Télétravail a 100% depuis la France

#1

Bonjour,

Après une année passée en Suisse nous retournons vivre en France (Nantes) car ma femme à trouvé un emploi en France (elle ne trouvait pas en Suisse dans son domaine). Moi je continue mon emploi (canton de Vaud) mais en télétravail depuis la France à 100% ou presque ( qq aller-retour de temps en temps).
Je n’arrive pas à obtenir de réponse claire concernant mon imposition en France. Normalement tous les frontaliers qui dépassent les 25% du temps de travail hors de Suisse doivent payer les cotisations sociale dans le pays de résidence (suspendu jusqu’au 30 juin 2021 pour cause de Covid).
J’aimerai connaître la procédure pour que mon employeur puisse payer les cotisations France et leurs montants. Même l’URSSAF de Franche-Conté qui pourtant gère les frontaliers dans le canton de Vaud n’a pas su me répondre.

Est-ce que certains sont dans mon cas ou peuvent m’orienter dans les démarches ?
Merci d’avance.
Aymeric

#2
  1. Jusqu’au 30 juin 2021 ne faites rien!
  2. Après cette date, si votre employeur se retrouve à payer les charges sociales francaises, je vous assure que vous serez licencié sur le champ!
  3. Il y a un service spécifique de l’Urssaf qui s’occupe de cela.
    Tout est expliqué ici:
    https://www.cleiss.fr/employeurs/empl_etranger_embaucheenfrance.html
    https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/firmes-etrangeres.html
    https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-alsace/centre-national-des-firmes-etran.html

Tu peux les contacter et ils t’expliqueront comment ton employeur actuel doit se déclarer chez eux.

#3

Votre employeur n’acceptera jamais, surtout si vous ne le prévenez pas car peu d’employeurs suisses sont au courant de cette règle.

Vous serez licencié après le 31 juin 2021 (sauf peut-être si vous êtes un prix Nobel), ne vous faites pas d’illusions et commencez tout de suite à chercher un travail sur Nantes.

En plus vous avez Domenech comme coach, …

Amen.

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#4

Merci à vous 2 pour vos réponses.
Pour info mon employeur est au courant de la situation mais il souhaite me garder même sans prix Nobel :upside_down_face:.
Comme c’est moi qui est ai choisi de quitter la Suisse il me semble normal de ne pas demander le même salaire net qu’en Suisse. Je leur ai proposer de débourser la même chose (mon Brut suisse + leur cotisation) et de payer les cotisations françaises à partir de ce montant. Forcément mon salaire n’aura plus rien à voir mais il sera toujours plus élevé qu’un poste équivalent en France et j’aime bien ce que je fais donc j’ai aussi envie de rester. La différence de coup de la vie compensera sans problème la perte de salaire.

#5

Voilà ce que donne l’excès de Morbier ! Le 31 juin, ça s’appelle normalement 1er Juillet ! :grin:

T’en rates pas une !

C’est un très bel exemple de coopération employeur - employé.

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#6

Bonjour.

J’ai la même problématique que vous mais je trouve déjà des réponses avec cette information sur les 25% du temps hors Suisse et le fait que l’employeur doive payer les cotisations en France.

Si mon taux est inférieur à 25% cela veut dire que je reste fiscaliser en Suisse, n’est-ce-pas (impôt à la source)? Mais ma question est : est-ce que j’ai, à titre individuel, des impôts locaux à payer (je n’ai jamais vécu en France en tant que salariée je découvre donc tout) ?

Je suis un peu perdue au niveau fiscal et en termes de droit : je suis soucieuse de payer mes impôts là où il faut - y compris en France et en Suisse - mais je ne suis pas certaine de la fiscalité à laquelle je suis soumise en France.

Par avance merci pour vos réponses ,
Julie

#7

Bonjour,
Je ne suis pas très fort non plus en fiscalité mais si je ne me trompe pas les impôts sur le revenus dépendent de votre canton de travail. Par ex sur Fribourg vous serez imposée à la source et sur Vaud en France (ensuite la France reverse la somme à la Suisse). Avec mois de 25% de travail hors de Suisse vous restez simple frontalière. Je crois que vous devez choisir la sécurité sociale française ou la Lamal.
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse.html
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse/le-calcul-de-ma-cotisation-dassu.html

Pour ce qui est des impôts locaux je suis quasi sûr qu’ils doivent être payés dans le pays de résidence car ça couvre les dépense de voirie, ordures…

Aymeric

#8

Merci Aymeric pour votre réponse. Je pense effectivement que cela dépend de mon canton de travail ce qui facilite les choses.
Bonne continuation
Julie

#9

Vous confondez impôt sur le revenu et législation sociale.
Si vous résidez en France, travaillez pour un employeur suisse, mais exercez votre activité en France (télétravail) pour plus de 25 % de votre temps, vous êtes soumis à la législation sociale de votre pays de résidence : la France. Donc votre employeur doit vous affilier en France !

La règle de ces 25% est gelée actuellement avec le Covid vu que bcp de frontaliers sont obligés de télétravailler.

Pour les impôts je rejoins Aymeric: tout dépend du canton d’exercice

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