Taux de change impôts 2021

de quel centre s’agit-il svp, que je puisse repondre au mien et rectifier ma declaration? merci

@mr341 Saint Louis

Je mettrai donc en commentaire que j’ai corrigé la feuille 2042 en prenant le taux de conversion de la BCE
Plus généralement, je ne peux que constater une fois de plus que l’on prend tout ce que l’on peut prendre, que ceux qui sont informés des subtilités en bénéficient et tant pis pour tous les autres, après tout c’est pour le bien public…

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demande faite auprès de mon centre des impôts, j’attends leur réponse…

Non, cela n’a pas marché pour moi (cela fait une boucle sans fin entre le 2047 et 2042 jusqu’à épuisement physique et psychologique du participant…) et je m’en doutais, c’est pour cela que j’avais demandé à faire changer la valeur dans le logiciel lors de ma demande originelle. Ce à quoi ils ont répondu par la négative, mais en ayant eu l’audace de répondre que c’était pour nous aider et que l’on pouvait calculer mois par mois si on préférait…
Edit: il y a bien une solution qui est de ne pas cocher sur la 2047 « salaires suisses ». Dans ce cas évidemment le calcul du taux de change automatique ne se fait pas. Sauf que là on s’expose à devoir s’expliquer, à envoyer séparement la feuille d’impots suisse etc.

concernant ma demande de rectification des impôts concernant le taux de change, le centre des impôts me demande le certificat de salaire année 2021, à suivre…

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Je viens d’envoyer aux impots le message suivant.

"Je suis frontalier travaillant en Suisse et je viens de saisir ma déclaration d’impôts 2022.
J’ai été très étonné de constater un taux de change à 0.95€ pour 1 CHF.
Je sais de quelle façon le calcul est fait (taux à date 31/12/2020 et taux à date 31/12/2021 puis moyenne) et je trouve cela inadmissible pour une année où les taux de change ont fluctué de cette façon (parités quotidiennes en CSV disponibles ici: https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-de-change-parites-quotidiennes-16-mai-2022)

J’ai de mon côté récupéré les taux de change journaliers de la Banque de France sur 2021 et la moyenne de ces taux nous donne une valeur de 1.0811 ce qui veut dire 0.9189 soit un écart de plus de 3% par rapport au 0.95 fixés par l’administration.

Sachant que ces 3% ont un impact direct sur la tranche supérieure d’imposition, on parle donc de milliers d’euros qui seront prélevés au titre de l’impôt sur le revenu.

J’aimerais savoir quelle est votre position par rapport à ce calcul et au fait que cela engendre des couts excessifs à supporter par les contribuables frontalier."

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@spdy Je me suis permis de reprendre votre message pour moi aussi l’envoyer aux impots.
J’ai ajouté le taux moyen appliqué par ma banque qui est de 0,917434899 pour infos.

Jean

attention jean, mon service des impôts m’a bien confirmé que c’est le taux de la banque france appliqué, et non pas les autres

Je sais mais j’ai quand même envoyé courrier on verra bien.
De toute façon si il y a du changement on peut modifier sa déclaration en août.

Bonjour,

En complément de votre discussion, on peut lire sur le site de la préfecture de Haute-Savoie :

Quel taux de change retenir pour la déclaration annuelle de mes revenus perçus en Suisse ?

Le principe est le cours du change à Paris au jour de l’encaissement (en espèces ou par inscription au crédit du compte), dit "cours du jour " (divisez vos CHF par le taux, il s’agit d’une présentation euros contre devises).

A titre de règle pratique et par tolérance, les travailleurs frontaliers franco-suisses peuvent, pour leurs frais et leurs salaires perçus tout au long d’une année, utiliser un « taux moyen annuel » calculé par l’administration fiscale et figurant sur l’imprimé « 2047-SUISSE » (en ligne, la conversion en € à l’aide de ce taux se fait automatiquement).

Cependant, tout gain ou revenu exceptionnel, tel -par exemple- un pilier retraite en capital, des stock-options etc. ne peut bénéficier de ce taux : le « cours du jour » s’applique obligatoirement.

Source: Impôts / Frontaliers franco-suisses / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Haute-Savoie

Ca irait donc plutôt dans le sens de cette discussion. Les frontaliers « peuvent » utiliser ce taux moyen annuel mais ne sont pas obligé de le faire.

