Dans le cas d’un licenciement difficile dans une « grosse boite » avec beaucoup de frontalier qui télétravaillent:
« Bon j’ai droit a une bonne grosse prime de licenciement, sinon petit mail à l’URSAFF en France »
Après forcement t’es blacklisté un peu partout.
Et les frontaliers qui passent la frontière à pied en vélo, en train ou en covoiturage ? Aucun moyen de vérifier par ce biais
Oui. Après, il faut avoir envie de jouer au con avec le fisc. Avec le train, ils vont demander des preuves d’achat du billet. Pour le covoiturage, on va te demander avec qui tu voyages.
Pour le vélo, je ne sais pas mais ils sont capable de te demander une facture.
Souvent avec le fisc, la stratégie de dire « j’ai rien fait de mal mais j’ai aucun moyen de le prouver marche mal »
En plus je ne sais pas a quel point le comptable de ton entreprise a envie de jouer à cela.
Si j’ai bien compris, pour Genève, le fait de collecter un impôts à la source en suisse sur du travail qui au aurait du être imposé sur France est puni au pénal sur suisse. Ton entreprise est responsable d’attester que tu as bien travaillé sur Suisse en tenant un registre.
Tu peux bien sur dire à ton entreprise que tu télétravaille sur suisse mais dans ce cas, ca veut dire, en plus, jouer au con avec les autorités suisses…
A part vérifier les connexions internet, ce serait compliqué pour le fisc de vérifier quoi que ce soit
A Genève, toutes les entreprises vont refuser le télétravail des frontaliers. Ils ne vont prendre aucun risque. Surtout que l’état de Genève et la FER disent que c’est interdit en l’etat
S’il y a dénonciation, ca sera a toi de justifier ta présence sur Suisse par tout moyen et ils jugeront tes arguments.
Oui interdit à Genève et surement max 1j dans le reste de la suisse.
Je doute qu’il y ait de grandes campagne de chasse au télétravailleur frontalier.
j’ai l’impression que ce pretexte me laisse penser que bientôt l’état français va arrêter de payer les cotisations chomage et l’état suisse va prendre le relais, j’espere me tromper, à suivre…
Si cela arrive un jour, tous les frontaliers avec un permis G auront du souci à se faire!!! Car sans emploi pendant 1 an, ils perdront leur permis! Les locaux auront ainsi plus de chance de retrouver du travail, ce serait bien car à Genève c’est 7% de chômeurs!!
Le premier jour de télétravail dans la semaine porte la mention « Télétravail ».
S’il y en a un 2e, il s’appelle « en formation »
La semaine suivante, le 2e jour s’appelle « Malade ».
Tant que ta formation est sur le sol helvétiques il n’y a pas de problème. Si c’est une formation « online » alors les même règles s’appliquent. On va te demander comment tu as fait pour aller travailler.
Si tu es malade, on va te demander un arrêt de travail. Si tu n’en as pas, on va demander a ton entreprise d’attester de ton absence.
Je me demande d’ailleurs comment sont comptés les jours d’absence directement payés par l’entreprise (- de 3j). C’est décompté dans les 25% ou pas ? (style tu as 1j de maladie, tu ne peux pas en prendre un autre en télétravail)
Forcement si ca arrive 1 fois tous les 3 mois, ca ne posera pas de problèmes. Si la personne des HR de ton entreprise doit attester 4j de maladie / semaine depuis 6 mois. Ca va pas être la meme…
Je n’ai jamais dit qu’il y avait de formation, ni de maladie.
Je dis juste que les jours de télétravail sont ainsi enregistrés à l’administraton du personnel.
Tu vas te déclarer en maladie chaque fois que tu fais du télétravail ?
Une petite boite peut-être.
Je me demande comment seront comptabilisé ces jours dans une entreprise sérieuse. Double compta ? Les jours maladie doivent être comptabilisés séparément je suppose.
En plus, par ex pour l’AI tu as droit à 720j d’arrêt sur 2 années « glissante ». Ces fausses déclarations seront enregistrées comment ?
Dans une petite boite il y aura surement moyen de s’arranger (bien que ca soit surement pas dans l’intérêt de l’entreprise) mais pas dans une vrai société surement pas.
Aucune boîte ne va prendre le risque si le canton dit 0.
Il y aura certainement une communication globale qui sera faite à chaque entreprise
C’est quoi une « petite boite » ?
C’est quoi une « vraie société » ?
Je tente d’imaginer le fisc français téléphonant (en allemand svp) à l’admin du personnel : Pouvez vous svp nous dire où était Mr. X à la date du xx.xx.xxxx ??
Réponse : il était en déplacement, en clientèle.
Merci, au revoir !
2 jours de télétravail par semaine = en gros 95 jours sur 2 ans. Je ne vois pas le rapport avec les 720.
« petite boite » → Bernard le garagiste de la rue de Lausanne
« vraie société » → La migros ou n’importe quelle multinationale à Genève (grosse consommatrice de frontaliers).
Je ne vois pas le fisc téléphoner. Par contre je les vois faire un courrier demandant de d’attester la non exécution de télétravail rappelant que toute fausse déclaration est puni pénalement (et donc c’est l’employé qui fait la déclaration qui sera poursuivi et pas l’entreprise. Grosse différence)
Je ne vois pas le rapport avec les 720
Si tu déclare réellement ces 95j en maladie, cela a des conséquences légales même si cela reste de l’interne car rien n’est déclaré a l’extérieur de l’entreprise.
Bref, comme je disais, je ne vois pas le fisc ou l’URSRAFF faire des campagnes massives de chasse au télétravailleur. Mais pour ceux qui se feront prendre , les conséquences seront importantes. Y compris au niveau légal pour les suisses qui auront fait de fausses déclarations pour permettre aux frontaliers de gruger le fisc Français.
Ma boite semble intéressée par le Coworking quelques jours à Basel pour éviter de venir tous les jours à Zürich.
En fait ma question était: Pouvez vous demander à votre boite si une présence en Suisse remplirait les contraintes légales?
Est ce que la loi est respectée du coup?
Il semblerait que oui. Ils vont investiguer. D’ou l’interet d’investiguer un lieu commun de coworking pour les frontaliers à Bale. Qui lance l’initiative ???
Il y a déjà des initiatives en cours. J’attend encore le retour du service HR d’autres grosses boites.
On est nombreux et dans quantité de secteurs/cantons différents à être impacté.
On a 3 mois pour s’organiser.
Nous sommes en mai et je n’ai toujours pas vu le changement de la loi par rapport au télétravail. Normalement fin juin il y aura une réponse (ou pas) la dessus. Pendant ce temps je continuerais le télétravail car j’ai signé un contrat full télétravail en 2021 pendant le covid et cela jusqu’à fin d’année 2022.
On parle de tout ça sur ce topic si vous souhaitez plus d’informations : Télétravail frontalier +25%, le répit!
@Blaspheme Vous parlez de votre contrat de travail qui stipule un temps de télétravail. Mais si le taux de 25% n’est pas revu à la hausse, votre employeur fera soit un avenant à votre contrat pour réduire la durée de télétravail à 25% soit mettra fin au contrat. Il est peut probable que votre employeur entame des démarches pour payer les cotisations en France (coût + lourdeur administrative).
@Olivier peut être merger les 2 topics ?