Résiliation CMU, interpellons les élus frontaliers !

Merci pour ton inestissement :kissing_heart:

1 J'aime

Des nouvelles d’autres élus Andre1?

Toutes mes excuses, mais aujourd’hui je n’ai pas posé pied à terre ;-(
Je reprends les appels demain.

Et j’oubliais… L’appel de cotisations de l’urssaf. Ca aussi je l’ai glissé dans le dossier!

Un grand merci à vous.

Madame la Député Annie Genevard nous apporte sont soutien et va poser une nouvelle question écrite à Madame la Ministre.

Comme vous pourrez le constater Madame la Ministre fait référence à l’arrêt du tribunal fédéral en précisant que : « Dès lors, en application de cet arrêt, les personnes qui n’ont pas déposé une demande formelle d’exemption à l’assurance maladie suisse peuvent revenir s’assurer en Suisse ». Aussi, sur la base de ces éléments et sur votre analyse, je vais déposer à nouveau une question écrite.

Un grand merci à Madame la Députée pour son soutien !
Ci-dessous, la réponse complète :

De Annie Genevard
À forum-frontaliers

Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre courriel du 31 août dernier et vous en remercie.

Je connais bien le dossier de la fin du droit d’option des travailleurs frontaliers puisque je suis intervenue activement auprès du gouvernement depuis le début de mon mandat afin de lui expliquer les conséquences négatives pour nos territoires de cette mesure. Vous trouverez des informations complémentaires sur mon site internet ( http://www.anniegenevard.fr/?cat=14&paged=2 ).

Je suis récemment intervenue afin de questionner Madame la Ministre des affaires sociales sur cette question. Vous trouverez (…) cette intervention datée du 16 juin.

Comme vous pourrez le constater Madame la Ministre fait référence à l’arrêt du tribunal fédéral en précisant que : « Dès lors, en application de cet arrêt, les personnes qui n’ont pas déposé une demande formelle d’exemption à l’assurance maladie suisse peuvent revenir s’assurer en Suisse ». Aussi, sur la base de ces éléments et sur votre analyse, je vais déposer à nouveau une question écrite.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la réponse qui me sera formulée.

Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Annie Genevard

2 J'aimes

Monsieur le Député Frédéric Barbier nous apporte son soutien. Il prépare une question à Madame la Ministre, son attaché parlementaire prévoit que la réponse sera reçue d’ici la fin de ce mois.

Nous serons informés par son attaché parlementaire de l’avancement de chacune des étapes et des arguments échangés.

Merci Monsieur le Député Frédéric Barbier pour votre précieux soutien !

3 J'aimes

Comme à chaque fois, un grand merci Andre1

1 J'aime

Monsieur le Député Bernard Accoyer nous apporte son soutien, il a répondu à nos trois questions:

Allez vous conditionner votre vote du budget social 2016 à une résolution rapide par la CPAM du cas des frontaliers pré-inscrits en attente de résiliation CMU ?

Oui

Les frontaliers, sont une richesse pour votre circonscription. Ils sont soumis à des changements qui les fragilisent (marché du travail en Suisse, changements fiscaux, changements d’assurance maladie, rapports avec l’administration …), quels sujets allez vous porter en avant lorsque vous les représentez à la rentrée de l’assemblée nationale ?

La fiscalité et l’assurance maladie

Pour faire entendre leur voix, les frontaliers utilisent beaucoup les réseaux sociaux. Ils y expriment un engagement résolu. Allez vous initier des canaux et développer des espaces où ces citoyens peuvent faire connaître leurs points de vue et contribuer ainsi à la vie politique locale ?

Page Facebook, newsletter et mail sont des canaux d’échange que j’utilise beaucoup

Monsieur le Député est prêt à détailler ces points lors d’une rencontre à sa permanence du samedi matin.

Tous nos remerciements à Monsieur le Député Bernard Accoyer pour son soutien !

6 J'aimes

Monsieur le Sénateur Jean-Marie Bockel vient de nous apporter son soutien !

À : Forum-frontaliers

Bonjour,

Suite à votre courriel du 1er septembre dernier concernant la situation des frontaliers, Monsieur
BOCKEL vient d’adresser un courrier à Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales, de la
santé et des droits des femmes.

Il vous prie de bien vouloir trouver en piece jointe copie de ce courrier et ne manquera pas de
revenir vers vous lorsqu’une réponse lui sera apportée.

Bien cordialement

Suivre le lien vers le courrier à Madame la Ministre

Un grand merci à Monsieur le Sénateur Jean Marie Bockel pour son soutien !

5 J'aimes

Je like à fond… André je réitère tu es un KING

Sans oublier, merci à Monsieur le Sénateur Jean Marie Bockel pour votre soutien

Super !!! Merci André et merci Mr le Sénateur… C’est le nombre de ces soutiens qui va servir notre cause et qui va peut-être faire reagir (enfin) le ministère des affaires sociales.
André, vous faites un travail remarquable, chapeau bas :slight_smile:

1 J'aime

Merci à vous tous pour votre support et pour vos encouragements !
Nous avons encore deux soutiens supplémentaires aujourd’hui, j’en prépare la diffusion.

1 J'aime

Bravo Andre1.
Ah si chaque frontalier avait personnellement écrit à chaque élu de votre liste il y a 2 ans, ça nous aurait couté des Timbres à chacun, mais nous n’en serions pas là !

Madame le Sénateur Catherine Troendlé soutient notre combat !
Elle a envoyé un courrier à la Ministre Marisol Touraine.

Prennez le temps d’étudier son courrier (suivre le lien ici).

Ce courrier appuie son argumentation sur la dérogation temporaire qui avait été accordée en son temps par le gouvernement de Lionel Jospin. Madame le Sénateur demande l’ouverture d’une dérogation de 6 mois pour permettre aux frontaliers de faire un choix librement, en bonne connaissance de cause.
Nous comprennons que cet argument permettrai aussi à l’administration de sortir « par le haut » de la situation actuelle qui n’est plus tenable.

Merci Madame le Sénateur d’ouvrir cette piste !

Voir ci-dessous le message d’accompagnement :

De : Catherine TROENDLE - Sénateur
A : Forum-frontalier

Monsieur,

Madame Catherine Troendlé, sénateur du Haut-Rhin n’a pas manqué d’intervenir auprès de la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes dont je vous adresse copie.

Bien cordialement,
Le secrétariat parlementaire

3 J'aimes

Monsieur le Député Martial Saddier nous soutient !

Un courrier destiné à Madame la Ministre est en cours de finalisation.
Il devrait être envoyé en début de semaine prochaine.
Le bureau parlementaire nous en communiquera une copie dés l’envoi.
Nous serons aussi informés de la réponse de la Ministre.

Merci Monsieur le Député pour votre support !

1 J'aime

Merci Mme le Sénateur. Ce courrier est très pertinent et très constructif, car il propose une vraie solution qui n’a pas été évoquée jusqu’ici.
Quelle belle journée de soutiens André, je dois avouer que je suis surprise dans le bon sens de la mobilisation de nos élus. Mme la ministre va avoir de la lecture :slight_smile:

5 J'aimes

@Sh68 Effectivement :wink:

et avec les questions orales à venir à l’Assemblée, il y aura aussi le son !

2 J'aimes

Un grand grand BRAVO André et merci a nos élus pour leur soutien.
André, tu mérites la palme d’or.