Résiliation CMU, interpellons les élus frontaliers !

En complément des démarches vers les autorités Suisses (l’OFSP), on devrait pousser les élus français à se positionner. Le CDTF avait relayé la prise de position de la député du Doubs à l’assemblée nationale (Annie Genevard), c’était précis et documenté. Bernard Accoyer s’était aussi positionné.

J’ai pensé envoyer aux députés (de droite comme de gauche) des zones frontalières un texte de ce type :

Questions aux députés des circonscriptions frontalières

Les frontaliers contribuent à l’activité de vos territoires. Ils subissent de lourdes contraintes.
Comme vous le savez, au premier semestre 2015, des dizaines de milliers de frontaliers sont passés de l’assurance privée à la CMU. L’objet ici n’est pas d’aborder le vote du passage de l’ensemble des frontaliers de l’assurance privée à la CMU, ni de s’étendre sur les recours qui ont été déposés au conseil d’Etat français et à la commission Européenne.

L’objet ici est de sortir des milliers d’anciens frontaliers d’une situation de blocage. La Suisse leur a redonné le droit d’option en mai 2015 parcequ’ils n’avaient pas formalisé leur choix de système santé. Ces frontaliers sont actuellement doublement couverts en Suisse, pays où est exercée leur activité professionnelle et en France qui refuse depuis le 21 juillet de les radier de la CMU.

Depuis, ils déposent des recours au refus de radiation CMU, mais dans l’attente des résultats, ils doivent payer une prime d’assurance maladie en Suisse et une cotisation en France. Se pose aussi la question de la localisation des soins. Les soins doivent ils se faire en France ou en Suisse ?

Il semblerait qu’après la réussite des passages CMU en masse du premier semestre 2015, la CPAM lance fin juillet une course contre la montre. Son objectif serait que dans l’attente des résultats des recours au refus de radiation, les anciens frontaliers concernés abandonnent la couverture LAMal.

En tant qu’élu(e) vous allez être sollicités pour le budget de la sécurité sociale 2016. Ce budget inclus les comptes de la CMU, le gouvernement devrait donc vous détailler la manière dont le passage à la CMU des anciens frontaliers s’est déroulée.

Nous, contributeurs du forum des frontaliers http://forum.frontaliers.io, sollicitons votre aide pour sortir des milliers d’anciens frontaliers de cette situation intenable.
Nous vous demandons d’interpeller le gouvernement afin qu’il donne les consignes pour que la procédure de résiliation de la CMU pour les anciens frontaliers acceptés en LAMal soit réactivé et que le traitement des milliers de recours soit accéléré”.

Pour donner la possibilité aux politiques de faire connaître leur position à leurs électeurs, ce serait bien de leur poser des questions. On fera publier leur réponse.

On pourrait ajouter le texte suivant :

Pour faire connaître aux frontaliers de vos circonscriptions votre engagement auprès d’eux, nous relayerons vos réponses aux questions suivantes auprès des médias.

Questions :

Allez vous conditionner votre vote du budget social 2016 à une résolution rapide par la CPAM du cas des anciens frontaliers en attente de résiliation CMU ?

Les frontaliers, sont une richesse pour votre circonscription. Ils sont soumis à des changements qui les fragilisent (marché du travail en Suisse, changements fiscaux, changements d’assurance maladie, rapports avec l’administration …), quels sujets allez vous porter en avant lorsque vous les représentez à la rentrée de l’assemblée nationale ?

Pour faire entendre leur voix, les frontaliers de votre circonscription utilisent beaucoup les réseaux sociaux. Ils y expriment un engagement résolu. Allez vous initier des canaux et développer des espaces où ces citoyens peuvent faire connaître leurs points de vue et contribuer ainsi à la vie politique locale ?

Qu’en pensez vous ?
Vos modifications de texte et vos idées sont bienvenues !

6 J'aime

Je vous propose de regrouper ici les coordonnées publiques (affichées sur leurs sites, dans leurs permanences etc) des élus des circonscriptions frontalières.
Merci pour votre contribution !

