Je souhaiterais avoir des renseignement sur ma situation fiscale
J’ai prit un appartement en Suisse et j’ai toujours ma résidence principale en France
Je loge actuellement en Suisse à Neuchâtel dans un logement à mon nom
Mon permis quant à lui est un permis frontalier G avec retour hebdomadaire
Je suis imposé à la source actuellement sur mon salaire suisse et je ne compte pas rester indéfiniment en Suisse
Je voudrais savoir comment optimiser ma fiscalité et quel seront les impôts auquel je vais être assujetti ?
Vais-je devoir passer mon véhicule en Suisse ? Si oui sous combien de temps ?
Je suis actuellement imposé en Suisse mais Quid de l’impôt fédéral régional et communal ?
Je n’ai aucun moyen d’être imposé en France et d’habiter en Suisse ?
Si tout doit rester tel quel c’est à dire : imposition à la source en Suisse, voiture française, aucune imposition supplémentaire à part l’impôt prit à la source-- à quoi d’autres dois-je m’attendre ? Est-ce que je peux rester dans cette situation, c’est à dire permis G ?
si vous avez le droit mais si vous habitez avec des plaques francaises et que vous ne respectez pas les regles fiscales, vous etes sur que quelqu’un vous denoncera soit à la commune soit aux impots. je parle en connaissance de cause
Bonjour Mumu67,
J’ai un permis G et dans le même cas. En Suisse quand je travaille et en FR avec ma résidence principale le reste du temps. Il n’y a rien d’illégal à cela. On garde nos plaques francaises, on paie nos impots en FR… (il faut quand même faire une déclaration d’imposition en FR). Perso, je paie la CMU des frontaliers avec déclaration au CNTFS.
Si un jour tu (je me permets ;)) décides de demander un permis B en CH. Il faudra passer à la Lamal en CH et tu auras 1 an pour changer ton permis de conduire, 1 an pour changer tes plaques d’immatriculation de ta voiture, il faudra que tu passes à la Lamal en CH.
Voili voilou Maintenant je ne suis pas juriste ou un truc de ce style là mais c’est mon expérience avec les informations que j’ai pu obtenir.
Si tu as d’autres questions, surtout n’hésites pas
Bonne fin de journée et bon week-end.
Merci bien pour ta réponse je t’en suis très reconnaissant
Petite question concernant l’imposition comment as-tu pu déclarer ta résidence principale en France?
Mon employeur qui est peut être mal renseigné par ailleurs m’as dit qu’il n’était pas possible que je paie mes impôts en France si je réside en Suisse. Même partiellement (5 jours sur 7)
N’hésite pas à me contacter par message prive
Merci beaucoup
Voici mes nr de tél. Tu peux me tél soit au (modération: numéros de téléphones privés modérés). J’ai Whatsapp aussi.
Ton patron a raison. Je t’expliquerai tout au tél.
Tu paies tes impots en Suisse. Il fraudra faire une déclaration en France quand même. Si tu es célibataire sans enfant et sans revenu en France alors tu ne paieras pas d’impot en France.
Bonjour, juste pour vous informer à titre tout à fait amical que vous êtes dans l’illégalité la plus totale ; bricolage permis, véhicule, double résidence et j’en passe … votre employeur vous a bien précisé qu’on ne peut pas avoir un permis avec retour journalier et résider en Suisse. On ne peut avoir sa résidence à 2 endroits à titre principal, soit c’est l’un soit c’est l’autre. Quand on a la chance de pouvoir travailler en Suisse et d’être bien payé, on ne va pas encore bidouiller sur le dos de l’ administration fiscale française et profiter de ses avantages en tant que citoyen, ce que tentent de plus en plus de travailleurs frontaliers. Je ne vous donne pas 1 an avant d’être démasqué, il y a trop d’informations qui doivent correspondre. Le seul fait d’établir une double résidence dénote déjà de votre intention de vous soustraire à vos obligations.
A bon entendeur …
Merci pour votre réponse mais je pense qu’un point est mal compris de tous.
Jai une résidence secondaire en Suisse et une résidence principale en France. Je ne vois pas le mal à ça ?
Je pense pas qu’avoir une résidence secondaire en Suisse soit illegal?
Je ne pense pas non plus qu’avoir un permis G frontalier avec retour hebdomadaire soit illegal?
Mon employeur m’as précisé qu’il n’est pas possible de payer ses impôts en France si je réside la semaine en Suisse et c’est ce que je suis venu confirmer ici.
Je peux me tromper mais actuellement payant mes impôts en Suisse et rentrant hebdomadairement en France je ne pense pas que je soit dans une quelconque illégalité ?
Bien que je sois installé en Suisse avec une résidence secondaire encore une fois et donc avec un permis G légal je peux prétendre à garder une voiture française
Bonjour,
Pour moi ta situation est claire, tu dois payer tes impôts en Suisse, ton employeur à raison.
Je ne connais pas ta situation exacte, mais pour revenir à ta question initiale d’optimisation je pense que la LAMal frontalier aurait été plus indiquée vu que tu résides la semaine en Suisse.
Sache que le coût d’une deuxième résidence pour fonction lorsque celui-ci s’impose à cause de l’éloignement du domicile principale est déductible des impôts en France. Lorsque l’on est imposé en France et le logement ce trouve en France, c’est sûr. Dans ta situation je le suis moins, cela mériterait de poser la questions au impôts. Cela permettrait de faire baisser ton RFR en France et donc les impôts du foyer et les cotisations CMU.
Il faut que ta résidence principale soit bien définie pour éviter les emmerdes avec le fisc. Si par exemple tu as conjoint et enfants en France, cela permet déjà d’être au clair.
Bonjour,
J’aurai, si posible, avoir des nouvelles quant à votre parcours car je me pose des questions similaire. Possible d’être frontalière avec résidence principale en France et location en Suisse ? Avec un retour une fois par semaine en France.
Où puis-je avoir des retours officiels ?
Merci d’avance pour vos précieux retours.
Belle soirée
Votre situation avec un permis G en vivant 6 nuits à Neuchâtel et une nuit en France dans votre résidence principale est tout à fait légal. vous devez d’ailleurs garder des plaques d’immatriculation françaises et vous devez payer vos impôts en Suisse.
Si vous décidiez de vivre en résidence principale Suisse, vous devriez changer de permis pour un B et vous auriez un maximum an pour changer de permis de conduire, immatriculée votre voiture en plaques suisses et 3 mois pour vous assurer auprès de la LAMAL. Vous auriez à ce moment-là le droit d’avoir une résidence secondaire en France.
Là où votre message est perturbant c’est à cause du terme résidence secondaire, en règle générale cela se dit d’un bien que l’on a acheté et non pas d’une location!!!
Autorisation de travail pour les frontaliers européens
Il n’y a plus de zone frontalière : un citoyen peut donc habiter n’importe quel pays européen et avoir un permis G pour frontalier.
Ainsi une personne qui habite Londres ou Marseille peut être travailleur frontalier en Suisse : en théorie, pour en bénéficier, elle doit rentrer au moins une fois par semaine dans sa ville d’origine. Vous pouvez rester 6 nuits en Suisse, mais vous devez en passer au moins une par semaine en France.
Autorisation de travail pour frontalier G, dossier à fournir à OCPM :
Bonjour!
Je vois que l’on vous a déjà donné une réponse d’un point de vue juridique. Mais dans de telles matières, il est toujours préférable de consulter directement un avocat professionnel, en tenant compte de toutes vos nuances.
Maintenant je ne suis pas juriste ou un truc de ce style là mais c’est mon expérience avec les informations que j’ai pu obtenir.