Saisonnier en suisse-probleme assurance et cnfts

#1

Je suis saisonniere depuis 2015 en Suisse dans le Valais a la montagne ( saison été et hiver ). Je n’ai eu que des permis L pour toute les saisons, et j’ai pris un logement aussi a chaque saison donc je vivais la bas 10 mois sur 12

Mon probleme qui se pose c’est qu’en arrivant mes employeurs m’ont donné ce fameux papier du choix de système de l’assurance santé, donc moi ne sachant pas si j’allais rester j’ai dit ok je prend la secu francaise. Jusqu’au jour ou la Cnfts nous rattrape et demande des sommes qui font mal a la tete!!! donc je paye ce qui est a payé au debut, mais j’ai quand meme decidé de prendre une assurance suisse des novembre 2017 pour arreter de payer ces grosses sommes. La je ne declare plus d’impots en France depuis 2016 car je VIS en Suisse et donc normalement je ne suis pas frontaliere??!!! Surtout que je n’ai plus rien en France
la Cntfs me reclame des 15000 euros!!! mais je leur explique que j’ai pris une assurance en Suisse et que je ne depend plus de la France et ils me disent la seule chose pour stopper tout ca c’est que la Secu me radie!!! La un autre combat depuis des mois et des mois, impossible de me faire radier, ils demandent des justificatifs a tort et a travers et sans jamais donné suite !!! Mon pere recoit des courriers d’huissiers toutes les semaines. Je ne sais plus quoi faire et j’ai besoin de conseil ( me suis inscrite au service frontalier pour une aide mais pour eux c’est une situation compliqué )

L’erreur que j’ai faite aussi c’est de ne pas avoir prevenu la securité francaise, d’avoir choisi par la suite d’etre assuré en Suisse. J’ai ete mal informé de tout ca au debut et jamais je n’aurai choisi le systeme francaise pour que cela se passe comme ca maintenant. Ca ronge la tete vraiment!!!

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#2

Avez-vous un permis de résidence B depuis que vous êtes en Suisse ?
Si oui, faites leur parvenir une copie (à la CPAM) avec un papier de la commune suisse dans laquelle vous vivez.
Si non, c’est que vous n’êtes pas résidente et la vous êtes tjrs considérée comme résidente francaise, et la secu ne vous lâchera pas.

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#3

Vous avez tout résumé dans cette phrase.
En situation de frontaliers, la phobie administrative vous entraine très vite dans un tourbillons de soucis terribles.

#4

Non c’etait un établissement saisonniers donc j’ai dû avoir 8 permis L . Mais jamais de permis B ( car les employeurs auraient dû me payer même à la fermeture à l’intersaison ) . Mais

Mais qu’est ce réellement un frontalier???

#5

Alors de mmoire avec permis L, avec logement en Suisse, voude devez vous annoncer à la commune en arrivant et en repartant. Vous devez alors avoir des justificatifs que vous étiez établis en Suisse.
Après ce cas est particulier, je ne saurai trop vous dire.

Un frontalier ? une personne qui travaille dans un état et qui a sa résidence principale dans un autre état.

#6

Peu importe le permis. A partir du moment ou elle a pris une assurance suisse de manière légale, elle doit « juste » se désinscrire en france pour être radiée. La CPAM transmettra à l’Urssaf. Mais comme c’est des glandeurs, ca va prendre 1 an sauf à remuer ciel et terre pour faire avancer la situation.

#7

N’empêche qu’il y a un probléme, elle ne s’est pas annoncée comme arrivante à sa commune. Au valais, le délai est de 14 jours pour s’annoncer au contrôle des habitants.
Sont tenus de s’annoncer toutes les personnes qui s’établissent, même les frontaliers qui rentrent une fois par semaine, même les permis L.

Corollaire, ce serait bien de s’annoncer, si vous vivez en Suisse… En plus vous auriez un statut de résident saisonnier durant vos mois de travail.

(J’ai mis Cran en lien, mais je ne sais pas où vous bossez).

http://www.commune-cransmontana.ch/services-municipaux/administration/controle-des-habitants-618

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#8

Elle a un souci avec tout ce qui est d’ordre administratif.
A sa décharge on a eu des ministres souffrant ud meme mal.

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#9

Euh au fait. Vos impôts, vous les avez payé en Suisse?

#10

mes impôts je les paye en Suisse

#11

en fait je galère vraiment c’est au niveau de la CPAM, après tous les justificatifs que j’ai donné, rien n’avance

#12

je n’ai aucun logement en France, quand je suis arrivée en Suisse et que j’ai rempli ce fameux papier de choix de système, j’avais pris l’assurance française et j’ai mis l’adresse de chez mon père a Toulouse. Je paye des loyers ou je suis, j’ai signé des bails et sur ma fiche de paie, c’est bien marqué qu’une partie du logement était prélevé sur mon salaire.