ANNIE GENEVARD;
PERMANENCE PARLEMENTAIRE 5 RUE DU PARC 25300 PONTARLIER; tel : 03 81 46 55 47; annie.genevard @ gmail.com

Bernard Accoyer;
Permanence de la circonscription 49 Avenue de Genève 74000 Annecy;
Téléphone : 04 50 57 57 62; baccoyer@assemblee-nationale.fr

Patricia Schillinger
Bureau parlementaire
1, rue de Hagenthal
68220 HEGENHEIM

Mais bon, elle a d’autres soucis graves (vu sur son site) :
Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports la situation des étudiants, sportifs de haut-niveau, binationaux ou de nationalité étrangère qui souhaitent, dans le cadre du baccalauréat accéder aux épreuves facultatives de canoë-kayak

1 J'aime

Troendle Catherine
3b rue des Vignes
68730 Ranspach le Bas

Jean Luc Reitzer
Secrétariat parlementaire du député
6, place de la république
68130 Altkirch

Merci Alain, Cela m’a fait bien rigoler !!!

(Député)
Francis Hillmeyer
128 Rue de la République
68120 Pfastatt

Adresse mail JL Reitzer:
jlreitzer@assemblee-nationale.fr

Eric Straumann
Permanence parlementaire
82 rue de la Cavalerie
68000 COLMAR

Député + Président du Conseil Départemental.
Actuellement en « Mission » en chine, mais il ne devrait pas tarder.

mettons nous au canoë-kayak, elle nous soutiendra peut-être :slight_smile:

1 J'aime

Adresse mail: schillinger.senat@wanadoo.fr

Adresse mail: ericstraumann@yahoo.fr

Ou changeons de nationalité.

AME en prime.

1 J'aime

Je préfère "…ont été contraint de s’affilier au régime au régime francais CMU par l’effet des décrets du 22 mai 2014, pris en application de l’article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale et de la circulaire du 23 mai 2015 relative à l’accès aux soins des frontaliers qui résident en France et travaillent en Suisse. "

1 J'aime

Excellent sujet! merci beaucoup de cette démarche qui j’espère aidera ceux qui n’ont pas formalisé leur droit d’option…
En espérant que les démarches CDTF et consorts portent leurs fruits pour ceux qui, par exemple à Genève, ont signés un formulaire semblable à celui éditer en 2013 mais depuis 2001…

Bref. en Haute-Savoie, celui qui pourrait nous défendre le plus est Martial Saddier, député-maire de Bonneville. Il avait essayer de proroger le droit d’option avant la publication des décrets à la con, fin 2013… et cela avait été voté en session parlementaire avec de souvenir 60 députés à peine présents. 25 à 40 votes contre…

Aussi, Virginie Duby-Muller pourrait se positionner, elle avait défiler à annemasse avec nous.

Martial Saddier
A la permanence parlementaire de BONNEVILLE :

111, rue du Pont
74130 BONNEVILLE
Tel : 04 50 25 24 13

Virginie Duby-Muller
Permanence parlementaire
7 place de la Libération
74100 Annemasse
Tél: 04 50 92 15 39

« Conformément à la loi fédérale suisse et au droit de coordination de l’UE/AELE, la Suisse leur a permis de faire valoir leur droit d’option en Avril 2015 et ainsi s’affilier de manière formelle à un assureur Suisse au sens de la LAMal. »

2 J'aime

Conformément au droit de coordination de l’UE/AELE, une personne est soumise à l’obligation de s’assurer uniquement dans un seul État. Il est interdit de contraindre une personne à s’affilier simultanément aux deux systèmes d’assurance-maladie en Suisse et en plus à la CMU en France (double assurance). Cependant le CNTFS-Ursaaf et la CPAM refusent depuis le 21 juillet de radier de la CMU les frontaliers pré-inscrits de force et déjà assuré LaMal depuis le 1er juin 2015. "

2 J'aime

Pour d’autres depuis le 1er mai, car fin de la date d’échéance de leur ass privée le 30 avril 2015