Statut de frontalier semainier et implications fiscales

Bonjour,

Et avant tout merci pour ce forum que je découvre.

Je démarre bientôt un premier travail en Suisse et aurais une petite question quant au permis de travail qu’il est le plus opportun de demander.
Mon contrat sera dans le canton de Zürich plus précisément et mon épouse est contribuable Française. Ainsi, si j’ai bien compris, je serais prélevé à la source de mes impôts, en tant que personne mariée. De plus, je déclarerai mes revenus en France (déclaration conjointe avec mon épouse), suite à quoi je paierai également des impôts en France (qui j’imagine seront assez faibles).

Ma situation fait que je vais vivre à la semaine à Zürich, et rentrerai sans doute le week-end en France. Ainsi, j’ai a priori la possibilité de demander soit le permis de travail en tant que résident Suisse (permis L), soit celui de frontalier semainier (permis G). Ma question: quelles en sont les implications en termes d’imposition/de possibilité de déduire les frais liés aux trajets / autres avantages ou inconvénients auxquels je ne penserai pas ?

Aussi, vu que je compte m’assurer dans les deux cas à la LAMAL, puis-je entreprendre des démarches afin de récupérer des contributions sociales payées en France (CSG, etc.) prélevées par les organismes bancaires/d’assurance vie ?

Je vous remercie d’avance grandement pour votre aide !

Au plaisir,

Kenneth

Bonjour,

Je vois que ma question inspire peu de monde. J’imagine que la réponse est compliquée voire inconnue. Auriez-vous des suggestions quant à où je peux m’informer davantage à ce sujet ?

Merci encore !

Kenneth

Bonjour,

Oui, je peux vous faire part de ce que j’ai fait: je me suis déclaré en frontalier semainier.
En termes d’impôts Suisse, cela ne change pas la grille d’imposition. Par contre, cela m’a permis de faire valoir mon loyer Suisse et mes déplacements hebdomadaires comme charges déductibles de mon revenu.

Faisant également parti d’un foyer fiscal français, je devais déclarer annuellement mes revenus Suisses en France, sur la déclaration d’impôts commune avec mon épouse. Le calcul fait en France est le suivant:

  • les revenus déclarés sont ajoutés à la déclaration commune
  • il est procédé au calcul du taux d’intérêt à appliquer selon les revenus communs (donc incluant les revenus déjà taxés en Suisse)
  • ce taux est appliqué aux revenus d’origine française uniquement, le revenu suisse ayant déjà été taxé.

En somme: je n’ai pas été doublement taxé, mais mon épouse a vu son taux d’imposition augmenté de par mes revenus suisse.

Je ne sais pas si le fait de me déclarer résident Suisse à 100% (et non frontalier) aurait permis d’éviter la déclaration française. Je ne le pense pas, car étant marié (ou lié par PACS), il y a déclaration commune obligatoire.

Je précise que ceci peut varier selon les cantons: en particulier les cantons frontaliers (Genève, Vaud, Bâle), qui ont des accords très spécifiques avec la France.

Dernier élément: la déclaration d’impôts en France n’étais pas si compliquée que cela: il y a des cases dédiées à ce cas de figure: c’est assez bien guidé.

N’hésitez pas en cas de questions supplémentaires.

Kenneth

Bonjour je relance le sujet, vous avez bien réussi à déduire les frais de votre logement suisse sur votre imposition suisse ?

Bonjour.

Oui, j’ai pu le faire, à concurrence de 1000 CHF par mois.

Mes demandes suivantes ont été acceptées:

  • loyer suisse (max 1000 CHF)
  • trajets hebdomadaires entre mes deux logements

Mes demandes suivantes ont été refusées:

  • loyer Suisse > 1000CHF
  • frais annexes de logement: électricité, chauffage, internet, …
  • frais de restauration: c’est en contradiction avec le fait de payer un logement où il est possible de cuisiner.

J’étais plutôt content du résultat.

Pour rappel: il s’agissait des impôts du canton de Zurich.