Taux de change impôts 2021

Justement ça ne regroupe pas tous les frontaliers ! je suis à la LAMal, et qu’importe le taux d’imposition, mes impôts sont payés à Genève… donc rien ne change pour moi. :cowboy_hat_face:

le but de ce topic est d’informer les gens que cela concerne iron man

Salut’

Je viens de recevoir mon avis d’imposition et les impôts ont modifié mon calcul !! Ils ont pris leur taux de change et pas le montant que moi j’ai déclaré.
J’ai envoyé un message pour savoir pourquoi.

Est ce parce que j’avais d’abord fait la déclaration normale mais sans la signer ?

Je vous tiens au courant.

Bonjour @Jean_68, ça a été cité plus haut, pour la déclaration, il faut utiliser le taux donné par les impôts, ensuite, si tu trouves le calcul injuste, tu peux demander une rectification à partir de aujourd’hui, avec preuves à l’appuie (fiche de paie, relevés bancaires et taux de change banque de France aux jours concernés)

Voici la réponse :

Bonjour,

Sur la première déclaration que vous aviez faite il y avait ce montant. Les rectificatives que vous avez faites ont été intégrées après l’extraction des données et donc l’avis
est sorti tel quel.

La rectification sera faite automatiquement et vous aurez un avis correctif courant de la 2ème quinzaine d’août.

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Demande de rectification faite avec le détail de chaque date de versement du salaire et mise à disposition, si demande en est faite, des justificatifs.

PS Reponse reçue: *

Veuillez procéder à la télé-correction de votre déclaration des revenus 2021 depuis votre compte fiscal.

Etes-vous d’accord avec moi pour dire que ce n’est pas possible que j’arrive à le faire?

Salut
ci dessous texte reçu de mon service des impôts pour info et pour celles et ceux que cela intéresse:

Bonjour,

Votre réclamation doit exposer les modalités de calcul du montant imposable de vos revenus suisses par addition de chacun de vos salaires mensuels convertis en euros suivant le cours du jour correspondant à la date de mise à disposition de ce revenu au titre de l’année 2021.

Toute réclamation contentieuse devant être accompagnée des justificatifs nécessaires au traitement de votre dossier, il conviendra de fournir à l’appui de votre demande les bulletins de salaires précisant la date de mise à disposition du revenu et la conversion en euros des différents montants perçus et charges déduites suivant le tableau des taux de change quotidien concerné avec vos différents calculs.

En vous remerciant de votre attention

Tout cela semble compliqué si on ne converti pas en EUR son salaire chaque mois, mais de manière irrégulière+ montant ne correspondant pas à un multiple du salaire.

Par exemple de mon côté j’attends un taux de change favorable et je transfert des sommes rondes.

Je trouve qu’à la base pour un frontalier qui vire tous les mois, il suffit de spécifier la date ou le salaire est versé (donc converti théorétiquement) chaque mois. Peu importe à l’administration si on transfère la totalité ou une partie seulement du salaire car ce qu’elle veut c’est faire une conversion des salaires en euros.
Et j’irai même plus loin (et cela rejoint leur réponse), peu importe que le frontalier dans un cas extrème ne convertisse qu’une fois par an ou pas du tout son salaire en euros. Pour l’administration ce qui doit compter c’est la date de versement en chf qui devra être la date de conversion théorique et cela donc chaque mois.

Je pense donc que ma demande en rectification est alignée sur la réponse reçue par mr341 car j’ai indiqué chaque date de réception/virement du salaire et j’ai indiqué que j’ai ensuite utlilisé le taux de change ce jour là et ainsi de suite tous les mois de la BdF et fait ensuite la moyenne sur les 12 mois. J’ai donc indiqué que mon calcul est (comme par un heureux hasard) aligné sur la moyenne officielle de la BCE: 0.925 (vous l’aurez compris je n’ai pas pris la peine de faire le calcul car 1 celui de mr341 concorde (0.921) et de 2: ils n’ont qu’à vérifier si cela leur chante…

Par contre à ma connaissance je ne peux pas rectifier moi-même telle que cela m’a été suggéré:

Bonjour,

voila la reponse du service des impots:

Si vous estimez que l’application du taux retenu par l’administration pour l’imposition de vos revenus vous est défavorable au regard de votre situation personnelle, comme exposé dans mes précédents messages, vous devez nous détailler les modalités de calcul du montant imposable de vos revenus suisses par addition de chacun de vos salaires mensuels convertis en euros suivant le cours du jour correspondant à la date de mise à disposition de ce revenu au titre de l’année 2021.

