Taux de change Caisse des Dépôts notaires

Bonjour à tous,

Je me pose une question ô combien importante et je suis surpris que personne ne s’est posé la question ici avant moi. Pour commencer, je suis en train d’acquérir une maison en France. Pour l’achat de ce bien, je suis en train de rapatrier mon 2ème pilier (caisse de pension) et mon 3ème pilier (Epargne3 BCGE). Que ce soit pour l’un ou pour l’autre, je ne peux pas faire transiter les fonds sur un compte courant CHF et gérer moi-même le change. Je dois faire virer les fonds directement sur le compte du notaire qui est géré par la Caisse des Dépôts. La Caisse des Dépôts n’est pas vraiment une banque, c’est un organisme d’état et il est difficile d’obtenir des informations sur leur fonctionnement. J’ai obtenu la confirmation auprès de ma courtière, qui gère le dossier, que les fonds peuvent bien être versé en CHF et qu’ils seront automatiquement « convertis » en EUR. Mon interrogation est à quel taux ? En effet, suivant la marge prise sur le taux de change interbancaire, je peux facilement perdre plusieurs centaines voire milliers d’euros dans l’opération vu les montants en jeu. Qui a déjà vécu cette expérience et me dire comment procède la Caisse des Dépôts ?

Mathieu

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Je ne peux malheureusement pas t’aider, mais je pense que ta question peut en interesser plus d’un (moi y compris).
Ou a tu trouve des informations concernant le rapatriement des 2nd et 3eme pilier en cas d’achat de residence principale ?

Quid de l’imposition ? peut-on considerer les 2nd et 3eme pilier comme des niches fiscales dans le cas ou on cherche a acquerir une residence principale a moyen termes ?

Est-ce vrai que le second pilier doit etre rembourse integralement en cas de revente de la residence principale ?

Quelques retours à propos de mon problème depuis mon dernier message :

  • la CDC (Caisse des Dépôts et Consignation) est un organisme d’état donc très difficile de trouver des infos… J’ai essayé de téléphoner aux contacts trouvés sur leur site internet. Personne n’a pu répondre à ma question. Les différents contacts m’ont dit que c’était à mon notaire de me répondre et qu’il devait se rapprocher de son gestionnaire de compte bancaire CDC
  • ma notaire essaie depuis près de 2 semaines d’obtenir cette information. En vain !
  • la courtière qui gère mon dossier m’a dit, qu’à chaque fois, les gens transfère leur 2ème pilier et 3ème pilier sur le compte du notaire et que personne ne lui a fait part de frais élevé ou bien de marge importante sur le taux de change. Cependant, j’aimerais quand même obtenir une confirmation de l’organisme.
  • en dernier recours, je peux demander à ma banque préteuse (CADS) de rédiger un courrier à destination de la caisse de pension 2ème pilier et de la BCGE (3ème pilier). Ce courrier demande de virer 2ème et 3ème pilier sur un compte technique EUR. Le compte est bloqué et les fonds sont renvoyés à la caisse de pension si la vente ne se fait pas. Cette solution permet d’assurer le coup, le change étant géré par le CADS (change assez bon). Par contre, je suis obligé d’attendre la signature des offres de prêts après le délai de 10 jours pour obtenir ce courrier.
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Concernant le 2ème pilier, j’ai demandé directement à ma caisse de pension (AON Hewitt) ; pour le 3ème pilier, j’ai demandé à la BCGE qui gère mon 3ème pilier. La liste des documents à fournir diffère en fonction de l’organisme. Oui, il est clairement indiqué que le 2ème pilier doit être remboursé en cas de revente et aussi en cas de changement d’affectation du bien (location, revente d’un bout du terrain,…).

Concernant les impositions :

Pour le 3ème pilier :

  • impôt payé à Genève
  • puis déclaration en France et impôts en France
  • puis demande de remboursement de l’impôt payé à Genève

Pour le 2ème pilier : je ne sais pas exactement pour l’imposition. Par contre, je sais que je vais devoir payer la CMU.
Dans tous les cas, je préfère prendre les fonds tant qu’on peut le faire ! Je ne pense pas qu’on puisse considérer cela comme une niche fiscale mais plutôt un moyen de constituer un apport conséquent qui permet de faire levier auprès des banques.

