Situation tracassante : Je réside à St-Louis (frontière Bâloise) et je viens d’être pris pour un poste sur Lausanne. Le travail est pratiquement à 100% en télétravail (qques rdv en présentiel sur Lausanne).
Cependant, plusieurs problèmes se posent :
Je suis à plus de 3h de trajet aller-retour domicile-travail et le canton de Vaud estime que je dois payer mes impôts à la source. Si tel est le cas, serai-je également imposé en France ? Donc doublement imposé ?
Etant donné que je suis en télétravail, donc moins de 25% en présentiel, mon employeur doit des cotisations à l’URSSAD (il me semble).
Comment est-t-il possible d’éviter tous ces problèmes afin d’avoir une situation régulière ? Hormis habiter en Suisse ou plus proche de la frontière de Lausanne, je me suis posé la questions si résider plus de 45j en Suisse pourrait aider ?
Il n’y a PAS de double imposition. Vous payez votre impot à la source (et souvent c’est avantageu) et vous déclarez ces revenus correctement en France (donc au printemps 2022).
Oui. Donc autant dire que vous serez viré au lendemain de votre embauche.
Prendre un petit bureau à Bâle.
Sous louer à Bâle et vous déclarer résident
QQ a une autre idée?
Pour l’instant la question ne se pose pas, vous pouvez travailler à 100% en télétravail.
Tout dépend de votre situation familiale mais obtenir un permis B résoudrait tous vos problèmes.
Merci à tous. Ce qui est étonnant que j’ai contacté l’office des impôts à la source du Vaud ce matin et ils m’ont dit que si je faisais les allers-retours au mini 4x/semaine + résidence en France je serai imposable en France. Il m’a dit que la règle des 3h aller-retour n’a plus d’importance.
Cependant, en posant la question ailleurs, il y a une personne qui la même situation que moi et qui est prélevée à la source en Suisse.
Je suis complètement perdu …
De plus, dois-je compléter le document attestation de résidence fiscale et le donner à mon employeur+l’office cantonale ?
J’étais également dans ce cas là dans mon job précédent et en effet c’était très intéressant. C’est juste que la situation n’est pas clair parce-que l’office cantonale me dit payer mes impôts en France et de l’autre côté on me dit en Suisse.
il faut vérifier si distance par rapport à la suisse ou lieu travail mais effectivement à partir d’un certain temps de trajet et si résidence en france, vaud impose à la source,
Attention au travail à l’étranger car effectivement ça peut être source de double cotisation sociale france suisse et l’employeur suisse vous diras au revoir. je suis pas sur vaud mais mon entreprise donne la priorité aux frontaliers pour retourner au bureau et insiste bien sur 1 jorunée de télétravail par semaine et l’interdiction pour résident suisse de travailler de l’étranger.
L’accord Covid pour les frontaliers en télétravail qui léve la limite de 25%, est en vigueur jusqu’au 31dec21 donc wait and see…
Sinon frontalier à la semaine permis G, retour 1 fois par semaine, peut- être, sachant que personne va vérifier. Mais attention au téléphone portable et connexion internet…connais des gens qui ont pas respecté la quarantaine covid de retour en suisse et c’est le bornage à l’étranger des téléphones…
Bonjour,
Je me suis posé la même question travaillant à Lausanne et résidant en France à plus de 1h30 de mon lieu de travail je pensais que j’allais devoir payer mes impôts en Suisse.
J’ai appelé le canton de Vaud pour leur demander et on m’a répondu que la règle des 1h30 n’était plus d’actualité, je dois donc payer mes impôts en France (ce qui devrait être pareil pour vous je pense).
Je suis à peu près dans la même situation. Je travaille pour une boîte à Bâle et vit vers Annecy.
Je loue un shared office a Genève et je paie mes impôts en France car mon employeur est à Bâle. Donc vous pouvez faire de même en louant un bureau à Bâle et vous serez imposé en France car c’est le cas pour des employeurs qui sont dans le canton de Vaud.
Mais du coup autre question qui me vient à l’esprit. Quand on fournit une attestation de résidence fiscale c’est pour confirmer que le trajet domicile-lieu de travail est réalisé. Mais puisque vous louez un coworking, qu’avez-vous préciser sur cette attestation de résidence ?
J’ai précisé le lieu de mon employeur et j’ai explique ma situation et c’est passé. Au pire si vous avez un contrôle plus tard vous expliquez votre situation et gardez bien vos factures du co-working.