Excellente nouvelle !
Oui et non. Les autres pays ont dit ok jusqu’à fin décembre
L’information n’est repris nulle part ailleurs c’est étrange
C’est un site officiel suisse
Les français ont toujours plusieurs jours de retard avant de publier ces choses là
Aucune infos sur le volet fiscal ??
Même sur la rubrique télétravail pas de update
https://www.frontaliers-grandest.eu/fr/salaries/france-suisse/droit-du-travail-5/coronavirus-covid-19-2
Prolongation uniquement pour le volet sécurité social, est ce suffisant pour tout les employeurs n’attendent-t-il pas le second communiqué ?
Bonsoir,
Une raison très simple à cela, il n’y a pas d’impact fiscal.
Le droit social dépend de l’UE, qui inclut cette limite de 25%.
Le droit fiscal dépend d’accords de non double imposition négociés pays par pays, qui ne comprend pas de limite de 25%.
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Bonjour à tous,
Genève vient de communiquer officiellement sur le sujet :
On apprend que l’accord est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021 
Par contre, et c’est là où c’est plus surprenant, il semblerait que la règle des 25% change après cette date. En tout cas c’est ce que je comprend à la lecture de ce document et de leur FAQ. Quelle lecture en faite vous ?
Situation à l’échéance de l’Accord COVID
Dès que l’Accord COVID sera arrivé à échéance, en l’état actuel du droit, si l’employeur devait accorder au travailleur frontalier la possibilité de télétravailler à raison, par exemple, d’une journée par semaine (pour un équivalent temps plein), 20% de sa rémunération serait alors imposable en France.
Existe-t-il un seuil de tolérance (25%) en dessous duquel le revenu reste entièrement imposable en Suisse ?
A l’échéance de l’Accord COVID, il n’existe aucun seuil de tolérance en matière fiscale. Les 25% en question concernent les assurances sociales. Ils ne s’appliquent pas d’un point de vue fiscal.
Je pense qu’ils veulent dire par « post-accord covid » en fait retour à la situation précédente: règle des 25%. Donc après le 30 septembre 2021 sauf nouvelle prolongation: comme avant…(c’est à dire sous réserve que l’employeur l’autorise, on peut travailler de chez soi jusqu’à maximum 24.99% de son temps de travail tel que défini dans le contrat de travail)
Dans ce cas je ne suis pas sur de comprendre leur example (image postée plus haut).
Avant l’accord spécial Covid, avec 1 jour de télétravail par semaine (moins de 25% donc), il n’y avait aucune « impossition en France de la portion de salaire relative aux jours de télétravail effectués en France » (pour reprendre leurs termes). C’est à dire que pour un salaire de 8k, 8k étaient impossés à Genève et non 6,4k.
Vraiment surprenant cette décision 
J’ai toutefois noté:
« Les autorités fédérales sont toutefois en contact avec les autorités françaises pour voir si une solution plus praticable pourrait être envisagée. »
Ca sent l’usine à gaz incontrôlable, demandée par la France pour récupérer du fric chez les frontaliers.
Je me demande si la base légale (accord de non double imposition) correspond à cette interprétation.
Sur la déclaration de cette année il y avait des cases pour déclarer en France ou à l’étranger les revenus pendant le télétravail.
Comme d’habitude !..……
Je sais pas trop quoi en penser car d’après le projet de résolution à l’initiative de la France:
"Estime nécessaire de permettre aux travailleurs frontaliers d’être placés en télétravail plus d’un jour par semaine sans que cela ait d’incidence sur la détermination de l’État dans lequel ils sont imposés et sur l’État auquel leurs cotisations sociales doivent être versées "
Donc cela couvrirait les volets CS et IR.
Sur le site Ge.ch:
Dans les questions/réponses " Imposition du télétravail des frontaliers - Prolongation de l’Accord COVID jusqu’au 30 septembre 2021":
Je pense que la convention bilatérale ne prévoyait pas le TT, et aussi bien la France que Genève, de par la pandémie et le recours massif au TT (et l’augmentation du nombre de frontalier depuis 1966), cette question du lieu d’imposition du revenu en fonction du lieu d’activité est apparue. D’où la case TT qui est apparue dans la déclaration cette année.
Wait and see:
Mais je vois mal Genève continuer de rétrocéder autant à la France si une partie des revenus des frontaliers est partiellement imposée en France…
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Cela se rapproche de ce qu’il se passe dans d’autres cantons il me semble
J’envisage de me faire du commuting entre Paris et Bale, en vivant a Bale la semaine, et d’apres ce qu’on m’a explique :
- mes impots seront preleves a la source en Suisse
- une regularisation a ensuite lieu, et mon IR est calcule de chaque cote de la frontiere au pro rata du temps passe dans chaque pays
Eg. si je passe 20% de mon temps de travail en France et 80% en Suisse, et que mon salaire annuel est par exemple de 100k CHF, je suis impose sur 20kCHF en France et 80kCHF en Suisse
Donc la Suisse doit me restituer une partie de mes impots puisque le prelevement a la source se fait sur un principe de 100% de temps passe en Suisse
Je suis aujourd’hui preleve a la source, mais avec le Covid, n’ayant pu me rendre en Suisse, je vais devoir payer a la France mes impots sur 100% de mes revenus suisses… Et attendre un an pour obtenir remboursement des autorites fiscales suisses !
Qui a trouvé le texte du 13 mai 2020? Je n’ai trouvé que ce document qui en substance n’annonce pas des changements majeurs du 16 juillet 2020.
https://www.ge.ch/document/21449/telecharger
A ce demander si de toute façon dans le pire des cas cela ne concernerait que les cantons pratiquant l’imposition à la source…
Au niveau de mon entreprise il n’y a eu aucune communication sur un changement à la régle des 25% une fois l’extension jusqu’au 30 septembre expirée…
Je ne vois toujours pas de changements significatifs pour une modification par rapport à ce qui se faisait avant sur ces 2 liens
le site impôt français est à jour :
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La situation n’évoluant pas dans le bon sens (il semblerait tout du moins), est-ce que quelqu’un aurait du neuf concernant ce régime d’exception entre la Suisse et la France ? Merci !
Voilà toutes les informations à jour concernant les accords de télétravail de l’après COVID!
En ce qui concerne l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu’au 31 décembre 2021. En ce qui concerne la France, au moins jusqu’au 15 novembre 2021.