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Merci beaucoup pour ton retour !

Je relance une dernière fois ce sujet devant prendre une décision au plus tard la semaine prochaine : est-ce que quelqu’un ici a déjà versé des CHF sur un compte de notaires dans le cadre d’un achat immobilier ? Si oui, quelles sont les conditions de change ? Marge appliquée, frais, … ?
Merci d’avance de votre aide.

Bonjour,

Si tu n’as pas de réponse, ce n’est pas à cause d’un manque de volonté, mais très certainement parce que personne n’a jamais été dans ce cas.
Personellement, lorsque j’ai fait un tel rapatriement, les CHF ont pris le même chemin qu’un virement de salaire.

Merci pour ton info. En l’occurrence, je ne peux pas procéder comme ça ni pour le 2ème pilier (géré par AON Hewitt) ni pour le 3ème pilier (BCGE). Les organismes veulent que l’argent soit directement versé chez le notaire ou chez la banque prêteuse sur un compte bloqué.

En ce qui me concerne, il a également fallu que ça passe par un compte de la Banque prêteuse. Mais dans ce cas je ne vois pas où est le soucis ??

C’est juste une perte de temps et des démarches administratives supplémentaires. J’aurais pu faire mon rapatriement depuis au moins 1 mois si j’avais eu cette information. Là, il faut attendre la signature des offres de prêt après acceptation de celle-ci + délai de 10 jours pour que la banque puisse faire la lettre de demande de rapatriement 2ème/3eme pilier.
Je vais signer aujourd’hui les offres donc maintenant ça revient au même.

Voici la réponse définitive obtenu par mon notaire le 10/07 :
"je vous informe m’être renseigné auprès de ma comptable et de la CDC. Il résulte de ces consultations :

1°) La CDC ne prend pas de frais sur les transferts.

2°) Le taux de conversion est déterminé par la banque de France. Par exemple pour les 3, 4, 5, 6 et 7 juillet

Franc suisse
CHF
1,0943
1,0954
1,0950
1,0975
1,0983
"

Donc on ne peut pas rêver meilleur taux de change. C’est le taux de change interbancaire brut du matin !

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Bonjour ,

J’ai posé la même question à mon notaire au courtier mais personne ne connaît la réponse.
Est ce que les conditions sont les mêmes actuellement que dans le message précédent? que le taux de change au cours du jour sans commission?

Merci de votre de votre aide

Bonjour,

Je suis en train de finaliser mon achat de résidence principale en France et suis exactement dans la même situation que décrite.

Pingy 74, avez-vous versé vos fonds directement sur le compte du notaire ? Quels ont été les frais éventuels et surtout le taux de change ?

Bien cordialement.

salut jean1
pour info les notaires ne respectent absolument pas le taux de change.
De plus il prennent leur com sur le taux directement le jour de la signature.
Ne pas vendre ou acheter ton domicile un vendredi, les notaires sont en vacances jusqu’au mardi, donc le taux de change peut te faire perdre un max, un conseil, priviligie un virement direct et surtout ne passe pas par eux.

mr341, tu as eu cette mauvaise expérience ?

Car voici la réponse de la CDC transmise par mon notaire :

« Concernant le taux de change nous ne pouvons pas nous avancer car il s’agit d’un cours de change relatif à une opération de couverture achetée en temps réel sur table d’Intermédiation financière, auquel la CDC ajoute une faible marge ( ≤1%), très inférieure aux taux de la Place.

Il est différent du cours officiel publié sur différents médias, qui est une photographie à une heure précise.
Ce dernier taux n’est prévu que pour les professionnels du marché qui ajoutent une marge plus ou moins importante lors de la revente à une clientèle particulière.

Pour information, la CDC ne prend aucun frais bancaire sur la transaction. »

Quand tu dis de priviliéger un paiement direct, tu entends quoi par là ? Faire transiter le montant par notre banque personnelle ?

Bonjour @jean1 ,

La réponse de la CDC est remplie de termes pompeux, qui n’ont d’autres buts que d’être incompréhensibles.

