Rupture de contrat

Bonjour,

Je vous contacte concernat un sujet délicat.

Je travaille en pour une entreprise via une boite d’intérim depuis maintenant un peu plus de 3 ans. Il y a un accord entre ma boite d’intérim et l’entreprise pour laquel je travaille qui m’a permis de signer un contrat CDI.

J’ai appris il y a quelques jours que l’entreprise pour laquel je travaille a decide de m’ambaucher en interne. Un responsible est venus me l’annoncé et a bien stipule qu’il n’y aura pas d’augmentation de salaire pour autant.
Du coté de ma boite d’intérim aucun contact n’a été pris. je recois quelques jours plus tard une lettre de ma caisse de prévoyance m’annoncant que mon contrat s’est terminée le 30 juin…
Mais nous sommes maintenant le 24 juillet et je n’ai toujours rien recu concernant la rupture de mon contrat, ni signer mon contrat.

Certaines choses ne sont pas faites dans les règles il me semble…

Je souhaitais savoir quelle possibilités s’offre a moi, si par exemple je refuse de signer le nouveau contrat que l’on me propose?

Mon nouvell employeur semble vouloir profiter de la situation pour écomiser les frais de gestion lié a l’intérim sans pour autant vouloir m’augmenter…

Merci pour vos éclaircissements!

Qu’il veuille économiser les frais liés à l’intérim, je peux le concevoir.

Par contre, je ne vois pas bien la raison qui l’obligerait à vous augmenter ? Il vous propose un contrat de travail où tout est spécifié. 2 Solutions s’offrent à vous : l’accepter ou le refuser.

Donc si je refuse, quelle sont mes possibilités?

Etant donné que je n’ai pas eu de préavis par rapport a mon « licenciement » de ma boite d’intérim, ils me doivent 2 mois de salaire ou pas?

Ils m’ont clairement dit que je n’aurai aucun avantages a signer chez eux. Mais en meme temps je suis obligé car si je demande a rester dans ma boite d’intérim, il y a de forte chance qu’ils me licencient…

Partir et changer d’employeur.

Merci Alain…

Et suis-je en droit de réclamer les deux mois de préavis?

Vous avez forcément signé un contrat quelque part, non ? Et que dit ce contrat par rapport au préavis de licenciement ?

Je ne sais pas comment ça marche avec les boîtes d’intérim, mais avec une entreprise, vous signez un contrat dans lequel les conditions de préavis sont spécifiées, et vous signez également un acte de licenciement quand on vous vire. Le préavis démarre au moment où vous avez été licencié, que vous avez signé ou que vous avez reçu un courrier recommandé.

Il peut prendre plusieurs formes:

  • L’employeur vous paye à rester à la maison.
  • L’employeur vous oblige à venir travailler pendant le préavis, et pendant ce préavis il écoule ce qu’il vous reste en jours de congé et en heures supplémentaires, afin d’arriver à un solde nul. Vous avez droit de prendre X jours par mois pour recherche d’emploi (je ne me souviens plus du X).

Attention car l’employeur n’est plus tenu de vous payer si vous retrouvez un travail entre temps. Fiscalement, le préavis n’est pas un dû, il sert simplement à vous laisser le temps de retrouver du travail.

En espérant vous avoir éclairé.

Auprès de l’employeur ? Non, je ne pense pas puisque vous n’étiez pas sous contrat chez lui.

Auprès de la boite d’interim ? Possible, si votre contrat le stipule.