La moyenne des taux n’est pas retenue pour la conversion de vos revenus

A n’y plus rien comprendre avec tous les documents que je le leur ait envoyés help!!!

A priori vous prenez le taux de change du jour où vous avez reçu vos chf.
Donc si vous recevez votre salaire le 25, vous regardez le taux banque de France le 25 et vous convertissez tous les chf. Ainsi de suite chaque mois et la somme vous donne vos euros.

J’ai fait cela mais en prenant le taux que ma banque m’a appliqué chaque mois.

salut jean
merci pour l’info, mais c’est exactement ce que j’ai fait, mais bon je savais qu’ils allaient m’emm… :rage:
je continue…

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Bonjour à tous,

Pour ma part j’ai envoyé un message à mon service des impôts début août, toujours sans réponse pour le moment…

Salut mr341

au debut j’ai fait le 2042 Suisse sur ma déclaration mais après j’ai modifié la déclaration avec lon calcul.
Quand j’ai recu mon avis d’imposition, ils ont pris que le 2042 suisse (j’avais gardé copie des differents calculs) et debut aout j’ai recu un degrement qui correspond au montant de mon calcul.

Jean

J’ai reçu une réponse ce matin, tout comme mr341, la moyenne des taux ne peut être retenue. Il faut fournir plus de documents: relevés bancaires indiquant la date de perception des salaires.

J’avais pourtant envoyé un PDF récapitulant l’ensemble des infos: salaire + taux de change en cours le jour de reception bancaire, etc.

La différence finale représente quelques milliers d’euros, ça vaut le coup de s’accrocher…

Je vous tiendrai au courant. A+

Je vous suis pas. Pourquoi une moyenne des taux.
Tous les 27 je fais un virement Suisse → France sur mon compte devise et le 30 la banque fait un virement vers le compte EUR. Donc j’ai « converti » mon salaire avec ce taux pour avoir les euros du mois. Cela fait pour chaque mois et après j’ai tout additionné.
J’ai joint aucun documents, aucune explications.

salut jean
la reponse des impôts est trompeuse, leur taux moyen etant calculé sur 2 mois
les personnes qui ont contesté ont fait la même chose que les impôts mis à part qu’ils (elles) ont calculé le taux moyen sur 12 mois au lieu de 2 ce qui aurait été plus juste, mais bon quand on a à faire à l’administration autant dire que nous avons à faire à des sourds…d’autant plus que leur demande concerne les jours de taux de change de salaire mensuel qui paraît plus avantageux, à suivre…

tous mes docs supplémentaires (bis répétita) ont été envoyés pour info :wink:

Réponse n°2 reçue
« La télé-correction doit être faite juste sur la case 1AG et sur la page 1 de la 2047 mais pas sur la feuille annexe de calcul cela devrait suffire pour corriger.
Si cela bloque, veuillez nous fournir les éléments détaillés de votre calcul avec les justificatifs (lohnausweis, lamal et justificatifs des taux retenus) pour la démarche contentieuse svp. »

Et bien sûr cela ne marche pas une boucle sans fin et un message disant en gros que le montant ne peut pas être inférieur à l’annexe.

Demande de rectification n°3 faite donc

Rien à rectifier pour moi.

Comme tous les ans, je ne me suis pas servi de l’aide au calcul, également appelée « feuille blanche frontaliers ».

J’ai pris mes 13 versements et le cours à la BdF aux dates de ces 13 versements et fait mon calcul de la sorte.
Mon imposition est arrivée, mes chiffres ont semble-t-il été validés et acceptés.

Ce qui rejoint ce qui avait déjà été écrit il y a quelques jours :

« les modalités de calcul du montant imposable de vos revenus suisses par addition de chacun de vos salaires mensuels convertis en euros suivant le cours du jour correspondant à la date de mise à disposition de ce revenu au titre de l’année 2021. »

Dans ta déclaration tu n’utilises donc pas l’annexe 2047 (qui convertira automatiquement aux taux de change des impots)?