En complément des démarches vers les autorités Suisses (l’OFSP), on devrait pousser les élus français à se positionner. Le CDTF avait relayé la prise de position de la député du Doubs à l’assemblée nationale (Annie Genevard), c’était précis et documenté. Bernard Accoyer s’était aussi positionné.
J’ai pensé envoyer aux députés (de droite comme de gauche) des zones frontalières un texte de ce type :
Questions aux députés des circonscriptions frontalières
Les frontaliers contribuent à l’activité de vos territoires. Ils subissent de lourdes contraintes.
Comme vous le savez, au premier semestre 2015, des dizaines de milliers de frontaliers sont passés de l’assurance privée à la CMU. L’objet ici n’est pas d’aborder le vote du passage de l’ensemble des frontaliers de l’assurance privée à la CMU, ni de s’étendre sur les recours qui ont été déposés au conseil d’Etat français et à la commission Européenne.
L’objet ici est de sortir des milliers d’anciens frontaliers d’une situation de blocage. La Suisse leur a redonné le droit d’option en mai 2015 parcequ’ils n’avaient pas formalisé leur choix de système santé. Ces frontaliers sont actuellement doublement couverts en Suisse, pays où est exercée leur activité professionnelle et en France qui refuse depuis le 21 juillet de les radier de la CMU.
Depuis, ils déposent des recours au refus de radiation CMU, mais dans l’attente des résultats, ils doivent payer une prime d’assurance maladie en Suisse et une cotisation en France. Se pose aussi la question de la localisation des soins. Les soins doivent ils se faire en France ou en Suisse ?
Il semblerait qu’après la réussite des passages CMU en masse du premier semestre 2015, la CPAM lance fin juillet une course contre la montre. Son objectif serait que dans l’attente des résultats des recours au refus de radiation, les anciens frontaliers concernés abandonnent la couverture LAMal.
En tant qu’élu(e) vous allez être sollicités pour le budget de la sécurité sociale 2016. Ce budget inclus les comptes de la CMU, le gouvernement devrait donc vous détailler la manière dont le passage à la CMU des anciens frontaliers s’est déroulée.
Nous, contributeurs du forum des frontaliers https://forum.welcome-suisse.ch, sollicitons votre aide pour sortir des milliers d’anciens frontaliers de cette situation intenable.
Nous vous demandons d’interpeller le gouvernement afin qu’il donne les consignes pour que la procédure de résiliation de la CMU pour les anciens frontaliers acceptés en LAMal soit réactivé et que le traitement des milliers de recours soit accéléré”.
Pour donner la possibilité aux politiques de faire connaître leur position à leurs électeurs, ce serait bien de leur poser des questions. On fera publier leur réponse.
On pourrait ajouter le texte suivant :
Pour faire connaître aux frontaliers de vos circonscriptions votre engagement auprès d’eux, nous relayerons vos réponses aux questions suivantes auprès des médias.
Questions :
Allez vous conditionner votre vote du budget social 2016 à une résolution rapide par la CPAM du cas des anciens frontaliers en attente de résiliation CMU ?
Les frontaliers, sont une richesse pour votre circonscription. Ils sont soumis à des changements qui les fragilisent (marché du travail en Suisse, changements fiscaux, changements d’assurance maladie, rapports avec l’administration …), quels sujets allez vous porter en avant lorsque vous les représentez à la rentrée de l’assemblée nationale ?
Pour faire entendre leur voix, les frontaliers de votre circonscription utilisent beaucoup les réseaux sociaux. Ils y expriment un engagement résolu. Allez vous initier des canaux et développer des espaces où ces citoyens peuvent faire connaître leurs points de vue et contribuer ainsi à la vie politique locale ?
Qu’en pensez vous ?
Vos modifications de texte et vos idées sont bienvenues !