Cela n’a pas été reconduit puisque les mesures sanitaires ont été levées en Suisse.
Fin du télétravail permanent donc.
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En fait non. Reconduction jusqu’au 30 juin.
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Il n’y a encore aucune source officielle
Ni sur admin.ch, ni sur ambafrance
Cela m’étonne un peu et j’attend de lire une source officielle car l’article ne mentionne nulle part sa source.
L’accord initial :
Il spécifiait que « Sauf dénonciation par l’une des parties, une reconduction tacite est prévue jusqu’au 30 juin 2022. »
Il reste donc 13 jours à chacune des parties de dénoncer cette reconduction tacite à moins que cela ai été fait. Pour l’instant je ne trouve pas de source officielle.
Sur Twitter :
ok merci. Nous avons donc la confirmation assez officielle.
Votre article ne concerne que:
- uniquement les frontaliers du canton de Genève
- que la période après la période d’exception du Covid.
" Sauf très improbable retournement de situation, le 30 juin, les frontaliers ne devraient plus du tout avoir le droit de télétravailler, alors qu’ils pouvaient le faire une journée avant la pandémie. "
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Tout a fait, je n’ai pas dit le contraire.
Mais je pense qu’il était important de partager cet article de presse, qui concerne quand même un très grand nombre de frontaliers.
Le risque peut être aussi de voir cette mesure appliquée dans d’autres cantons (Genève étant quand même assez moteur).
C’est lié aux cantons qui prélèvent l’impôt à la source si j’ai bien compris, non ?
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Genève veut continuer à récupérer la totalité des impôts et pas 80% si les frontaliers veulent fait 1 journée par semaine
Et pendant ce temps, l’Europe discute de passer à 40% de télétravail frontalier, L’Allemagne et la France y travaillent.
En France, cf la résolution du 9 mars 2022 ici: Résolution nº 819 visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
En Allemagne: Télétravail : 2 jours par semaine pour les Français, 55 jours par an pour les Allemands | Les Frontaliers
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On risque à la finale d’avoir 0 jour /semaine de TT pour les frontaliers Genevois (et autres cantons imposant à la source) et 2 jours/semaine pour les tous les autres cantons.
Les RH nous ont expliqué que concernant l’impôt à la source à Genève il était juridiquement impossible pour le moment de payer en France, l’impôt sur le revenu pour les jours de TT.
Bonjour, Je n’avais pas vu que ce sujet était traité dans ce post ouvert en 2020… J’ai reposté un lien qui confirme cette modification. Je me demandais si cela s’appliquerait aux salariés genevois sans référence horaire…
Bien cordialement
je vois dans le texte de la prolongation que cela pourrait être étendu à juin 2022 et au delà…
- L’application de cet accord sera prolongée par tacite reconduction pour une période
de 3 mois, soit jusqu’au 30 juin 2022, sauf dénonciation par notification écrite par l’une
des autorités compétentes au moins une semaine avant le 31 mars 2022. - En cas de reconduction tacite jusqu’au 30 juin 2022, les autorités compétentes de
la France et de la Suisse évalueront, avant cette date, l’évolution de l’épidémie de
Covid-19 et décideront d’un commun accord d’une éventuelle nouvelle prolongation
de l’accord amiable au-delà du 30 juin 2022.
En fait c était également la loi « avant pandémie » entre janvier 2020 et mi mars 2020. Juste non appliquée ou non connue des RHs.
C est dommage d avoir le problème sur le prélèvement a la source car a la fin lors du vrai calcul d impot c est simple de splitter au prorata du nombre de jours le credit d impot TK.
Un cas qu il sera intéressant d etudier c est pour les personnes qui fonts des astreintes ou support production sur incident. Même avant covid ils pouvaient ponctuellement intervenir à distance plutôt que venir sur site et facturer le temps de trajet en heure sup
Cela apporte une réponse ‹ officielle › concernant le volet social.
Reste à confirmer le volet fiscal. Le tweet et l’article sur Sezame porte à croire que c’est le même cas. Mais en l’absence de source officielle…
Pour compléter :
(et si vous voulez vous marrer, lisez les commentaires de l’article)
En fait les commentaires ne sont pas marrants du tout.
Cela donne une vision du niveau de haine dans le coin de Genève. Il ne faut pas prendre cela à la légère.
Les syndicats frontaliers feraient bien de prendre cela en compte et de lancer une vraie action de communication envers les Suisses pour redorer l’image des travailleurs frontaliers.
Et au passage, le monde frontalier doit aussi un peu se remettre en cause en faisant un effort de communication au niveau des collègues de travail, en consommant local CH, (et en le faisant savoir)