#13

Bonjour,

La situation est donc relativement claire: Vous êtes résidente suisse, et donc ne dépendez plus de la CPAM depuis la date de résidence.
Vous devez avoir des papiers officiels suisses qui le prouvent (enregistrement à la commune ou au CAnton, permis de travail…)

A faire maintenant:
Courrier en RAR avec copie de ces documents à la CPAM, mentionnant de vous radier avec effet retroactif en date du XX et de le communiquer au CNTFS. Demandez également de faire cesser les demandes de recouvrement. N’oubliez pas de préciser votre nouvelle adresse.
Envoyez une copie au CNTFS pour info.

Faites le forcing auprès de la poste suisse pour recevoir les accusé de réception. J’ai été dans votre situation, la poste francaise ne me les renvoyait pas, car les facteurs ne savaient pas comment fonctionne le RAR suisse!

Donnez une copie à votre papa qui reçoit les huissiers. La raison est simple: un huissier DOIT vérifier la justesse de l’acte qui lui est demandé, puisqu’il est assermenté. S’il poursuit un acte injustifié, c’est une faute lourde dans sa profession. Sur présentation, votre papa devrait être tranquille.

Si vous ne recevez pas de réponse sous 1 mois, renvoyez le tout à la Commission de Réclamation Amiable de votre CPAM.
Sans réponse sous 2 mois, ouvrez un dossier auprès du TGI de la ville de la CPAM. Vous aurez besoin d’un avocat.

Bon courage

#14

Pour les justificatifs, il y a les permis L, tous et surtout le 1er. Votre première facture LAMal, votre ou vos contrats de travail, votre premier bail à loyer, etc…

Et bien entendu, n’hésitez pas à passer au contrôle des habitants, si vous avez réglé vos impôts cela ne pose pas particulièrement de problème que vous ayez omis de vous annoncer (d’ailleurs, sans doute l’avez vous été par l’employeur, vu qu’il y a une retenue pour le logement et que les permis L sont des cas un peu particuliers).
Cela vous refera une attestation de résidence.

#15

en tout cas merci pour tout ces conseils, j’ai fait des gros dossiers avec justificatifs de bails, contrat de travail, documents des impôts ( disant que je dépendais plus de la France pour les impôts, police assurance ) et j’ai envoyé tout ça en recommandé a la CPAM cet après midi ainsi qu’au cntfs. Maintenant je vais voir avec mon employeur si il a des justificatifs concernant la commune et ma déclaration d’entrée.

A voir maintenant si ça va avancer vite ou pas!!! Dans tout les cas je quitte la Suisse pour la Corse en fin de semaine car j’ai eu ma dose. Même si les problèmes restent, au moins j’aurai fait q’les démarches.

merci

#16

Bon me revoilà,

C’est bon, après avoir été a la CPAM, ayant donné tous les justificatifs, ils ont mis a jour mon dossier le 11 avril et envoyé ce courrier tant attendu a la Cnfts. Réponse aujourd’hui , mon dossier est clôturé, car la Cpam a notifié que je ne dépendais plus de la Secu française depuis mon premier jour en Suisse et que j’ai été assuré a tort.

Donc la Cnfts vont me rembourser la totalité de tout ce que j’avais payé, comme quoi il faut surtout pas lâcher prise

Merci en tout cas pour tout vos conseils

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#17

Merci pour ce retour.
Il confirme que le noeud du tous les soucis avec le CNTFS ne se règle qu’au niveau de la CPAM.
Tant que la CPAM n’admet / enregistre pas les dates de validité du E106, rien ne pourra se régler.

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#18

J’ai été moi aussi dans le même cas. Mal renseigner et je ne sais que faire. J’ai envoyé ma demande de radiations à la sécurité et j’attend toujours. Entre je reçois des factures de la cntfs que je n’ai pas encore payer. Très salé. Suis en suisse depuis 2017 et cntfs. Puis résidente depuis juin 2018 et assura. Vraiment désespérés

#19

Ça a mis plus de 6 mois pour que la CPAM réagisse, la mienne étant à toulouse donc niveau frontalier suisse ils ne connaissent rien!! Ils vont te faire galerer en te demandant de justifier tout ce que tu as fait en suisse. Donc relance les, harcèle les!! ( j’ai même été sur place les voir, en expliquant que j’etais a bout de tout ça et que ça devenait urgent ) J’ai envoyé pratiquement un mail tous les deux jours. Mais prend les devant et explique leur ta situation en donnant tous les documents depuis le début ( salaire, impôts, bail, contrat de travail, assurance, ) en faisant tout un dossier bien clair et bien expliqué, parce que la cntfs eux ils vont pas te lâcher et vont t’harceler de lettres d’huissiers.
Par contre ne fais pas le mort auprès de la cntfs et dis leur que ton dossier est en cours etc, eux ils ont aucune pitié si tu réponds pas.

Là je suis plus que soulagée mentalement surtout pour les lettres d’huissiers, et de plus ils me remboursent la totalité de tout ce que j’avais payé et ainsi que les frais d’huissiers donc lache pas l’affaire.

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#20

y est ils m’ont envoyé une mise en demeure hier. Motif de mise en recouvrement à mon adresse en suisse. Merci pour tes éclairages. Ça me donne le temps d’y voir clair. Merci amelie