Ce soir dans le journal sur la RTS ils viennent de dire qu’ils viennent de négocier avec la France et le retour a 25% max de télétravail pour les frontaliers est fixé au 31 août.
Ils disent aussi que les frontaliers sont de plus en plus désavantagés par rapport aux résidents sur beaucoup de point. Les entreprises ont licencié en priorité les cadres frontaliers pendant cette crise car cette règle des 25% est un vrai casse tête pour les entreprises.
Un pote qui travaille a Genève dans une grosse multinationale a interdit a tous les frontaliers de faire du télétravail de peur d’avoir des problèmes avec les assurances sociales et impôts Française avec le télétravail alors que les résidents peuvent continuer a faire 70-80% de télétravail.
Mais comment controler cela : avec les applis COVID et la géolocalisation ? Des gendarmes ou des détectives privés ? Le scan des plaques à la frontière ?
Sauf que la Suisse n’a pas intérêt à dénoncer quoi que ce soit. C’est la France qui cherche à gratter des sous pour la sécu.
Bref, ce taux de 25% est débile. Si les gens préfèrent travailler depuis chez eux, frontaliers ou résidents, c’est bon pour tout le monde : moins de voitures, moins de bouchons, moins de stress…
Bref, c’est une grosse claque dans la gueule du « Grand Genève ».
Déjà la compagnie elle même: qui n’a pas envie de tomber dans les griffes de l’URSSAF et autres et de payer plus cher pour son travailleur frontalier ou de s’exposer à des procédures…
C’était bien expliqué dans le reportage: dans un cas approximativement 6% à charge de l’employeur et 6% à charge de l’employé sur un salaire en Suisse contre 40% pour l’employeur et 10% pour l’employé en France…
Et à part les sous-marins nucléaires et le porte-avion nucléaire qu’à-t-on de plus pour ce prix?
Tu auras droit à ta retraite française basé sur tes salaires Suisse + ta retraite Suisse
En gros retraite pleine française + retraite pleine Suisse.
Par contre comparer 6% c’est un peu débile, en Suisse l’employeur payent une assurance perte de gainm accident, etc, paye aussi pour votre 2eme pilier et la ca fait beaucoup plus que 6%
ah parce que l’employeur français lui il contribue à un utopique 2ème pilier en France? Donc comme ce n’est pas le cas il faudrait aussi ajouter aux cotisations patronales en France l’équivalent d’une cotisation pour un 2ème pilier si tu veux tenir compte de cet aspect.
Comme dit, c’est tiré d’un reportage dans le journal sur rts et cela semble comparé ce qui est comparable.
Ne pensez-vous pas que vu le nombre de cas qui augmente depuis 2 semaines, les autorités des 2 pays puissent trouver un accord pour poursuivre le télétravail des frontaliers au-delà du 31 août ?
Où pouvons-nous trouver les renseignements concernant les discussions en cours entre la France et la Suisse (compte rendu par exemple) ?
Bonne nouvelle ! Mais je me demande à la lecture des 2 sites : est ce que cela ne concerne pas uniquement le volet sécurité sociale (et pas fiscal?). J’espère que les deux sont compris mais je ne suis pas sûr
Cela concerne uniquement les règles d’affiliation aux régimes obligatoires de sécurité sociale, régis par la règlementation européenne sur la coordination des régimes de Sécurité Sociale.
En effet, les aller-et-venues d’un système à l’autre auraient posé des problèmes aux entreprises et particuliers.
Pour le volet fiscal, le télétravail ne change rien*, donc il n’y a pas de raison d’un accord spécial.
*sauf un frontalier imposable dans un Canton Suisse, est actif à 100% en télétravail depuis la France sur une période prolongée très longue (mini 6 mois), ce qui pourrait être considéré par le fisc français comme de la fraude fiscale. Mais il y a à ma connaissance très peu de frontaliers qui sont à 100% en télétravail pour une période supérieure à 6 mois.
Corrige moi si je me trompe mais au regard de l’annonce qui avait été faite en mai, la France et la Suisse avait semblé t il bien ratifié un accord spécial télétravail/fiscalité non ?
Qui disait
« Dans ce contexte, la Suisse et la France ont conclu un accord amiable pour les frontaliers qui sont désormais contraints de travailler à domicile, en raison des mesures prises par les deux gouvernements. L’accord, qui s’applique à titre exceptionnel et provisoire, permet de clarifier les questions autour de l’application des conventions en vigueur. Ainsi, les frontaliers en télétravail continuent de bénéficier des régimes d’imposition applicables comme s’ils s’étaient rendus physiquement sur leur lieu de travail habituel »
À voir si le nouvel accord comprend ce volet également ?
Il est mention de 45 nuités, mention qui se rapporte à un cas précis de la définition fiscale de frontalier datant de 2005
Quote
Ainsi, la qua1it de travailleur frontalier peut tre reconnue au rsident de I‘un ou l‘autre Etat, remplissant par ailleurs les conditions d‘1igibi1it au rgime, qui ne rejointpaspendantquarante-cinqjoursparanne,solldomiciledansI‘autrepays.Le plafond des quarante cinq nuites pass&s hors de l‘Etat de rsidence comprend non seulement les nuit&s pass&s dans 1‘Etat d‘exercice de ha profession mais ga1ement les dplacements professionnels occasionnels du sa1ari dans un pays tiers.
Unquote
L’accord tel que je l’ai lu ne concerne pas les cotisations de sécurité sociale directement.
Cependant, implicitement, oui
Quote
A titre exceptionnel et provisoire, et pour les personnes ne bénéficiant pas du régime précité, il est admis que, pour l’application du 1 de l’article 17, les jours travaillés dans l’Etat de résidence, à domicile et pour le compte d’un employeur situé dans l’autre Etat contractant, en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 sont considérés comme des jours travaillés dans l’Etat dans lequel la personne aurait exercé son emploi source des salaires, traitements et autres rémunérations similaires (« revenus ») en l’absence de telles mesures.
Unquote
