Résider en France et créer son entreprise en Suisse

Bonjour,

Avec ma compagne, nous sommes tous les deux actuellement micro-entrepreneurs en France dans deux activités différentes depuis quelques années. En 2021, nous avons tous les deux dépassé les seuils majorés de la micro-entreprise et nous n’avons donc plus qu’une année maximum (en 2022) pour bénéficier du régime de la micro entreprise. La question de notre futur statut se pose donc depuis quelques temps.

Au départ, nous pensions tout simplement créer chacun une EURL en France mais étant donné que nous vivons à la frontière Suisse (Annecy), la question d’aller créer son entreprise en Suisse s’est posée. Nous avons étudié la question et il semble que ce soit beaucoup plus avantageux de créer son entreprise en Suisse… à condition de rester vivre en France !

Mais la question est la suivante : est-ce possible tout en restant 100% dans la légalité de faire cela ? D’avoir sa SARL / activité indépendante en Suisse tout en restant résident permanent en France ? J’imagine que dans ce cas, nous devrons être doublement imposé en payant nos impôts en Suisse mais aussi en France ? Si tel est le cas, en France, l’impôt sera calculé sur le salaire que l’on se verse en Suisse ?

Merci d’avance pour vos réponses :slight_smile:
Axel

Quelques précisions manquent:
Votre société suisse vous verserait donc un salaire?
Vos clients seraient majoritairement en Suisse? ou est votre clientele?

Oui oui, théoriquement il existe une voie tout à fait légale pour ouvrir votre société en Suisse.

Cependant, la loi prévoit que toute société Suisse doit avoir au moins un membre résident en Suisse, qu’il soit administrateur, gérant ou directeur. Par conséquent dans votre cas il faudra vous faire représenter par quelqu’un. Les fiducies offrent ce genre de service.
Il me semble que ça va chercher dans les 400-600 CHF par mois, représentation + domiciliation.

Notez que si votre société est basée en Suisse, vous n’aurez pas le droit d’effectuer plus de 20% de vos activités à l’étranger.
Si votre clientèle est majoritairement Française alors le statut Suisse n’est d’aucun intérêt pour vous.

Si votre société Suisse vous verse un salaire, vous serez imposé en Suisse (si canton de Genève), et vous bénéficierez d’un crédit d’impôt équivalent pour les impôts français. Attention toutefois si vous avez d’autres sources de revenus en France, par exemple un revenu locatif, vous serez imposé en prenant en compte votre assiette fiscale totale, donc vos revenus Suisses vont être pris en compte. Vous serez donc probablement imposés à un taux plus élevé.

Le mieux pour choisir le bon statut c’est de prendre rdv dans une fiducie pour étudier l’impact de chacune des options sur vos finances.

Merci pour vos réponses détaillées. Alors justement, pour ma part, je travaille en tant que développeur web avec un gros client basé au Canada (Shopify, une plateforme e-commerce reconnue). Donc 90% de mes revenus proviennent du Canada, le reste, c’est des clients que j’ai (rarement désormais) en prestation de service partout dans le monde.

Pour être tout à fait franc, le but en créant une société en Suisse c’est de faire des économies sur les charges sociales mais aussi car les projets sur lesquels je travaille peuvent se revendre à l’avenir (j’ai de nombreux contacts avec des investisseurs) et l’imposition sur ce genre de transaction semble être aussi beaucoup plus avantageuse en Suisse.

Nous avons déjà eu deux RDV avec des comptables, l’un en France, l’autre en Suisse à Genève et nous avons eu deux sons de cloches différents. Le comptable français nous a dit qu’il était possible de rester habiter en France en créant sa société en Suisse sans avoir de soucis avec le fisc. Le comptable en Suisse nous a dit que si on ne voulait aucun problème avec l’administration française il faut alors habiter et créer sa société en Suisse.

Clairement, nous voulons rester 100% dans la légalité, le but ici c’est de savoir si ce que nous voulons faire est légalement parlant, possible. Est-ce le cas donc même si nos clients ne sont pas basés en Suisse ? Pour ma part, ils ne sont pas non plus basés en France, pour ma compagne oui, en revanche car c’est de l’e-commerce mais elle pourrait aussi en profiter pour développer la branche de son activité e-commerce en Suisse.

Vous pouvez créer votre société en Suisse SARL et résider en France, il vous faut un associé (1% du capital par exemple) qui soit résident Suisse. Vous devez avoir plus de 1 client quel que soit sa localisation. Pas de restriction s’ils sont en France, une société a pour but d’exporter. Vous vous verserez un salaire imposé à Genève si la SARL est domicilié à Genève ou en France si elle est domicilié dans Vaud. Vous toucherez aussi des dividendes de votre société imposés en Suisse et donc crédit d’impôts en France et vous pouvez avoir un véhicule de société Suisse pour les dirigeants, donc vous.
Pour 100 de chiffre d’affaire, il vous restera 75 en Suisse contre 30 en France…
C’est totalement légal.

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Vous savez que vous pouvez dépasser le seuil une année, repasser sous le seuil l’année d’après, repasser au dessus du seuil l’année suivante, etc …

Attention également au moment du choix de la société. Personnellement j’ai créé une SASU et ce fut un mauvais choix, je vais migrer vers une EIRL.

A mon humble avis dans votre cas la question se pose plus sur la nécessité de conserver une résidence en France.