Revue de presse des frontaliers

On tombe parfois sur des articles intéressants qui valent le coup d’être partagé mais pas forcément de créer un topic spécialement pour le sujet.

Je vous propose de linker ici des articles récents qui peuvent concerner les frontaliers et qui vous ont intéressé.

Pour éviter les discussions sans fin et les dérapages, on restera dans l’information factuelle, les sujets plus polémiques ou les éditos pouvant être classés dans d’autres discussions.


Pour commencer un petit rappel sur le fonctionnement actuel du chômage du frontalier et sur une réforme européenne prévue pour l’été :

2 J'aimes

c’est la suite de la cmu, on veut se débarrasser des frontaliers mais attention il existe un retour de baton
dont la france qui pourrait le recevoir

…la réforme du chômage des frontaliers prévoit que l’Etat membre où ils ont travaillé pendant les 12 derniers mois soit chargé du paiement des allocations…alors ce même Etat ne serait il pas en droit d’exiger l’affiliation et les cotisations maladie dans son Etat également ? ce serait un peu fort de ne pas réouvrir le droit d’option voire pour la Suisse de ne pas imposer la Lamal pour tous les frontaliers

3 J'aimes

Je ne pense pas que ce soit un moyen de « se débarrasser des frontaliers » en tout cas la France pourrait accueillir la réforme les bras ouverts.

Car bien qu’il y ait une compensation de la Suisse, le fait que ce soit le pays de résidence qui indemnises ses chômeurs (ex-)frontaliers génère un coût très important en France.

Cotiser dans un pays et être indemniser par un autre, ça peut fonctionner si vous avez un équilibre d’emploi entre les 2 états, ça marche peut être entre la France et la Belgique (je n’ai pas de chiffres, ce n’est qu’une intuition) mais pour des pays comme la Suisse et le Luxembourg…

1 J'aime

Oui la logique voudrait que ce soit la Suisse qui indemnise, c’est mécanique, on paie bien l’AC en Suisse.

Après est-ce que ces emplois qui sont perdus en Suisse n’ont jamais été trouvés en France. Et la France par le biais des impôts à de belle retombées fiscales ou lieu d’avoir les frontaliers à pole emploi ou plutôt qu’au smic. Avec nos salaires 2.5x plus élevés qu’en France, un frontalier doit payer l’équivalent de 4 contribuables travaillant en France en IR (je n’ai pas poussé beaucoup le calcul, mais ça serait intéressant de le faire plus précisément).

Mais est ce que cela n’a pas été déjà pris en compte dans les accords bilatéraux et la rétrocession de l’IR par la France? On pourrait imaginer que si la décision est entériné que la Suisse impose tous les frontaliers à la source et ne rétrocède que des miettes à la France.

en ce qui concerne les impôts rétrocédés de geneve vers chez moi ils sont à 75%, ce n’est quand même pas des miettes

Je ne comprends pas bien votre chiffre, que signifie-t-il ?
Que 75% des revenus de votre commune proviennent de la rétrocession Genevoise ?

L’accord officiel est que Genève doit reverser 3.5% de la « masse salariale brute ».
Cela représente 250 à 300 millions de francs par an.

Ce que j’en comprends c’est que la rétrocession est faite sur les salaires sans tenir compte de l’imposition… Que vous soyez imposé à Genève à 0% comme à 25%, le canton reverse 3.5% à la France.

le maire de ma commune pierre m’a confirmé qu’il recevait de la part des autorités suisses une rétrocession de 75%
des impôts de par un document que tous les frontaliers de notre commune doivent signer chaque année.
est-ce qu’il dit vrai? est-ce qu’il ment?
ce n’est qu’un avis mais les autorités suisses pourraient annuler ces retrocessions pour payer les futurs chômeurs de leur pays

Bonjour MR

Un article pour vous aider à y voir plus clair.
Mais son 75% mériterait de la précision sur l’assiette

2 J'aimes

Non je ne pense pas qu’il ment mais je souhaitais comprendre d’où sortait son chiffre.

Dans votre cas, de ce que je comprends c’est que votre village doit toucher 75% de la rétrocession calculée pour l’ensemble des frontaliers de la commune, le reste étant peut être attribué à un autre niveau (l’état ?).

C’est intéressant de creuser le sujet (même si on s’écarte un peu) car ces fonds frontaliers sont totalement nécessaires localement, pour y construire des routes, des maisons de soins, des écoles / collèges / lycées …
Je rappelle une petite stat qui illustre le besoin : les frontaliers français ont doublé en 15 ans, ça a un forcément impact très fort sur le tissu local.

EDIT : NicolasC a bien complété entre temps, merci pour ces précisions.

merci nicolas, tableau que je vais m’empresser de le lui donner
attention quand même ce sont des chiffres de 2014

Et comment ça se passe dans les cantons qui n’imposent pas à la source ??

C’est la France qui rétrocède (souvent tardivement) une partie des impôts.

La France rétrocède aux Cantons Suisses en fonction des accords canton par canton.
Le Jura a voté l’an dernier pour ou contre l’imposition à la source notamment car la France a quelques années de retard.

La France rétrocède aux collectivités locales francaises suivant les mêmes règles que pour l’IR des personnes travaillant en France. Donc de moins en moins.

Les articles de l’Alsace concernant les frontaliers, la double affiliation et le refus d’application du décret par les CPAM :

La une du 31 mars 2017 : Frontaliers et Sécu des confits par milliers

Les articles sur le sujet

Merci aux scanneurs :wink:

Un article (qui a un an déjà mais je suis tombé dessus hier) de la tribune de Genève sur les statistiques de frontaliers avec quelques chiffres intéressants sur la pyramide des âges des frontaliers et des salariés dans le canton de Genève :

pierre j’ai transmis ces docs aux journaux le dauphiné libéré ainsi qu’au faucigny (voir topic lamal)

1 J'aime

Salut Jean-Pierre,

https://www.quivoter.fr/

Jeu interactif interressant.… Il y n 'y a pas de candidat optimal…

Moi, j 'arrive à Fillacron…

3 articles pour la revue de presse des derniers jours:

http://www.tdg.ch/reflexions/question-cour-comptes-argent-contribuables-frontaliers/story/21672350

Jusqu’au 1er juin 2014, le système dit du droit d’option autorisait les frontaliers à choisir entre trois possibilités

Personellement, moi je n’en ai eu qu’une, pas trois.