Bonjour a tout le monde, n ayant pas trouvé sur le forum un cas comme le mien, je me permets de vous poser ma question en esperant que vous pourrez m aider.
Je suis suissesse et je vis en France depuis bientĂ´t 4 ans. Je suis au benefice d une demi rente de ma prevoyance professionnelle. Je ne travaille pas en suisse ni en france.
Lorsque j ai déménagé de suisse en france, je ne me suis pas inquiétée de ce qui concernait mon assurance maladie, le stress du demenagement, un accident de voiture le 1er jour de mon arrivee en france, le temps de trouver mes marques, bref… en plus je n ai su que bien plus tard que mon assurance maladie m avait « viree »…
Me voila donc 4 ans plus tard a vouloir faire des demarches pour pouvoir bénéficier de la cmu et de m apercevoir que je n avais que 3 mois pour faire cette demarche.
Et la c est la panique, je ne veux pas etre affiliee d office a la lamal et vu mon petit revenu 1500 euros, une mensualité d assurance maladie suisse de 400 frs n’est juste pas possible.
Pensez vous que je vais vraiment etre d office rattachée a la lamal ou bien ai je une chance d etre acceptée a la cmu?
Merci d avance pour vos reponses.
Aucune chance d’être acceptée à la CMU, ils appliquent la règle à la lettre, s’ils n’ont pas votre dossier avant les 3 mois c’est mort.
Il ne vous reste que l’affiliation LAMal, actuellement comptez 360 CHF / mois avec l’accident inclus.
bonjour,
corrigez moi si je me trompe
Vous ne travaillez pas et percevez une demi rente de votre prevoyance professionnel => maladie longue durée ?
Votre assureur suisse vous a viré, or en toute logique une assurance lamal n’a PAS le droit de viré quelqu’un SAUF si cette personne ne paie pas ses cotisation… => avez vous cessez de payer ? Si oui c’est quand meme osé de faire ceci lorsqu’on est justement malade 
Si NON alors en toute logique l’assureur n’a pas le droit de vous « viré »
Vous etes donc depuis 4 ans en france, en etant malade (ou inapte a travailler), mais depuis combien de temps savez vous que votre assureur vous a viré ?
vous ne voulez pas etre en lamal, car cela vous couterai trop cher … Mais savez vous que vous pouvez en toute logique beneficier d’aide pour la lamal ? si le revenu est faible il me semble que le canton peu participer aux frais
en lamal (helsana) cela coute 334CHF, soit environ 315€
ce qui fait qu’il resterai presque 1200€
certes c’est vrai ce n’est pas beaucoup… mais en france cela correspond a un salaire de smicard… que l’ecrasante majorité de la population percois…
Il est possible de s’en sortir, mais c’est vrai je l’accorde c’est vraiment pas la joie.
quand a aller a la CMU 4 ans apres un demenagement… tres clairement => c’est mort …
En effet je touche une demi rente pour longue maladie. C est vrai que j avais de grosses difficultés financières et dossier a l office des poursuites. Probablement alors que c’est pour ca et parce ce que j ai déménagé en France que mon contrat d assurance a été annule.
Pour la cmu il faut pouvoir justifier qu on vit en france depuis plus de 3 mois pour pouvoir etre affiliée sur critere de residence, ce qui est mon cas. Mais pour le droit d option entre lamal et cmu on a au max 3 mois. C’est pas trop logique je trouve. Bref je suis perdue et je me demande si la lamal m accorderait le droit de dispense?
Je suis consciente de mes torts et de mes erreurs. Cependant pdt ces 4 ans j ai réglé toutes mes consultations medicales de ma poche, sans en attendre quelque remboursement que ce soit. Je ne pensais pas etre « hors la loi ».
Quand a mes revenus, je suis pleinement consciente qu’ils sont tout a fait acceptable ici en France et cela me convient parfaitement.
