Mon conjoint s’est fait sanctionné par les gendarmes Suisses pour alcool. Au premier test il était à 0,59 puis une fois menottés et amené au commissariat il était à 0,49. Les gendarmes lui ont dis que ce n’était rien de grave, mais qu’il ne pouvait plus conduire en Suisse.
Hors nous avons appelé les autorités pour connaître le délais de cette sanction + connaître l’amende. Mais il n’avait pas reçu le dossier.
Peut-il toujours conduire en Suisse ( sans alcool bien évidemment) ou nous devrions attendre d’avoir une réponse ?
Étant dans le milieu de la nuit, les transports en commun sont possible que pour l’aller, et je dois me lever dans la nuit pour aller le récupérer.
partant du principe que tous les contrôles se font en mg/l expiré, j’imagine que l’unité que vous indiquez est le mg/l, hors 0,49mg/l, ça fait quand même pas loin de 98 pour-mille…
ça lui fera trois mois de retrait, une amende en fonction du revenu, des jours-amendes (de la prison transformée en amende) et casier en Suisse.
Rien de grave …
(Entendons-nous bien, je parle des conséquences, elles ne sont pas anodines. L’acte en lui-même, ça peut vite arriver ma foi).
Ah et si les gendarmes lui ont dit de ne plus conduire, bin il ne faut plus conduire. Normalement ces décisions entrent en force dès le constat de l’infraction, dans le cadre d’une procédure administrative.
Pourquoi a-t’il été menotté ? Il s’est mal comporté ?
Sa sanction va dépendre d’un tas de choses. S’il a cumulé d’autres infractions, s’il est récidiviste, s’il s’est mal comporté avec les FdO, ou s’il s’est simplement fait contrôler sans broncher à un banal contrôle routier et que c’est la première fois.
3 mois de suspension de permis, c’est le minimum, il peut prendre plus. Et bien sûr cette suspension a un effet immédiat, donc il ne peut plus conduire en Suisse. Quant à l’amende, ce sera une partie de son salaire et il devra aussi s’acquitter des frais de justice qui en Suisse sont plutôt élevés. En clair ça va piquer un peu.
Le mari d’une voisine s’est pris une interdiction de rouler en Suisse de 6 mois (pour excès de vitesse).
Chaque matin elle devait se lever vers 04:00 pour déposer son mari à la gare la plus proche ou directement sur le lieu de travail en Suisse.
Je peux te garantir qu’il n’a plus rebu une goutte d’alcool ni fait un excès de vitesse depuis car il savait que sa femme allait lui couper les couilles à ras immédiatement.
(Pire que la police c’est d’avoir ta femme sur le dos.)
oui c’est en mg/l.
j’avais pas imaginé la gravité, vu que les gendarmes l’ont raccompagné jusqu’en France, et disaient « qu’ils voyaient bcp plus grave »…
effectivement, avoir sa femme sur le dos c’est le pire. je vous laisse imaginer que je bosse aussi, donc j’ai des toutes petites nuits… merci de votre réponse !
c’était la procédure. aucun mauvais comportement, les forces de l’ordre lui on servi un café, il n’y a pas eu d’altercation, il a répondu aux questions sans manque de respect.
3 mois de suspension minimum?
merci de votre réponse!
cependant son permis de conduire n’a pas être retiré, et ils l’ont laissé repartir en France avec sa voiture. c’est pour cela que je ne comprends pas si il est en infraction a 0,98, en France aussi non?
La sanction pénale s’applique si la faute est faite sur le territoire Suisse.
Il y a des cas ou les conducteurs ont été sanctionné des deux cotés de la frontière pour le même délit mais je ne sais pas quel est le facteur déclencheur ou favorisant.
Son interdiction de conduire ne concernera que la Suisse, il pourra conduire partout ailleurs.
La police suisse n’a plus aucune autorité en France, donc si votre conjoint décide d’y conduire alcoolisé, elle s’en lave les mains.
Absolument.
S’il s’était fait contrôler côté France, il y aurait eu droit aussi. Sauf que là il n’aurait plus eu le droit de conduire nulle-part, ni en France, ni en Suisse, nowhere.
Il est normal que la police suisse ne lui retire par son permis émis par la France. Cela ne serait pas légal.
La Suisse ne peut que lui interdire de rouler sur son territoire, pour trois mois au moins vu son infraction.
La procédure totale risque de durer au moins 6 mois, le temps de recevoir toutes les amendes, les décisions et les frais. Prévoyez 1500 balles au moins, ça vous limitera les mauvaises surprises.
