Statut frontalier: habitation / lieu de travail

Bonjour,

Il y a t’il une limite géographique à ne pas dépasser afin de bénéficier du statut de frontalier?

Comment est cadré la règle de « frontalier »?

Mon cas:
J’habite dans la vallée de l’Arve en Haute-Savoie (-1h de la frontière Suisse).
Je suis sur le point d’être embauché par une société situé à Bale.
Je vais me rendre 1 fois par mois (1journée) au siège de mon entreprise situé à Bale-ville.
Je travaillerai principalement depuis chez moi en HS.

3h de route me séparent de mon entreprise.

Mon futur employeur m’informe que le statut n’est pas applicable car j’habite trop loin de mon lieu de travail.

Votre avis m’intéresse…
IRO

Ton employeur risque d’avoir des problèmes avec l’URSAFF…
https://www.fer-ge.ch/web/fer-ge/-/attention-des-employeurs-suisses-devront-affilier-des-salaries-en-france

(je doute que ton employeur apprécie… C’est mal barré… :frowning: )

Tout à fait, attention ! Avec un contrat suisse on doit passer moins de 25% de son temps de travail hors du territoire !

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exact il ne vous reste plus qu’a louer un micro bureau a bale pour donner le change, et croiser les doigts pour que personne en vienne vous voir.

Exactement la limite n’est pas géographique… elle est fixée par la durée du temps de travail en Suisse vs France. Si plus de 25% en France alors le statut de Frontalier ne s’applique pas. Louer un micro studio reste une solution mais attention dans ce cas à ne pas faire mentionner le télétravail > 25% dans le contrat sinon ça risque de ne pas passer…

y’a deux choses distinctes :

  • le temps de travail effectivement réalisé en France (25% max), qui peut avoir de graves conseéquences
  • la distance domicile travail qui si elle est trop élevé vous transforme en semainier avec impot a la source meme dans les cantons qui ont un accord avec la France pour vous dispenser d’impot a la source.

Le premier item est important et grave de conséquences
le deuxieme item est juste un detail de modalités de paiement de l’impot.