Situation de double affiliation "originale"

Bonjour à tous,

Je me permet d’ouvrir un nouveau sujet ne trouvant aucun cas correspondant au mien.

En Septembre 2017 je démarrais mon premier emplois en Suisse, à Genève en tant que frontalier. Stressé par l’administratif lié à cette nouvelle situation je me renseigne auprès de ma Sécurité Sociale sur la marche à suivre concernant ce « choix » CMU/Lamal. A cet époque je ne savais pas du tout quoi choisir ni ce que cela impliquait et surtout, les « conseils » que l’on me donnait se contredisais. Une employée de la Sécurité Sociale m’apporte alors une réponse qui me convenait « Vous pouvez bien remplir l’un ou l’autre des choix puis nous le remettre car c’est la procédure, de toute manière il ne sera pris en compte qu’une fois que vous le retournerez tamponné par nos services auprès du SAM Suisse ». Je m’exécute et coche la case CMU. Quelques semaines plus tard la Sécurité Sociale me renvoie le formulaire tamponné et entre temps j’avais décidé de partir sur la Lamal.

Je suis donc les conseils de cette employée de la Sécurité Sociale, ne transmet pas le formulaire de droit d’options auprès du SAM, et en rempli un nouveau avec ce coup-ci le choix Lamal et une note explicative pour la Sécurité Sociale.

C’est alors que la sécurité sociale me répond par courrier qu’ils ne peuvent accepter ma demande car je l’avais déjà faite en faveur de la CMU !!!

Je vous passe les détails de mes tentatives de recours amiable, mes nombreux appels, courriers accompagnés de la preuve de mon affiliation Lamal (le formulaire E106 de Helsana que je paie chaque mois) qui n’ont jamais parvenus à faire changer d’avis la Sécurité Sociale.

D’une autre part, on m’explique que de toute manière, si le SAM ne recoit pas mon le formulaire de droit d’options je serais automatiquement affilié à la Lamal sous 3 mois… Je n’ai eu confirmation du SAM que récemment que je suis enregistré chez eux comme affilié Lamal.

De l’autre coté de la frontière, en France l’URSAFF continue de me réclamer des sommes démesurées pour la CMU et je suis en attente (depuis 3 mois) d’une convocation au tribunal des affaires sociales, que j’ai saisi pour régler la situation.

Je voulais donc savoir si certains d’entre vous connaissiez cette situation, si vous aviez des conseils à me donner afin de la résoudre. J’ai actuellement de grave problème de santé et je ne sais plus que faire afin d’être dans les règles ce qui fait que je paie de ma poche toute consultation. Le soucis est que je vais prochainement devoir être opéré et ce coût-ci, je ne pourrais malheureusement pas me permettre de le prendre en charge.

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

Il n’y a qu’une chose à faire:

Contester auprès de la CRA de la CPAM et sans réponse dans les 2 mois, auprès du Tribunal de Grande Instance.

Sur le document de droit d’option, la procédure est clairement indiquée:
Le présent formulaire doit être déposé auprès de l’autorité compétente suisse dans un délai de 3 mois à compter de la soumission au régime suisse de sécurité sociale (date de prise d’activité en Suisse ou d’octroid’une rente suisse) ou de la domiciliation en France, sans quoi l’autorité compétente suisse procédera à une affiliation d’office auprès d’un assureur-maladie suisse.

Pom!
au revoir, car la Suisse est décisionnaire. Cela a déjà été jugé en cours de cassation, le droit d’option doit être formulé auprès de la Suisse

Merci beaucoup Nicolas de m’avoir lu. Ta réponse est encourageante, c’est aussi ma lecture et je pense que c’était aussi la compréhension de cette employée que j’avais rencontrée.

bonjour, je ne suis pas aussi categorique, vous avez fait l’erreur de choisir la CMU,vous avez fait les demarches et apres acceptation par la cpam de votre choix vous changer d’avis…mais votre choix a été valider par la cpam et en realité ce n’est pas forcement vous qui devait transmettre le document tamponné, moi dans mon cas, c’est la cpam qui a transmis au sam de Geneve donc si la procedure initiee par vous a ete validée il est peu probable que cela fonctionne.

Attention dans quoi tu t’embarques. Si dans les 3 mois tu as reçu le formulaire de la CPAM et ne l’a pas transmis dans les délais au SAM, alors ça va être compliqué aussi bien du côté Suisse que Français car tu n’as pas suivi la procédure, qui en plus apparait en gras dans le formulaire:

Même en déclarant que tu n’as pas reçu le formulaire retourné (ce qui constituait une fausse déclaration) ton affiliation à la CMU et les demandes de cotisations du CNTFS prouvent que tu as bien fait la demande. Demande au SAM si ils ont reçu une copie de ton formulaire de la part de la CPAM, le miens avait été transmis directement à l’OVAM.

Expose ton cas au SAM en expliquant que tu as changé d’avis et demande leur leur décision.
Si le SAM te dis LAMal, alors il est probable de devoir faire tout le processus CRA/TGI pour te sortir de la CMU. Si le SAM te dis CMU, alors tu dois demander ta désaffiliation de ta caisse LAMal.

Merci beaucoup pour vos retours. Nous verrons ce que donne le résultat de l’audience au TGI, le SAM me dis Lamal mais il ne me fournisse aucun document officiel…