour l’instant sur le site concernant le 30 septembre devrait être rétirée (Télétravail frontalier, fin des 25% ? | blog suisse résidents & frontaliers)

Tu t’es fait moucher par Johanneck sur le forum car tu as eu l’audace de commenter! :slight_smile:

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