Retour officiel de la limite de 25% de télétravail pour les frontaliers

Sauf si a changé et que je n’ai pas vu passé mais aux dernières nouvelles c’était 31 mars pour l’aspect fiscal et 30 juin pour l’aspect cotisations sociales

Copie d’écran du site des impôts français

Nous savons tous qu’avec toute cette administration, il faudra du temps pour que le site des Impots soit mis à jour…L’info donnée a été communiquée (avec le lien) par ma boîte, donc je n’ai aucun soucis sur la date. De plus la situation n’est pas si rose que cela en ce moment…donc…

Pour le moment l’accord va jusqu’au 30 juin 2021.
Que va t’il se passer ? Très bonne question.

Il va falloir réapprendre à la voiture le chemin du bureau.

@Jean_68 , ouvrons grand nos antennes, une communication devrait arriver bientôt. Ce sujet est très important pour l’organisation de la vie quotidienne des frontaliers.
Un grand merci à tous et à toutes de relayer l’info dés que la date de retour de la limite des 25% sera connue.

je vois bien une prolongation au moins jusqu’à Septembre. Si c’est l’euphorie en France, du coté Balois, il semble que les autorités soient encore vigilantes. Affaire à suivre donc.

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Ils viennent d’assouplir les règles en suisse
Le télétravail n’est plus obligatoire si l’entreprise met en place des tests hebdomadaires

Fin du télétravail obligatoire pour les entreprises qui organisent des dépistages réguliers

L’obligation de télétravail devient une simple recommandation pour les entreprises qui proposent des dépistages réguliers. Afin de faciliter ces derniers, la Confédération prendra non seulement en charge le coût des tests, mais également le coût des tests groupés (pooling). Depuis le 18 janvier 2021, les employeurs ont l’obligation de décréter le télétravail partout où la nature des activités le permet et pour autant que cela soit possible sans efforts disproportionnés. Dès que toutes les personnes qui souhaitent être vaccinées le seront (début de la phase de normalisation), la règle du télétravail sera assouplie sans conditions. Les dispositions de protection des personnes vulnérables sur leur lieu de travail sont prolongées.

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 mai 2021

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

en application de l’article 73 quinquies du Règlement,

visant à rendre pérenne l’augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers,

http://www.senat.fr/leg/ppr20-565.html

Je vous mets directement que la fin du document :

Estime nécessaire de permettre aux travailleurs frontaliers d’être placés en télétravail plus d’un jour par semaine sans que cela ait d’incidence sur la détermination de l’État dans lequel ils sont imposés et sur l’État auquel leurs cotisations sociales doivent être versées ;

Invite en conséquence l’Union européenne à revoir à la hausse le taux à partir duquel une activité est qualifiée de substantielle afin que les travailleurs frontaliers puissent être en télétravail jusqu’à deux jours par semaine sans que cela induise un changement quant à la détermination de l’État auquel doivent être versés leurs cotisations sociales ;

Invite le Gouvernement français à soutenir cette augmentation et à la faire valoir dans les négociations au Conseil ;

Invite le Gouvernement français à essayer d’harmoniser en conséquence les conventions fiscales avec les États qui lui sont frontaliers afin que soient rendus possibles deux jours de télétravail par semaine sans changement de l’État d’imposition.

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Merci pour ces informations !
Très concrètement qu’elles sont les étapes pour que cela soit rendu possible ?

Peut on s’attendre a ce que cela entre en vigueur le 1 Juillet (en cas d’accord de l’EU), ou bien parle t’on d’une procédure très longue ?

Bonsoir,
On parle a priori d’une procédure longue car ce sont des règles européennes et j’imagine qu’il doit y avoir un consensus entre les états membres.

Merci !
A court terme notre meilleure chance réside dans un éventuel prolongement de l’accord de suspension de cette limite de 25%. J’espère que nous serons vite fixé.

En ce qui concerne l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein, une application flexible des règles d’assujettissement a été convenue jusqu’au 31 décembre 2021.

La Suisse a proposé une prolongation au-delà du 30 juin 2021 à la France et attend de connaître sa position.

Dans les relations avec les autres États, les règles d’assujettissement s’appliquent en principe de manière souple au moins jusqu’au 30 juin 2021. Une prolongation n’est pas exclue, les discussions à ce sujet ne devraient toutefois pas avoir lieu avant la fin du mois de juin.

Une fois la situation sanitaire revenue à la normale, les règles habituelles en matière d’assujettissement s’appliqueront à nouveau pleinement.

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/int/donnees-de-base-et-conventions/int-corona.html

Bien sur la France toujours en retard !!!

La Suisse contacte L’Allemagne : bonjour que pensez vous d’étendre jusqu’au 31/12 l’accord sur le gel des 25%? L’allemand répond : pas de soucis on fonce.

La Suisse contacte La France : bonjour que pensez vous d’étendre jusqu’au 31/12 l’accord sur le gel des 25%? Le français répond : il faut d’abord me remplir le formulaire 3432 et l’annexe 4838 en trois exemplaires et en français. Après je transmets tout cela à mon supérieur qui fait une synthèse pour remplir le formulaire 3287 qui transmet à son chef qui transmet au ministère du travail qui transmet à la ministre qui décidera à son retour de vacances . Et après je vous donne sa réponse via le formulaire 86.

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Coronavirus : implications pour la sécurité sociale dans un contexte international : En ce qui concerne la France, au moins jusqu’au 30 septembre 2021.

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Excellente nouvelle !

Oui et non. Les autres pays ont dit ok jusqu’à fin décembre

L’information n’est repris nulle part ailleurs c’est étrange