Donc d apres vous aucune chance que la lamal m accorde cette dispense?
sauf que vous touchez une rente d’un pays etrangé, dans ce cas c’est le pays qui paie qui est prioritaire et du coup la regle c’est => vous avez 3 mois a partir du changement de pays[quote=« kaya67, post:4, topic:3658 »]
Donc d apres vous aucune chance que la lamal m accorde cette dispense?
[/quote]
non, la suisse respecte les regles… et la france est comment dire tres speciale…
elle refuse ceux qui veulent volontairement la CMU (elle sait deja pourquoi ^^ ) et essaie d’imposer de force ceux qui n’en veulent pas (la aussi elle sais pourquoi ^^ )
Faites une demande d’ouverture de droits comme indiqué ici
Perso je ne pense pas que cela marchera, mais qui ne tente rien n’a rien ^^
donnez nous des infos si jamais cela marche 
pour ma part je pense qu’il est illogique d’avoir un texte national qui dit que tout le monde a droit a la cmu a partir du moment ou il vit en france et est par ex sans revenu… que les changements personnesl (mariage, divorce etc) n’influancent pas la chose
et en meme temps avoir un DO qui dit que si le conjoint est sans activité qu’il est automatiquement affilié au meme regime que celui qui travail…
les deux sont contradictoire…
Suffit que le conjoint déclaré une activité minimale pour s’en absoudre…
Mais l’URSSAF n’a pas la même définition de l’activité minimale …
c’est effectivement TRES tordu
Personnes redevables de la cotisation maladie subsidiaire
Sont redevables d’une cotisation annuelle, les personnes :
qui ne perçoivent pas de revenus d’activité ou dont les revenus tirés d’activités professionnelles exercées en France sont inférieurs à 10 % du plafond de la Sécurité sociale (Pass) ;
et dont les revenus du capital sont supérieurs à un 25 % du Pass éventuellement majorés des moyens d’existence et éléments de train de vie (les modalités d’évaluation doivent être fixées par un décret à paraitre).
c’est pas clair… on travail pas et on doit quand meme payer la PUMA ?
ou alors c’est uniquement si on travail pas MAIS qu’on touche des revenus du capital ???
donc si ma femme qui n’a AUCUN revenu se met en puma, elle devra s’acquitter de 8% de rien du tout
Personnes exonérées de la cotisation maladie subsidiaire
Sont exonérées de cette cotisation :
les personnes percevant des revenus d’activité supérieurs au seuil de 10 % du Pass ou dont le conjoint, marié ou pacsé perçoit des revenus d’activité supérieurs à celui-ci ;
les personnes ayant perçu une pension de retraite, une rente ou une allocation de chômage au cours de l’année. Il en est de même, lorsqu’elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, pour l’autre membre du couple.
donc moi frontalier qui gagne plus de 10% du pass (le pass est a 38xxx, donc les 10% sont a 38xx€) si ma femme se met en puma elle ne devra logiquement rien du tout …
enfin je suis certain ya un truc tordu pour dire que la loi ne s’applique pas aux frontaliers …
L’exclusion du conjoint du Frontalier de la PUMA ne tiendrait pas devant le TASS, simple question de temps que quelqu’un attaque cela…ensuite, y a des recettes maison pour être à la Sécu en temps que conjoint de frontalier avec la clause d’une activité sans « minimum », il se murmure que 1h par mois …
Ben oui, à 38xx€ l’an, elle cotise assez pour pas être redevable de la cotisation subsidiaire…
Par contre, le 1h / mois, pas de texte officiel…
Y a encore de quoi occuper les TASS pendant des années …
Ce qui est en cause, c’est surtout le management peu professionnel des CPAM où des petits chefs descendants de résistants du CNR croient en leur petit pouvoir teinté de CGT …mais ça sent le sapin, le coup de balais est pour bientôt …
Manque de pot pour eux, les frontaliers ont les réserves financières et le cdtf pour les buter au fond des chiottes, comme dirait poutin ou Raspoutine … ah ça ira ça ira …
Merci pour vos réponses, je vais passer debut de semaine prochaine a la cmu et leur poser plein de questions. Je vais aussi regarder de plus prêt ce que dis Vanessa. Alain68, effectivement tout ca est illogique. Il faudrait presque que je reprenne une adresse en suisse pdt 3 mois et que je revienne en france après pour faire les démarches dans les 3 mois. C’est vraiment riducule
Sont tellement idiots …
L’argument pour la PUMA, c’est de rendre le conjoint Indépendant…
Les changements de situation personnelle n’auront donc plus d’incidence sur les droits des assurés sans activité professionnelle, ce qui garantit une plus grande autonomie. En effet, en cas de mariage, de séparation ou de veuvage, l’assuré continuera d’avoir des droits en propre, indépendamment de son conjoint ou ex-conjoint.