Si l’on n’applique pas ce taux moyen annuel, le taux à calculer manuellement doit forcément correspondre à des virements bancaire (+ conversion de devise) qu’on aurait fait sur ses comptes ? J’imagine qu’il faudrait être en mesure d’apporter des justificatifs ?

reponse de mon service des impôts:

Concernant votre demande, je vous amène les indications suivantes :

Le taux moyen de 0,95 s’applique et la 2047-SUISSE est à servir obligatoirement.

Elle fait partie du parcours déclaratif.

Ce taux est dérogatoire et facilitateur (accordé par le Ministre à la demande des frontaliers et de leurs associations représentatives), même si la loi prévoit le cours du jour.

Sur les 12 années passées, il a toujours été favorable aux frontaliers.

Cependant, si vous estimez avoir été lésé cette année, vous pourrez déposer à la réception de votre avis d’imposition, une réclamation en restitution appuyée de vos calculs et justificatifs, en retenant le principe légal, c’est-à-dire : salaires au cours du jour de l’encaissement, charges au cours du jour du paiement.

Le taux moyen mensuel, qui ne relève ni de la loi, ni de la facilitation ministérielle, ne sera pas accepté.

Bref le message c’est du type: ferme-là ou gare aux complications si tu insistes…

Message de mes impôts

Bonjour,

Vous avez la possibilité d’opter pour le taux de change moyen calculé par l’administration mais vous avez aussi la possibilité de prendre le cours du jour. C’est à dire que vous devez prendre mois par mois le cours du jour où vous avez perçu votre salaire. Il vous appartient donc de faire le calcul mois par mois, soit 12 calculs puis faire le total que vous reporterez sur votre déclaration de revenus.

Vous ne pouvez pas appliquer la moyenne calculé par la Banque de France à 0.9189 ou celle calculé par votre banque à 0.917435.

En vous remerciant de votre attention.

C’est juste moi ou bien il y a comme une contradiction dans ces deux réponses des impôts ?

Peut être pas tout à fait.
Dans le 1er cas ils parlent d’un taux moyen mensuel c’est à dire on additionne les 12 taux moyens du mois et on divise par 12. Celui de l’administration c’est juste deux valeurs.

Dans mon cas ils proposent de prend le montant en euro reçu chaque mois sur mon compte.
Après où cela devient compliqué est que je ne convertis pas 100% du salaire donc je prends ce taux et je le divise par mon salaire net… qui est peut être pas le même tous les mois …

Donc je penses que je vais prendre mon salaire net CHF / 13 pour avoir un montant en chf mensuel, diviser par le taux de change appliqué par la banque à chaque virement et j’additionne le tout.

et apres? ils vont me faire un trou là où j’en ai déjà un?

salut jean
pour mon cas il y a le taux de change inscrit sur le bulletin de salaire le jour du paiement de celui-ci
et je trouve 0.925 sur l’année 2021
puisque mon correspondant me demande de lui envoyer des justificatifs, je vais les lui envoyer, je crois que j’ai fait sortir le loup du bois, il montre les dents…mais je vais sortir les miennes aussi

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salut
ci-dessous texte message envoyé à mon « inspecteur qui sort du bois »

Monsieur,

j’ai bien reçu votre message avec vos remarques concernant le taux de change.

Sachez pour votre bonne information que je n’ai que faire du copinage entre un ministre et des associations auxquelles je n’appartient pas.

Vous contrôlez les finances de vos déclarants, je contrôle les finances de mon ménage, surtout en ce moment, sur les postes les plus importants.

Cela dit, je tiens à votre disposition l’ensemble des salaires payés pour l’année 2021 avec la date de paiement.

Je tiens à votre disposition également copie des taux appliqués par la banque de France au jour du paiement des salaires.

Il aurait été bien plus simple de modifier les calculs du taux sur votre logiciel, cela bien avant la facilitation ministérielle (je viens d’écrire à mon député à ce sujet afin de modifier cette situation)

Au vu de l’augmentation du coût de la vie, j’espère que vous comprendrez ma position.

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Ceci est un message temporaire pour débloquer MR341 qui a écrit trois messages de suite et cela bloque.

Jean

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salut
ci dessous reponse du loup qui vient de rentrer au bois (il a du se faire tirer les oreilles… :innocent:)

Merci d’être intervenu sur votre déclaration, j’ai bien pris note de votre position.

N’hésitez pas à revenir vers nos services à la sortie de l’avis courant du mois d’aout.

L’administration est au service des ses usagers, c’est dans ce sens que je reste à votre disposition.

En vous remerciant de votre attention.