D’abord, il faut bien comprendre comment fonctionne le marché des changes (FOReign EXchange = FOREX).
C’est une place de marché (une bourse) sur laquelle opèrent les bureaux bancaires accrédités (équipes spécialisées de trading).
Le taux interbancaire est valide pour une transaction de minimum 1 million de USD, entre bureaux bancaires accrédités.
Ces bureaux transmettent ce taux à leurs collègues des banques de détail (de quartier), en y ajoutant une marge plus ou moins importante suivant le montant échangé.
Historiquement, un particulier se voyait chargé une commission d’environ 1% entre le taux interbancaire et le montant facturé en agence. Aujourd’hui, nous sommes plus proches du 0.5% en raison de la concurrence des plateformes internet.

Si vous demandez à votre banque d’effectuer le change, vous aurez un coût proche de 0.5%, à négocier avec eux. Vous pouvez également passer par Revolut, Transferwise etc. Contactez les pour avoir une offre.

Grand avantage, c’est vous qui donnez lôrdre de change en temps réel = vous maîtrisez le timing

La réponse de la CDC:

Bref, vous ne maîtrisez pas le moment du change, car c’est la CDC qui donne l’ordre. Vous signez le jeudi, le notaire passe l’ordre à la CDC le vendredi après midi, qui le passe à sa banque le lundi etc…

La CDC n’est pas accréditée pour agir sur le Forex. Elle passe par un intermédiaire (ou plusieurs) qui chacun prennent une marge que vous ne connaissez pas. Ces intermédiaires savent que la CDC est intermédiaire elle-même, il y a un risque qu’il s chargent la marge maximale.

ET hop! une marge de plus, dont vous ne connaissez pas le montant.

Relisez plus haut, les marges pratiquées aujourd’hui sont de l’ordre de 0.5% par les banques de détail. « la Place » (de marché) mentionnée par la CDC n’est manifestement pas celle que nous connaissons.

Dernière blague de la CDC:

Encore heureux, puisque

Conclusion:
Suivez le conseil de @mr341

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oui

faux

sur le taux bancaire constaté à la vente et à l’heure de la transaction ex
10h le 01/01/2021 taux 1.05
en fait 1.05 -<1%donc 1.04 et en plus le taux de banque constaté du jour de la vente ne sera pas respecté
car la banque va prendre le taux de change le jour et a l’heure ou ils auront reçu les fonds.

comme les notaires ont la particularité de garder notre argent chez eux pour une période in… ou définie, histoire de faire travailler notre argent, je te laisse deviner le taux appliqué par la banque le jour de la reception des fonds, qui lui, sera appliqué, (entre 4 à 6 jours)

donc des milliers d’euros disparus sans laisser de trace.
Malgré mon intervention aupres du syndic de la chambre des notaires, qui entre autre m’a fait comprendre qu’il ne fallait pas vendre son bien un vendredi, je lui ai fait comprendre qu’il n’y connaissait rien, et, surtout qu’il était responsable des taux de change bancaires à partir du moment ou c’est le notaire qui donne l’ordre de virement, et, j’ai confirmé que j’allais avertir notre forum de leurs agissements

bref, à fuir…

j’ai oublié, j’ai reçu les fonds de la vente 20 jours apres la signature…

Je pense aussi que la CDC passe par une couverture de change afin de se prémunir d’éventuels risques de variation qu’il lui serait défavorable au moment de la vente ou du paiement, et donc à la finale ce cout est supporté par le client. Ceci est encore moins favorable qu’un change classique au taux du jour.
J’ai aussi eu une mauvaise surprise lors du déblocage des fonds par ma banque CM (j’ai acheté en VEFA et en CHF) qui avait procédé à cette couverture de change alors que je m’attendais à un change au taux spot + com au moment du déblocage des fonds.
Bref au moment ou les taux d’emprunts en EUR restent relativement faibles, il faut vraiment se poser la question d’acheter en CHF ou en EUR. Certes le risque de change existe dans les deux cas, mais au moins en EUR il est maitrisé par l’acheteur et il n y’a pas de milliers d’EUR/CHF qui s’envolent en commission par les différent intermédiaires.
Pour ma part j’essaie de solder mon emprunt CHF totalement ou au maximum afin de ne pas connaitre la même mésaventure.

C’est possible ça si au moment de la vente il reste un montant du à la banque?