SAUF que CONJOINT DE FRONTALIER, ah non, là on est plus d’accord que le conjoint sans activité soit couvert indépendamment par la PUMA. Évidemment, c’est attaquable, la discrimination est flagrante …
Bonjour Kaya,
Ce qui est bizarre c’est que normalement, en cas de non-réponse après 3 mois, vous auriez due être affiliée d’office et de force à la LAMal. Il y a quelque chose qui ne s’est pas passé comme cela aurait dû dans le canton de votre pays, pour une fois la CMU n’y est pour rien.
Malheureusement pour vous l’assurance maladie est en effet obligatoire. A votre place je me rapprocherais de la LAMal en invoquant la bonne foi, n’attendez surtout pas que l’on vous retrouve. Ils sont généralement plus cléments avec les personnes de bonne foi, surtout en Suisse.
Après 3 mois sans avoir donné de réponse je pense que la CMU ne vous prendra pas, la CMU va appliquer le règlement établi entre les deux pays. La LAMal ne peut alors plus vous refuser. Elle ne le peut plus tout simplement parce que c’est la loi qui le dit.
Quant à savoir si vous pourrez bénéficier d’une aide financière de votre canton, je n’en ai aucune idée. Au sinon il faudra vous attendre à environ 350 CHF par mois pour l’assurance la moins chère pour ceux qui résident en France (334 CHF si vous avez déjà une couverture accident).
Jpp25, merci pour votre reponse. Le truc c est que je ne souhaite pas etre affiliée a la lamal. Je sais que j ai fais tout faux lors de mon arrivee en france et s il le faut et bien j assumerais. Mon assurance maladie m a « viree » dès mon 1er jour en france (je ne l ai su que plus tard par mon medecin) et parce que mon dossier etait a l office des poursuites (gros problemes financiers). Donc du coup je n ai plus de couverture d assurance depuis presque 4 ans (je sais je sais, c est pas bien)… du coup ma peur c est que si j envoie le formulaire de droit d option pour l assurance maladie francaise qui doit etre validee par la lamal, cette derniere refuse de me la signer… bref c est compliqué. Du coup demain je retourne a la cpam, j irais ensuite voir une assistante sociale et voir s il y a une solution. Sinon, tres honnêtement, j hesite fortement a reprendre mes papiers en suisse, genre 3-4 mois, et repartir ensuite en france et faire mes demarches dans les delais.,
Kaya
Avez vous bien conscience de toutes le consequences d une affiliation cmu?
Aujour d hui c est 8% du revenu fiscal de reference (inclues toutes sortes de revenu mobiliers type actions et immobiliers, ou héritage) de l annee n-2
L etat francais est en faillite
Il est tres probable que ce 8% augmente, que la csg crds soit ajoutee (13.5%). Si c est le cas, ca reviendra au meme prix que la LAMal pour vous
Les salaries francais ont une complementaire obligatoire par leur employeur
Je pense que l etat francais va baissee beaucoup de remboursements pour cette raison
La cmu ne couvre pas en suisse
Alors que la LAMal couvre en suisse aux conditions suisses et en france aux conditions françaises
La suisse aide les petits revenus
Reflechissez bien car le choix est irrevocable
NicolasC
Avec les 8 % actuel cmu cela me ferait une centaine d euros mensuelle de cotisation. Qu est ce que la csg crds?
Si je prends la lamal, qu en est il des remboursement pour soins dentaires? Je pense qu’il faudra également que je prenne une mutuelle, mais est ce possible en étant a la lamal?
