Télétravail complet depuis la France pour une entreprise suisse

Bonjour,

Je suis français, humble :slightly_smiling_face:, et travaille comme développeur logiciel depuis 10 années en France, pour le compte d’entreprises françaises.

La semaine passée, une entreprise suisse m’a contacté en direct pour une proposition de poste salarié. Le travail serait réalisé à temps plein depuis la France, en télétravail.

La discussion est en bonne voie, et nous considérons jusqu’ici - peut-être à tort - que :

  • Outre l’imposition sur les bénéfices, l’entreprise suisse ne versera aucun impôt à l’Etat suisse me concernant : elle sera redevable des cotisations sociales (charges patronales + charges salariales) au taux et auprès de l’Etat français uniquement. Egalement, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source par l’Etat français uniquement
  • L’entreprise suisse va adapter mon salaire en conséquence (pour absorber le surplus de cotisations sociales de la législation française)

Sur le plan salarial, je comprends que :

  • Je perçois 60k€ brut/an en France. En salaire chargé/total (ajout des 42% de charges patronales en droit français) : 60 * 1.42 = 85k€ brut/an
  • L’entreprise suisse me propose 110kCHF brut/an : 100k€ après conversion. En salaire chargé/total (ajout des 28,9% de charges patronales en droit suisse) : 100 * 1.289 = 130k€. J’applique un delta pour prendre en compte l’écart de temps de travail entre les 2 pays (horaire hebdomadaire plus conséquent et congé annuel moindre en Suisse) : 115k€. J’applique les charges patronales applicables en France (ouille !) : 115 * (1 / 1.42) = 80k€ brut/an
  • Ainsi, il s’agirait d’une augmentation de revenus de 33%, en acceptant ce poste (de 60k€ brut/an salarié vers 80k€ brut/an salarié)

Les questions en suspens :

  • L’entreprise suisse ne veut pas prendre en charge la complexité administrative/déclarative auprès de l’Etat français. Je le comprends parfaitement et déplore que la France fasse peser cette charge sur sa voisine
  • Toutefois, je ne souhaite pas non plus l’assumer, ne souhaite pas être le représentant légal de cette entreprise en France pour ainsi dire
  • Quelles options voyez-vous pour gérer cette situation ? Le portage salarial ne me semble pas une option adaptée, mais je peux me tromper : elle s’adresserait plutôt à un travailleur indépendant voulant travailler avec une entreprise suisse (via une entreprise suisse de portage salarial, et ça ne me gênerait pas de contracter sous cette forme)
  • Est-il possible et/ou avantageux pour moi de négocier à ce que mon salaire soit fixé en francs suisses plutôt qu’en euros au contrat ?

Je vous remercie d’avance pour toute idée :wink:

Bonjour,

  • soit vous avez un contrat suisse et des charges doivent être reversées à l’état francais si vous etes en full teletravail,
  • soit vous etes en contrat francais en EUR

La France ne fait rien peser sur sa voisine en terme de « lourdeur administrative ».
Il s’agit de pratiques de dumping salarial. Et ce qui vous est proposé n’est pas forcément légal. Attention!

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Pourquoi vous ne passez pas par une entreprise de portage? (celles qui embauchent les free lancers?)

Un de mes collègues ne bosse que via une boite du canton de Zug, ( https://www.iet.ch/)

Renseignez vous sur le thème du free lancing en suisse depuis la France

Merci lulu. C’est la première option qui est envisagée.

Pour l’entreprise comme pour moi, il est très clair que les cotisations sociales doivent être payées à la France : il n’y a pas de volonté de frauder, de faire du dumping. Par exemple, on ne me propose pas de manœuvre visant à faire croire que je vis en Suisse.

Même en voulant bien faire ceci dit, ça n’empêche pas d’éventuellement mal évaluer une situation et d’être en tort : prudence, c’est entendu.

Pour la lourdeur administrative, j’entends par là qu’une entreprise suisse à ses habitudes et ses usages en matière de paie/comptabilité : l’établissement des bulletins de salaire est habituel pour ses salariés installés en Suisse (et les bulletins suisses sont moins complexes, comportent moins de lignes).

Et ici, on demande à ces entreprises d’émettre un bulletin et des déclarations particulières auprès de la France, pour un salarié en particulier (moi). Si l’entreprise à un salarié finlandais, un autre encore hollandais, ça semble bien lourd de lui demander d’apprendre et d’appliquer la législation de chacun de ces pays.

Merci. Ok, je creuse cette piste (contracter comme indépendant français, plutôt que comme salarié français).

Bonjour,

Tout d’abord, bravo pour vous être autant renseigné en amont.

Il ne faut pas confondre impôts et cotisations sociales.
Les cotisations sociales dépendent de la réglementation européenne.
Le lieu d’imposition dépend des accords bilatéraux France Suisse. Il existe des différences entre Cantons
Si vous êtes salarié par une entreprise de Genève, les impôts sont à payer à la source à Genève.
Si Vaud, imposable en France.
Si portage salarial… ca dépend

Le plus simple: trouver une entreprise de portage salarial.

Pourquoi ne pas trouver une boîte de portage salarial qui facture a une boîte en suisse. Cela me semble encore plus simple que la boîte de portage suisse…

Sinon il faut vous déclarer comme entreprise étrangère sans établissement en France. Vous recevez le super brut et payez les cotisations a l’Urssaf. Mais bon l’option portage c’est bcp mieux même si on laisse 8/10%

@NicolasC , @anon56664624 : merci pour vos contributions.

Effectivement, le portage salarial par une société française, qui facturera l’entreprise suisse, semble le plus simple. A voir si l’entreprise suisse, qui m’emploie véritablement, sera prête à assumer tout ou partie des frais de portage. Mais ça c’est affaire de négociation.

A force de ponctions, la proposition de travail en Suisse devient peu attractive vis à vis de l’emploi national, et la Suisse n’en est vraiment pas responsable.

A propos de l’alternative consistant pour l’entreprise suisse à se déclarer comme « entreprise étrangère sans établissement en France », auprès de l’Etat français, j’en profite pour partager ce lien : https://www.tfe.urssaf.fr/tfewebinfo/cms/lang/fr/presentation.html

Le TFE (Titre Firmes Etrangères) est un dispositif de simplification administrative mis en place par l’Etat français : en un formulaire, l’entreprise suisse déclare en une fois l’ensemble de ses salariés exerçant en France, et règle en une fois (par an ?) les cotisations sociales associées.

Ça peut être a creuser. Moins de frais quelques tracas. A décider au cas par cas.