Télétravail 25% (France/Suisse) : changement en cours

En fait ma question était: Pouvez vous demander à votre boite si une présence en Suisse remplirait les contraintes légales?

Est ce que la loi est respectée du coup?

Il semblerait que oui. Ils vont investiguer. D’ou l’interet d’investiguer un lieu commun de coworking pour les frontaliers à Bale. Qui lance l’initiative ???

Il y a déjà des initiatives en cours. J’attend encore le retour du service HR d’autres grosses boites.
On est nombreux et dans quantité de secteurs/cantons différents à être impacté.

On a 3 mois pour s’organiser.

Nous sommes en mai et je n’ai toujours pas vu le changement de la loi par rapport au télétravail. Normalement fin juin il y aura une réponse (ou pas) la dessus. Pendant ce temps je continuerais le télétravail car j’ai signé un contrat full télétravail en 2021 pendant le covid et cela jusqu’à fin d’année 2022.

On parle de tout ça sur ce topic si vous souhaitez plus d’informations : Télétravail frontalier +25%, le répit!

@Blaspheme Vous parlez de votre contrat de travail qui stipule un temps de télétravail. Mais si le taux de 25% n’est pas revu à la hausse, votre employeur fera soit un avenant à votre contrat pour réduire la durée de télétravail à 25% soit mettra fin au contrat. Il est peut probable que votre employeur entame des démarches pour payer les cotisations en France (coût + lourdeur administrative).

@Olivier peut être merger les 2 topics ?

Merci @guicara pour ces précisions et pour l’idée de regrouper les 2 fils de discussion sur le sujet du télétravail frontalier.
J’ai tenté de réunir les deux fils de discussions mais ils contiennent trop de messages pour qu’un fil combiné puisse être lisible.

Pour simplifier un peu la lecture du contenu sur ce sujet :
1- Je vais poser un lien sur chaque fil de discussion pour que les lecteurs de chaque fil puisse facilement aller lire l’autre.
2- @Tom.Boltshauser prépare un article qui récapitule le sujet

A bientôt
Olivier

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Le sujet du télétravail des frontaliers redevient chaud !

Des décisions vont bientôt tomber.
Sur le Forum, il y a deux fils de discussions qui traitent de ce sujet :

Pour ne pas rater les nouveautés, suivez les deux :wink:

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Pour information

Télétravail des frontaliers : les élus du Genevois français sollicitent le Gouvernement pour une solution au-delà du 30 juin 2022 – Sezame

Bonjour,

Nous sommes au mois de juin. Les décisions concernant l’avenir du télétravail-frontalier devraient bientôt arriver.

Pour résumer l’état des lieux, nous venons de mettre à jour notre article « télétravail frontalier, fin des 25% ? ».

Merci pour vos partages d’informations qui permettent d’y voir un peu plus clair. N’hésitez pas à nous communiquer vos expériences, pour que nous puissions tenir l’article à jour.

Bonne lecture !

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Accords prolongés jusqu’au 30 septembre concernant la partie imposition : https://twitter.com/FerracciMarc/status/1537436561217794053

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Merci @Iron_Man pour ce relai d’information.

A deux jours du scrutin des législatives c’est :

  • soit un coup de comm de candidats au second tour des élections
  • soit une bonne nouvelle pour les frontaliers
  • soit les deux …

On devrait en savoir plus la semaine prochaine.
Remarquons que nous n’avons toujours aucune nouvelle sur la partie sociale de la réglementation.

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Fumée blanche à l’horizon !

Exception prolongée pour les assurances sociales des frontaliers en télétravail - rts.ch - Suisse

Habemus Télétravailam !

Manque plus que l’accord sur le volet fiscal : la seule info pour l’instant sur Twitter (Prolongation jusqu’au 30.09 semble t-il:

Marc Ferracci on Twitter: « Suite aux échanges que nous avons eus avec les cabinets de B. Le Maire et G. Attal, le régime de télétravail des salariés frontaliers :fr:/:switzerland:est prolongé jusqu’au 30 septembre. Ceci doit permettre d’aboutir avec les autorités suisses à un cadre juridique pérenne et équitable. https://t.co/H2YF5YrLBy » / Twitter

Bonjour
annonce du jour : fin du télétravail le 1 juillet pour les frontaliers Français ( 25% pour les allemands)

que comprendre ?? je suis perdue : si je suis imposée en Suisse…?

sur le site admin.ch

Travailleurs frontaliers en télétravail: flexibilité prolongée jusqu’à fin 2022 pour la sécurité sociale (admin.ch)
Berne, 20.06.2022 - L’application flexible, suite à la pandémie, des règles européennes de compétence concernant les assurances sociales des travailleurs frontaliers en télétravail, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Ainsi, pour l’instant rien ne change pour les travailleurs frontaliers et leurs employeurs en matière d’assurances sociales. Dès 2023, de nouvelles règles devraient mieux prendre en compte le télétravail sans modifier la compétence en matière de sécurité sociale.

merci

Il faut toujours une réponses sur les 2 volets : social et fiscal.
Ici le volet social est résolu jusqu’en décembre 2022, reste à savoir pour le volet fiscal (A priori des rumeurs de prolongation jusqu’au 30.09.12)

Le volet fiscal ne concerne que les cantons qui prélèvent l’impôt à la source par exemple Genève. Vaud n’est pas concerné par le volet fiscal vu que les impôts des frontaliers vaudois sont payés en France.

Cantons BS et BL (entre autres) pas concernés.

C’est le gros bordel.

D’après mon employeur, cette nouvelle annonce ne concerne pas les travailleurs frontaliers francais MAIS ils pensent qu’une update devrait clarifier la situation…

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je croise les doigts…je bosse en Argovie :wink:
revenir tous les jours…ça va être difficile
si tout le monde reprend sa voiture aie aie aie

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