Je souhaite venir m’établir dans le 74 avec ma nouvelle compagne (francaise qui habite deja dans le 74) (nous sommes non-marié et chacun divorcé) et je vais continuer de travailler en Suisse (Canton de Fribourg). Je pense passer la semaine chez mes parents et rentrer le weekend en France. comment cela se passe-t-il? quel sera mon montant imposable en france et en suisse sachant que je gagne CHF 140k brut/an sachant aussi que je verse une pension à mon ex-femme (2500CHF/mois)
et au niveau de mes assurance RC/ménage et protection juriques (actuellement en suisse vu que j y vis), comment cela se passe-t-il?
Ca veut dire que vous allez vivre a la semaine dans le canton de Fribourg et en semaine dans le 74. Dans ce cas là, le mieux pour vous est de garder votre résidence fiscale sur Fribourg (au domicile de vos parents), vous avez le choix. Ainsi, vous pourrez déduire plus de chose de votre revenu imposable, vous y gagnerez fiscalement, vous ne serez pas non plus imposable a divers impôts en France comme la taxe sur les plus values des actions (28%)…
Aussi, un autre bénéfice de garder votre résidence en Suisse est qu’en cas de chômage vous toucherez le chômage Suisse (80% du dernier salaire si vous avez un enfant, 70% si vous n’en avez pas) contre 56% en France pour les frontaliers et dégressif dans le temps.
Enfin, un jours si vous voulez changer d’emploi ou vous vous retrouvez au chômage il est beaucoup plus facile de retrouver un travail avec une adresse en Suisse qu’en France (frontalier) même pour un Suisse.
Dernier point, ça vous évite de faire tous les changements administratifs, la France est très bureaucratique, pas a négliger…
Sur ce point a ma connaissance résident ou frontalier c’est la même chose. Si vous avez un enfant avec votre compagne et que vous avez gardé votre résidence fiscale en Suisse alors vous pourrez quand même déduire les frais de l’enfant (garde…). Concernant les allocations familiales, votre compagne les touchera en France. Vu que les allocation familiales du canton de Fribourg sont quasiment sont presque équivalente aux allocations familiales en France a 30 ou 40chf près, ça ne changera quasi rien.
Donc voilà gardez votre résidence en Suisse, vous n’avez que des avantages, et bonne nouvelle vie avec votre nouvelle compagne.
Pas vraiment, enfin pas comme une liberté du moins.
Tant qu’il n’y aura que compagnonnage, cela ira, mais en cas de mariage, il n’y a aucune chance pour que les impôts fribourgeois, la caisse de chômage ou n’importe quelle organisme étatique n’y trouve pas quelque chose à redire un jour ou l’autre (je me méfierai justement du chômage…).
Le domicile est quelque chose de très précisément défini par le code civil.
1 Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l’intention de s’y établir; le séjour dans une institution de formation ou le placement dans un établissement d’éducation, un home, un hôpital ou une maison de détention ne constitue en soi pas le domicile.1
On parle de compagnonnage, l’auteur du post n’ai jamais écrit dans son post qu’il voulait se remarier. Et même en étant marié avec enfant il n y a pas de problème.On a une personne sur ce forum (Bruno0) qui réside a la semaine a Bâle ville et revient voir tous les weekend a Toulouse voir sa femme et ses 2 enfants et il s’est mis résident Bâlois sans que cela ne pose de problème. Il paye ses impôts a Bâle (qui sont beaucoup plus bas qu’en France) et le jours ou il sera au chômage touchera le chômage a Bâle.
J’ai un couple d’amis, c’est plus ou moins le même cas. Lui est Suisse ingénieur civil a Lausanne, elle est allemande vit en Allemagne pas très loin de la frontière Suisse avec leur fils. Il y va tous les weekend. Il paye ses impôts en Suisse et d’ailleurs il touche actuellement son chômage en Suisse (au chômage depuis 1 an). Ils vivent comme ça depuis 15 ans sans que cela pose aucun problème. Donc même marier et avec enfant ça ne pose pas de problème. D’ailleurs, pour les semainiers, il suffit de rester 1 weekend dans l’année en Suisse pour qu’il soit interdit d’avoir le statut de frontalier. Il s’était renseigné auprès de l’administration et c’est ce qu’il m’a rapporté. Dans le cas de l’auteur du poste il est fribourgeois, travaille a Fribourg, va résider en semaine a Fribourg chez ces parents, il ne peut d’ailleurs avoir le statut de frontalier car sinon cela l’obligerai a ne jamais passer de weekend en Suisse. Or sa famille est a Fribourg, il suffit par exemple que ces parents a Fribourg soit gravement malade et qu’il veuille rester un weekend près d’eux ou tout simplement passer les fêtes de noel dans sa famille a Fribourg. Donc oui dans un sens vous avez raison Likorn dans son cas il n’a pas le choix il ne peut pas avoir le statut de frontalier, il doit garder son statut de résident actuel.