Statut de frontalier semainier et implications fiscales

Bonjour,

Et avant tout merci pour ce forum que je découvre.

Je démarre bientôt un premier travail en Suisse et aurais une petite question quant au permis de travail qu’il est le plus opportun de demander.
Mon contrat sera dans le canton de Zürich plus précisément et mon épouse est contribuable Française. Ainsi, si j’ai bien compris, je serais prélevé à la source de mes impôts, en tant que personne mariée. De plus, je déclarerai mes revenus en France (déclaration conjointe avec mon épouse), suite à quoi je paierai également des impôts en France (qui j’imagine seront assez faibles).

Ma situation fait que je vais vivre à la semaine à Zürich, et rentrerai sans doute le week-end en France. Ainsi, j’ai a priori la possibilité de demander soit le permis de travail en tant que résident Suisse (permis L), soit celui de frontalier semainier (permis G). Ma question: quelles en sont les implications en termes d’imposition/de possibilité de déduire les frais liés aux trajets / autres avantages ou inconvénients auxquels je ne penserai pas ?

Aussi, vu que je compte m’assurer dans les deux cas à la LAMAL, puis-je entreprendre des démarches afin de récupérer des contributions sociales payées en France (CSG, etc.) prélevées par les organismes bancaires/d’assurance vie ?

Je vous remercie d’avance grandement pour votre aide !

Au plaisir,

Kenneth

Bonjour,

Je vois que ma question inspire peu de monde. J’imagine que la réponse est compliquée voire inconnue. Auriez-vous des suggestions quant à où je peux m’informer davantage à ce sujet ?

Merci encore !

Kenneth

Bonjour,

Oui, je peux vous faire part de ce que j’ai fait: je me suis déclaré en frontalier semainier.
En termes d’impôts Suisse, cela ne change pas la grille d’imposition. Par contre, cela m’a permis de faire valoir mon loyer Suisse et mes déplacements hebdomadaires comme charges déductibles de mon revenu.

Faisant également parti d’un foyer fiscal français, je devais déclarer annuellement mes revenus Suisses en France, sur la déclaration d’impôts commune avec mon épouse. Le calcul fait en France est le suivant:

  • les revenus déclarés sont ajoutés à la déclaration commune
  • il est procédé au calcul du taux d’intérêt à appliquer selon les revenus communs (donc incluant les revenus déjà taxés en Suisse)
  • ce taux est appliqué aux revenus d’origine française uniquement, le revenu suisse ayant déjà été taxé.

En somme: je n’ai pas été doublement taxé, mais mon épouse a vu son taux d’imposition augmenté de par mes revenus suisse.

Je ne sais pas si le fait de me déclarer résident Suisse à 100% (et non frontalier) aurait permis d’éviter la déclaration française. Je ne le pense pas, car étant marié (ou lié par PACS), il y a déclaration commune obligatoire.

Je précise que ceci peut varier selon les cantons: en particulier les cantons frontaliers (Genève, Vaud, Bâle), qui ont des accords très spécifiques avec la France.

Dernier élément: la déclaration d’impôts en France n’étais pas si compliquée que cela: il y a des cases dédiées à ce cas de figure: c’est assez bien guidé.

N’hésitez pas en cas de questions supplémentaires.

Kenneth

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Bonjour je relance le sujet, vous avez bien réussi à déduire les frais de votre logement suisse sur votre imposition suisse ?

Bonjour.

Oui, j’ai pu le faire, à concurrence de 1000 CHF par mois.

Mes demandes suivantes ont été acceptées:

  • loyer suisse (max 1000 CHF)
  • trajets hebdomadaires entre mes deux logements

Mes demandes suivantes ont été refusées:

  • loyer Suisse > 1000CHF
  • frais annexes de logement: électricité, chauffage, internet, …
  • frais de restauration: c’est en contradiction avec le fait de payer un logement où il est possible de cuisiner.