Je vais ce matin a cpam, on verra ce que me dit la personne sur place.
Desolee pour toutes mes questions… suis un peu (bcp) perdue…
Non mais ne vous posez pas la question, vous avez ZERO chance d’être accepté CMU, même après recours.
Il y a des centaines de frontaliers dans votre cas certains, en retard de quelques jours seulement et c’est non pour tous.
Dans certains cas (nombreux) c’est même pire, la CPAM indique avoir perdu (ou « jamais reçu ») le dossier donc c’est clairement de leur faute si le délai est dépassé, mais la réponse est identique : hors délai = NIET.
En revanche il est intéressant d’avoir un refus écrit de leur part, car avec cette pièce vous pouvez solliciter une affiliation LAMal au jour (parceque 4 ans après…).
Remboursement de la dette de la secu…
la loi française dit : si tu vie en France et que tu dépends de la sécu, alors tu dois aussi payé ces choses la…
Actuellement les frontalier ne paient pas (demandez pas pourquoi, cela m’échappe), mais il y a de très fortes chances (ceux qui prétendent le contraire sont simplement des fous) que cela nous tombera dessus… En effet il serai injuste que le frontalier a un avantage sur un non frontalier… d’habitude c’est plutôt le contraire…
Du coup ce ne sera plus 8% de CMU, mais 8% de CMU + 8% de CSG/CRDS … donc deja 2 fois plus cher que ce que vous calculez
le 8% (aussi bien CMU que CSG/CRDS) n’est pas gravé dans le marbre… l’etat francais peut a tout moment dire que c’est 10% ou plus … surtout si les finances du pays vont mal…
Et là TRES CLAIREMENT la France c’est pas la suisse ! le pays va mal, et l’information est VOLONTAIREMENT caché aux français…
Il est tout à fait possible, que les autres pays d’europe tapent du poing et disent : pourquoi nous ont DOIT payer notre dette et la France qui est plus endetté et vie au dessus de ses moyens a droit a des dérogations…
Un beau jour l’europe IMPOSERA a la France de réduire son déficit et là … d’un coup de baguette magique le 8% deviendra plus grand
En prenant lamal et en vous soignant en France (si vous vivez dans le 67-68) vous aurez une couverture MEILLEURE que la CMU…
CMU = 70% de remboursement
LAMAL frontalier alsacien = 90% de remboursement
Par contre dans les deux cas, les soins LOURD (prothèse) sont remboursé tellement mal que sans complémentaire vous pouvez oublier !
En CMU sans complementaire l’hopital risque de couter cher
En lamal frontalier alsacien, l’hôpital FRANCAIS est 100% remboursé
Et dans les deux cas vous pouvez prendre une complémentaire en France (qui vous couvrira en France)
En lamal la complémentaire francaise coûtera moins cher (car vous êtes mieux couvert de base)
Puis je rejoins Pierre, il est IMPOSSIBLE que vous soyez en CMU, sauf a refaire un demenagement en suisse puis en france… mais vu vos revenus et vos difficulté… ca risque d’etre chaud
On tourne en rond.
Déjà elle n’est pas frontalière, elle ne travaille pas en Suisse.
Est elle Ă la retraite ?
Déclare t elle ses revenus étrangers, auquel cas elle cotisé à la CSG ?
Pourquoi je demande pour les impĂ´ts?
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/textes-reglementaires/informations-cnil/mention-d-information-puma-echanges-dgfip.php
Elle peut aller à la Sécu en étant payée par un chèque emploi service, pas de minimum de durée d’emploi, la Sécu ne peut la refuser si elle a un emploi…relisez le truc sur la PUMA…donc vous faites un peu de couture ou des confitures pour la voisine et vous êtes à la Sécu…1h / mois serait suffisante …
Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé :
De ce fait, les conditions d’ouverture de droits sont simplifiées. Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.
Comme pour elle l’affiliation sur critère de résidence, c’est foutu, vaut mieux qu’elle se déguise en salariée …