Bonjour,
je suis tout nouveau sur ce forum, et pas encore frontalier, tout cela dépendra de vos réponses
Je suis français, résidant et travaillant actuellement en Suisse, dans le canton de Zürich, avec un permis B.
Je vais sûrement changer d’emploi dans très peu de temps, et le contrat sera avec société basée à Zug. Je serai responsable commercial de la suisse romande, donc avec une position de tététravail à 100%, avec cependant des visites chez mes clients en romandie 2-3 fois par semaine.
J’ai la possibilité de m’installer en Romandie, ou en France.
Si je déménage à la frontière, du côté français, je résiderai donc quotidiennement en France, mais avec 2-3 fois par semaine des voyages en Suisse romande, et mon contrat est donc avec le canton de Zug.
Où devrais-je payer mes impôts dans ce cas? en France? au canton de Zug?
Que me conseilleriez-vous fiscalement?
Si vous êtes à 100% en télétravail, vous ne pourrez pas résider en France. Limitation a 25% de travail depuis la France
Sinon l’employeur doit payer toutes les charges sociales francaises
Merci pour votre retour. Cependant, comme dit, je serai environ 2 fois par semaine chez mes clients romands, et 1 fois par mois minimum à Zug. Cela devrait donc être suffisant. Qu’en pensez-vous?
Ceci n’est cependant pas stipulé dans mon contrat. Comment dois-le justifier?
Du coup, quelle sera ma configuration, et quelles démarches dois-je entreprendre?
Je pensais à ceci:
obtenir un permis G (remplacement de mon permis B)
déménager en France, non loin de la frontière
payer les impôts dans le canton de Zug
qu’en est-il de la fiscalité en France? que dois-je faire, et que dois-je payer?
concernant la retraite, je continuerai à cotiser en Suisse?
Ce n’est pas précisé dans le contrat car c’est la loi Française qui impose que le temps de télétravail supérieur à 25% doit faire l’objet d’un règlement de toutes les charges sociales en France par l’entreprise étrangère.
Il faut préciser cela aux RH de votre entreprise car sino’ vous serez dans l’illégalité.
Si vous voulez pouvoir télétravailler plus, il faut garder votre permis B et donc résider en Suisse.
Je devrais payer les charges sociales françaises en France? je pensais que je devais les payer en Suisse dans mon cas (retraite, … ). Je ne comprends pas.
Si je le fais donc stipuler dans mon contract, je paierai mes impôts en Suisse, et que devrais-je, ou la société, payer en France?
C’est votre entreprise suisse qui sera redevable des charges sociales françaises. Donc la charge salariale associée à vous dans les comptes de l’entreprise va exploser car les charges en France sont bien supérieures à celles en Suisse.
Outre la surcharge, il y a aussi une complexité administrative a gérer. A voir avec votre employeur si il est prêt à cela pour vous garder.
Vous en tant qu’employé vous payerez vos impôts sur le revenus en Suisse, en France vous devrez faire une déclaration comme tout le monde mais vous serez au bénéfice d’un crédit d’impôt car vous aurez déjà payé en Suisse (pas de double imposition.)
Un employeur suisse n’acceptera jamais de payer les charges sociales en France qui sont 2-3 fois superiieure à la france
Il preferera vous virer
Pour moi, s’il n’y a pas de bureau en suisse romande pour travailler, il vous faudra résider en suisse pour pouvoir faire autant de télétravail que vous voulez et ne pas être limité à 1 jour par semaine
Pour le paiement des impots, il faut voir le pourcentage (je ne me souviens plus si c’est 25 ou 50% du temps de travail en France ) car peut-être qu’il faudra payer la totalité des impots en france
Les impots à Zug sont très faibles donc il doit y avoir une grosse différence de montant
Vous ne donnez pas de détail sur votre situation familiale mais si vous êtes célibataire je ne comprends pas que vous puissiez envisager de vivre en France. Pour vos déplacements en clientèle vous aurez à subir les embouteillages à la Frontière.
Dans la mesure où vous êtes plutôt libre de votre lieu d’installation, vous pouvez opter pour un logement pas trop cher en Suisse. Vous n’avez pas l’obligation de vivre dans une grande ville (sauf si vous aimez ca).
Comme ca vous serez parfaitement en règle et votre qualité de vie devrait s’en ressentir.
Merci pour vos conseils. Quoi qu’il en soit, je veux être en règle. Je veux simplement savoir à quoi m’attendre pour prendre les bonnes décisions. Pour des raisons personnelles, il serait plus simple pour ma « future? » femme de vivre en France (questions de visa et éducation).
C’est la raison pour laquelle je veux clarifier les questions fiscales.
Dans mon contrat, il est indiqué que la retraite Suisse sera déduite de mon salaire, ainsi que les aurtres charges sociales. La HR est aussi OK pour ajouter une annexe pour dire que j’aurai >25% de déplacements en Suisse. De leur côté, ils disent que je devrais payer les taxes en Suisse, ainsi que les charges sociales, et que ce n’est pas un soucis que je vive en France.
Mais c’est du côté Français que j’aimerais en savoir plus.
En pratique si vous résidez en France vous serez dans l’illégalité vis-a-vis de l’URSSAF mais ils n’auront aucune moyen de le savoir sauf en cas de contrôle improbable ou de dénonciation.
Mais je compte déclarer mes revenus en France également. Je croyais qu’il y avait un accord entre la Suisse et la France, sachant que je paye déjà en Suisse, pas besoin en France.
Dans ce tableau sur ce site: Impôts en Suisse et fiscalité | Travailler en Suisse mon cas n’est pas référencé (habitation en France, travail au canton Zug).
Il s’agit d’un règlement européen (CE883/2004 et 987/2009), qui régit la coordination des systèmes de sécurité sociale. La Suisse a ratifié ces règlements.
Cela concerne l’assurance maladie, accident, vieillesse, chômage.
Il y est écrit qu’un travailleur qui réside dans un pays et travaille dans un autre, dépend de la réglementation sociale du pays d’emploi,
SAUF
s’il travaille plus de 25% dans son pays de résidence, auquel cas tous ses employeurs doivent se conformer à la réglementation du pays de résidence.
Si vous habitez en France, cette annexe n’apporte rien.
La fiscalité est régie par l’accord de non double imposition entre la Suisse et la France.
Donc en conclusion? Pourriez-vous rephraser?
C’est impossible/illégal? ou je dois payer en France? ou…?
Désolé pour mon ignorance, je suis vraiment nouveau dans ce domaine…
Si vous résidez en France et ytravaillez plus de 1 jour par semaine, votre employeur et vous devez cotiser au systeme francais d’assurance retraite, chomage, maladie, et accident pour la totalité de votre activité salariée
Ok. Mais pas d’impôts donc. Seulement la retraite (que je toucherai du coup en Suisse et en France), chômage et maladie/accident, comme dit.
En pourcentage, avez-vous une idée de ce que cela représente pour le salaire brut?
Note: en tant que rattaché à l’assurance maladie francaise, vous ne pourrez pas vous soigner en Suisse (en tout cas, vos soins ne seront pas pris en charge)
En ce qui concerne l’imposition,
Il faut bien comprendre que le salaire Zougois sera imposé à Zug,
Mais les plus value boursières, héritages, etc. Seront imposés suivant les règles francaises.
