Rétroactivité de la CMU et de la LAMAL - Fin d'Amariz

Je comprends mieux certaines choses à présent, par contre j’ignore ce qu’est LSF. Une recherche google ne donne rien de concret, pouvez-vous m’en dire plus ?

LSF (liberté et sécurité des frontaliers pour la recherche internet) c’est 2 personnes qui ont tenté qqch qui a échoué et qui maintenant ne sont plus que des fantomes de la matrice internet…

Désolé Alain68, je partage pas mal tes points de vue et meme ce que tu dis sur le sujet mais eux je ne peux pas les défendre!

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ah maintenant je trouve quelque chose, merci beaucoup

Je défend uniquement le fait qu’ils ont fait ce qu’ils ont promis… à savoir saisis la justice et aller au tf.

Je défend aussi le fait qu’ils ont proposé une idée qui semblait logique.

Par contre je ne défend pas leur silence radio
Ni le fait que maintenant c’est une communication à suspens.

Quand j’ai fait comme eux (j’ai pas attendu Gomez pour me renseigner sur amariz puisque je suis les libéré depuis un moment) je savais d’avance que je risque d’être emmerdé par la CPAM.
Néanmoins, contrairement aux gens qui quittent le RSI avec une chance de victoire infime de gagner… Je savais que dans notre cas il y a des arguments en plus.

Comme dis je n’ai jamais rien signé et je vois mal sur quelle base légale la France peut me demander le moindre centime!

Et si j’avais signé et bien je resterai où je suis jusqu’à ce qu’on m’emmerde…
Et là je mettrai au défi le juge de me prouver que sur le document contractuel que j’ai signé je m’engage avec la CMU.

Niveau suisse rien ne change puisque la suisse ne s’intéressera pas ces gens!
Donc en cas de signature soit on a peur et on se débrouille pour réouvrir son DO
Soit on a très très peur et on paie la CMU retroactivement.
Soit on attend et un jour on saisi la justice car en face on commence à nous emmerdé.

Perso j’aurai préféré avoir signé un DO. Car amariz j’en suis satisfait !
Et que comme dit je ne vois pas sous qu’elle base légale l’état peut m’obliger à quoi que ce soit.
Je suis borné et têtu !
Si j’avais été dans ce cas alors j serai allé jusqu’en CJUE!!

ja ja, avec des si on fait beaucoup de choses

Oui, mais comme il n’est pas dans ce cas…

Tous ici savent qu’avec Alain68, il n’y a pas de demi mesure. Lorsqu’il dit, il fait. Contrairement à beaucoup d’autres.
Et si vous êtes domicilié dans la 3e circonscription du Haut Rhin, j’espère que vous avez pu vous en rendre compte.

Vous en connaissez beaucoup des frontaliers qui se présentent aux législatives (et paie ainsi 2500€ de sa poche pour u final être suivis par seulement 1.17% des électeurs)

Qui répondent ouvertement au courrier de la CPAM adressé aux candidats.

Et qui n’hésite pas à dénoncer la chose dans la presse, en précisant d’ailleurs qu’il est actuellement assuré à l’étranger ?

Je pense être le seul assez fou pour avoir fait ça.

J’étais prêt à me battre pour les frontaliers.
Hélas les frontaliers n’ont pas été prêt à choisir quelqu’un qui a du cran.
Ils ont préféré choisir autre chose soit car le problème ne les intéressent pas, soit car ils n’étaient pas au courant.

Dommage, car j’aurai tenu parole, ce n’étais pas des paroles en l’air comme font beaucoup d’autre…

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Suite a vos réponses j’ai regardé l’historique des messages du pseudo Alain68.

Je suis sur le cul, tu es vraiment un grand malade :heart_eyes:

Je ne suis pas allé voter.
D’une part j’étais loin de la France du 27 Mai au 16 Juin
D’autre part ça fait 10 ans que je ne suis pas allé voter. C’est de toute façon toujours des cons qui gagnent.

Pourquoi cette info n’était pas plus médiatisée ?!? J’aurai alors donné ma procuration pour toi .

Pour le manque de médiatisation :
En partie ma faute

Je me suis lancé tardivement.
Mes affiches ont été affiché la dernière semaine.
Les professions de foi sont venu les derniers jours (la c’est pas ma faute)

Les principaux groupes facebook ont refusé de relayer l’information.
Et ma grande gueule m’a mis le CDTF a dos.

J’étais dans les DNA et dans l’Alsace mais je sais que tout le monde n’a pas ces journaux.

Bref j’ai agis avec mes moyens financiers limité.
Peut être que si j’avais eu des gros sponsors et que j’avais participé au collage sauvage de tous le sundgau, que j’aurai été un peu plus vu…
Mais là aussi je me demande si ceci apporte vraiment quelque chose…

bientot cette Amariz anglaise sera plus européenne, because Brexit

Ce qui ne m’empêche pas de prendre une assurance luxembourgeoise mais d’ici quelques semaines mois je serai en lamal et le sujet ne s posera plus

Vos vieux démons vous reprennent, vous savez très bien que cela n’est pas possible. C’est ce genre d’intervention qui met votre crédibilité en doute. Les frontaliers ne sont pas dupes, comment voulez-vous créer une nouvelle association en donnant de tels conseils ???

