Taux de change Caisse des Dépôts notaires

Bonjour à tous,

Je me pose une question ô combien importante et je suis surpris que personne ne s’est posé la question ici avant moi. Pour commencer, je suis en train d’acquérir une maison en France. Pour l’achat de ce bien, je suis en train de rapatrier mon 2ème pilier (caisse de pension) et mon 3ème pilier (Epargne3 BCGE). Que ce soit pour l’un ou pour l’autre, je ne peux pas faire transiter les fonds sur un compte courant CHF et gérer moi-même le change. Je dois faire virer les fonds directement sur le compte du notaire qui est géré par la Caisse des Dépôts. La Caisse des Dépôts n’est pas vraiment une banque, c’est un organisme d’état et il est difficile d’obtenir des informations sur leur fonctionnement. J’ai obtenu la confirmation auprès de ma courtière, qui gère le dossier, que les fonds peuvent bien être versé en CHF et qu’ils seront automatiquement « convertis » en EUR. Mon interrogation est à quel taux ? En effet, suivant la marge prise sur le taux de change interbancaire, je peux facilement perdre plusieurs centaines voire milliers d’euros dans l’opération vu les montants en jeu. Qui a déjà vécu cette expérience et me dire comment procède la Caisse des Dépôts ?

Mathieu

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Je ne peux malheureusement pas t’aider, mais je pense que ta question peut en interesser plus d’un (moi y compris).
Ou a tu trouve des informations concernant le rapatriement des 2nd et 3eme pilier en cas d’achat de residence principale ?

Quid de l’imposition ? peut-on considerer les 2nd et 3eme pilier comme des niches fiscales dans le cas ou on cherche a acquerir une residence principale a moyen termes ?

Est-ce vrai que le second pilier doit etre rembourse integralement en cas de revente de la residence principale ?

Quelques retours à propos de mon problème depuis mon dernier message :

  • la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation) est un organisme d’état donc très difficile de trouver des infos… J’ai essayé de téléphoner aux contacts trouvés sur leur site internet. Personne n’a pu répondre à ma question. Les différents contacts m’ont dit que c’était à mon notaire de me répondre et qu’il devait se rapprocher de son gestionnaire de compte bancaire CDC
  • ma notaire essaie depuis près de 2 semaines d’obtenir cette information. En vain !
  • la courtière qui gère mon dossier m’a dit, qu’à chaque fois, les gens transfère leur 2ème pilier et 3ème pilier sur le compte du notaire et que personne ne lui a fait part de frais élevé ou bien de marge importante sur le taux de change. Cependant, j’aimerais quand même obtenir une confirmation de l’organisme.
  • en dernier recours, je peux demander à ma banque préteuse (CADS) de rédiger un courrier à destination de la caisse de pension 2ème pilier et de la BCGE (3ème pilier). Ce courrier demande de virer 2ème et 3ème pilier sur un compte technique EUR. Le compte est bloqué et les fonds sont renvoyés à la caisse de pension si la vente ne se fait pas. Cette solution permet d’assurer le coup, le change étant géré par le CADS (change assez bon). Par contre, je suis obligé d’attendre la signature des offres de prêts après le délai de 10 jours pour obtenir ce courrier.
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Concernant le 2ème pilier, j’ai demandé directement à ma caisse de pension (AON Hewitt) ; pour le 3ème pilier, j’ai demandé à la BCGE qui gère mon 3ème pilier. La liste des documents à fournir diffère en fonction de l’organisme. Oui, il est clairement indiqué que le 2ème pilier doit être remboursé en cas de revente et aussi en cas de changement d’affectation du bien (location, revente d’un bout du terrain,…).

Concernant les impositions :

Pour le 3ème pilier :

  • impôt payé à Genève
  • puis déclaration en France et impôts en France
  • puis demande de remboursement de l’impôt payé à Genève

Pour le 2ème pilier : je ne sais pas exactement pour l’imposition. Par contre, je sais que je vais devoir payer la CMU.
Dans tous les cas, je préfère prendre les fonds tant qu’on peut le faire ! Je ne pense pas qu’on puisse considérer cela comme une niche fiscale mais plutôt un moyen de constituer un apport conséquent qui permet de faire levier auprès des banques.

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Merci beaucoup pour ton retour !

Je relance une dernière fois ce sujet devant prendre une décision au plus tard la semaine prochaine : est-ce que quelqu’un ici a déjà versé des CHF sur un compte de notaires dans le cadre d’un achat immobilier ? Si oui, quelles sont les conditions de change ? Marge appliquée, frais, … ?
Merci d’avance de votre aide.

Bonjour,

Si tu n’as pas de réponse, ce n’est pas à cause d’un manque de volonté, mais très certainement parce que personne n’a jamais été dans ce cas.
Personellement, lorsque j’ai fait un tel rapatriement, les CHF ont pris le même chemin qu’un virement de salaire.

Merci pour ton info. En l’occurrence, je ne peux pas procéder comme ça ni pour le 2ème pilier (géré par AON Hewitt) ni pour le 3ème pilier (BCGE). Les organismes veulent que l’argent soit directement versé chez le notaire ou chez la banque prêteuse sur un compte bloqué.

En ce qui me concerne, il a également fallu que ça passe par un compte de la Banque prêteuse. Mais dans ce cas je ne vois pas où est le soucis ??

C’est juste une perte de temps et des démarches administratives supplémentaires. J’aurais pu faire mon rapatriement depuis au moins 1 mois si j’avais eu cette information. Là, il faut attendre la signature des offres de prêt après acceptation de celle-ci + délai de 10 jours pour que la banque puisse faire la lettre de demande de rapatriement 2ème/3eme pilier.
Je vais signer aujourd’hui les offres donc maintenant ça revient au même.

Voici la réponse définitive obtenu par mon notaire le 10/07 :
"je vous informe m’être renseigné auprès de ma comptable et de la CDC. Il résulte de ces consultations :

1°) La CDC ne prend pas de frais sur les transferts.

2°) Le taux de conversion est déterminé par la banque de France. Par exemple pour les 3, 4, 5, 6 et 7 juillet

Franc suisse
CHF
1,0943
1,0954
1,0950
1,0975
1,0983
"

Donc on ne peut pas rêver meilleur taux de change. C’est le taux de change interbancaire brut du matin !

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Bonjour ,

J’ai posé la même question à mon notaire au courtier mais personne ne connaît la réponse.
Est ce que les conditions sont les mêmes actuellement que dans le message précédent? que le taux de change au cours du jour sans commission?

Merci de votre de votre aide