J’étais plutôt content du résultat.

Pour rappel: il s’agissait des impôts du canton de Zurich.

Bonjour

Je viens de voir votre post.

Si vous pouviez m’éclairer, c’est en faisant une rectification début d’année suivante ? Ou est-ce que ce sont des questions auxquelles vous avez répondu sur le questionnaire pour déterminer votre barème.

Avec mes remerciements et joyeuses fêtes

Bonjour,

C’est bien en faisant une déclaration l’année suivante, en ayant gardé tous les justificatifs utiles.

Cordialement

Kenneth

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Bonjour,

Tout d’abord merci pour avoir partagé votre expérience et ce, même après plusieurs années !

Étant dans un cas similaire, je souhaiterais vous poser quelques questions supplémentaires :

  • Pour les cantons n’ayant pas signé l’accord sur le statut de frontalier (tous les cantons sauf Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura), il n’y a semble-t-il pas de règle de 45 nuitées passées en Suisse pour être imposé à la source si vous disposez d’un logement en Suisse. Vous dites vous être déclaré en tant que « frontalier semainier » dans le canton de Zürich, pouvez-vous confirmer que vous disposez d’un permis G ? Êtes-vous uniquement imposé selon le barème d’imposition à la source du canton de Zürich (comme un frontalier avec retour hebdomadaire) ?
  • Concernant l’« établissement » en Suisse avec un permis G, en ayant un logement, comment cela se passe-t-il ? Ne faut-il pas payer d’impôts « locaux » (taxe de municipalité, etc.) ? Qu’en est-il du permis de conduire ? Faut-il ré-immatriculer son véhicule en Suisse ? Lors de votre prise de logement, devez-vous vous enregistrer au bureau d’arrondissement (Kreisbüro) ?

Merci d’avance de votre retour !

Bonjour,

Oui, j’avais bien un permis G. Et donc oui, j’étais uniquement imposé selon le barème d’imposition à la source du canton de Zürich (comme un frontalier avec retour hebdomadaire, ce qui était exactement mon cas).

Concernant l’« établissement » en Suisse avec un permis G:

  • Ne faut-il pas payer d’impôts « locaux » (taxe de municipalité, etc.) ?
    → J’ai uniquement payé une taxe d’enregistrement à la municipalité. Mais je ne suis resté qu’un an et demi, en tant que locataire, donc pas sûr que j’ai eu droit à toute la panoplie de taxes possibles.
  • Qu’en est-il du permis de conduire ? Faut-il ré-immatriculer son véhicule en Suisse ?
    → Je l’avais laissé immatriculé en France, étant frontalier avec un logement également en France, malgré que mon activité principale soit en Suisse. Mon épouse était également en France, donc je n’avais pas de toute sur la légalité de faire cela. Je ne sais pas ce qu’il en est si on est seul.
  • Lors de votre prise de logement, devez-vous vous enregistrer au bureau d’arrondissement (Kreisbüro) ?
    Oui. Dans mon cas, c’était à la mairie car je n’habitais pas dans la ville de Zurich, mais à Dübendorf. C’est à cette occasion que je payais une taxe d’enregistrement. Possiblement annuelle si mes souvenirs sont bons.

Bien à vous,

Kenneth

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Encore merci pour toutes ces précisions, votre retour sur ce forum est vraiment très apprécié !

C’est bien noté concernant l’enregistrement auprès de la municipalité et les taxes y afférent.

Concernant la voiture cela semble correspondre aux informations et échanges que j’ai pu avoir à ce sujet. J’ai pu lire qu’il fallait se rapprocher du service cantonal des automobiles concernant l’'immatriculation et, à minima, se faire délivrer un formulaire 15.30 du service des douanes.

Source : Questions fréquentes

Cas pratique :
Exemple semainier

Source : https://www.pwc.ch/fr/publications/2020/utilisation-transfrontalière-de-véhicules_fr.pdf

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