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Pouvez-vous être plus clair

être en Lamal en septembre ? si si c’est possible :slight_smile:
etre en assurance luxembourgoise, je ne prendrais pas ce risque
n’aillant pas signer de DO je n’ai pas envie de me mettre a dos la Suisse

par contre si j’avais signé un DO, la tres clairement je tenterai ce coup, libre a la justice de m’expliquer en quoi le choix assurance privé est maintenant un choix CMU alors que cette information ne figure nul par sur le document signé.

malheureusement je n’ai rien signé, donc le cas ne se pose pas pour moi :pensive:

En quoi tenir toujours le même discourt n’est pas crédible ?
Si la suisse a accepter une caisse privé et que sur le document rien n’indiquer que le choix se transforme par magie en autre chose, alors la caisse privé europeene est conforme au choix fait.
Surtout que sur certains DO il ne figurait meme pas la précision assurance privée FRANCAISE mais bel et bien assurance privée

alors certes il est vrai que dans ce cas de figure il faut s’attendre a une eventuelle poursuite en justice de la France (pas de la suisse puisque pour elle ce n’est plus son probleme), nous sommes d’accord

Mais sur quelle base juridique un juge donnera tord au frontalier qui est conforme a SON choix ?
Je ne critique pas votre position, je demande a comprendre ou j’ai faux…[quote=« Blablabla68, post:32, topic:4316 »]
mment voulez-vous créer une nouvelle association en donnant de tels conseils ???
[/quote]

je ne veux rien créer
l’idée vient d’autres membres et je leur ai deja dit que je n’ai pas le temps pour ca.
Je ne souhaite pas leur dire oui pour au final risquer d’etre absent.

40 messages ont été intégrés dans un sujet existant : Évaluation et critique constructive des actions du CDTF et du GTE

Une assurance comme Amariz est interdite en Suisse parce qu’elle ne répond pas aux critères de l’OAMAL. Cela est connu depuis pas loin de 20 ans. Aujourd’hui, une vingtaine d’assureurs ont créés un contrat de Base qui respectent les critères. Un exemple ? Ces contrats ne peuvent faire l’objet d’un bénéfice, et l’excédent est versé pour les subsides cantonnaux. Un deuxiéme exemple ? Le contrat ne peut faire l’objet d’un questionnaire médical, d’un délais de carence, ou d’un refus de prise en charge des soins vitaux.

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Pouvez vous détailler et nous dire sur quels points précis c’est illicite ?
Je ne remets pas en doute vos propos, mais je cherche à comprendre ce que j’ai pu loupé comme information.
Tout comme je suis étonné que le juge du tf n’a pas avancé ce genre d’arguments et s’est pris la tête à défendre les accords entre deux pays.

Je vous ai donné plusieurs exemples dans la suite du poste : Un contrat Lamal ne peut faire l’objet de bénéfice, les éventuels bénéfices devant être rétrocédés pour les subsides. Un contrat Lamal ne peut faire l’objet d’un questionnaire médical, d’un délai de carence ou d’un refus de soin, et proscrit tout risque sélectif. Ce qui n’est pas le cas d’Amariz.

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Si la Suisse a ratifié les accords sociaux de la CEE, c’est pour les appliquer, Et l’OAMAL n’a de cesse d’intégrer à la fois les nouvelles règlementations et l’esprit qui va avec. C’est pour cela qu’il y a un système d’assureurs multiples qui ont un socle commun (La Base) et des prestations complémentaires. Bref, un système d’assureurs en concurrence. La note conjointe n’est probablement pas le plus légal des documents, mais c’est celle qui fait foi jusqu’à temps qu’elle soit dénoncé. Et le TF n’a pas vocation a dénoncé un traité. Le juge du TF s’est donc prononcé sur les questions qui lui sont posées, tout en laissant la porte ouverte à une décision de la CJUE de juger la légalité de ce « traité »

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Le seul choix maintenant possible est soit la CMU Frontalier, soit la Lamal.

Pour ceux qui ont fait le choix de Amariz (ou autres), ils vont devoir se régulariser:

  • ceux qui ont signé un DO par le passé pour l’assurance privée auront des soucis à se faire pour se régulariser avec la CPAM.
  • ceux qui n’ont pas signé un DO par le passé pour l’assurance privée passeront en Lamal sans trop de dégâts.
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Dans ce cas, alors que la loi suisse n’a pas changé depuis 2015, nos ex assurances privées étaient aussi illicite.
Tout comme la CMU qui se fait une marge folle sur les frontaliers.