Repasser à LAMal

Tout ce qui concourt à encombrer l’administration avec courriers simples avec RAR, revendications, plaintes, appels téléphoniques etc. ne peut qu’aller dans le bon sens et vers la paralysie de cette lourde administration…donc allez y…c’est gilet jaune attitude non?

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Mauvaise nouvelle pour celles et ceux qui se font soigner en Suisse. La franchise va augmenter de 200 balles:

J’ai reçu l’information que le CPAM / CNTFS ne fait pas appel de la décision du TASS et va honorer les termes du jugement y compris le paiement des condamnations: art 700 et dommages et intérêts (en tout cas pour les personnes défendues par l’avocat du CDTF, je ne peux pas m’avancer plus avant pour les autres cas). Dans le cas de figure décrit, les sommes prononcées au titre de l’art. 700 du code de procédure civile ont vocation à revenir au CDTF conformément aux engagements pris et signés.

4 messages ont été intégrés dans un sujet existant : Les frontaliers dans les Medias

je ne sais pas vous mais j’ai reçu un jugement qui m’annonce deux sommes (un pour CPAM l’autre pour URSSAF) de dommages et intérêts.

autant 5 jours après l’urssaf me demandait un RIB (il l’avait déjà mais bon soyons compréhensif), et 3 jours plus tard c’était sur mon compte.

mais cote CPAM, encéphalogramme plat…que faut-il faire ? leur balancer un huissier ?

ou c’est juste qu’ils ont 2 de tension ?

c’est quand même 500 boules…
certains d’entre vous ont déjà reçu de l’argent de la CPAM ?

Je n’ai pas encore reçu les 300 euros que m’accorde la justice.

1an apres le jugement, monassurance juridique n’a pas vu la couleur de l’art. 700.
Je leur avais signé un papier de cession de droit.

Ni mon 1 euro symbolique

Pareil pour moi. Je n’ai plus rien entendu de mon euro symbolique! Qui va ptet rester tout symbolique!

Donc, après s’être assis sur la Loi, les CPAM s’assoient sur la Justice.

Quel exemple!

L’avocat du CDTF va collecter toutes les sommes à recevoir pour les clients qu’il défendait et à mon avis, elles vont s’exécuter y compris le CPAM.
Pour les autres, bien évidemment c’est une mise en demeure par RAR, puis après un délai raisonnable (un mois) faire intervenir son assurance protection juridique et intervention de l’huissier. Il ne faut pas hésiter…(même pour un euro symbolique car l’assurance protection juridique rembourse les frais d’huissier). C’est une affaire de principe.

la CPAM va pas virer sur les comptes particuliers, seulement sur les comptes spéciaux avocats :joy:

pour completer cooppronto cela s’appelle la CARPA
caisse autonome des reglements pecuniaires des avocats
qui ont pour habitude de recevoir les reglements des tribunaux et qui le font travailler
pour avoir en general le remboursement environ entre 3 semaines et 45 jours pour le recevoir

moi je ne me prendrai pas la tete … je donnerai le jugement a un huissier
Les frais seront de toute facon remboursé par l’assurance juridique

j’ai pas d’assurance juridique, en fait. je croyais en avoir une. et quand je leur ai dit que j’avais ce probleme double affilie + libor, ils mont dit que j’avais plutot une assitance juridique au cas ou un artisan qui travaille chez moi degueulasse autre chose…

la vraie assistance juridique, c’est une option plus chere…

du coup je suis tres etonnee que l’urssaf ai paye si bien et si vite…la cPAM va se faire attendre. bon je leur donne deux semaine et je fais un LRAR…

Utilise l’espace ameli.fr avant en leur adressant un message. Ils vont le transmettre au service juridique.
Si tu n’as pas de retour dans les 15 jours alors AR.

merci. effectivement, mail sur Ameli, réponse par email que je devais m’adresser au service juridique (sans me donner leur adresse).

parallèlement, la CPAM (service contentieux) m’a envoyé une lettre me demandant d’y répondre avec leur lettre + RIB. bien sur par courrier ordinaire et pas par email, faut pas être trop moderne.

donc cela devrait rentrer dans l’ordre assez vite, on n’est pas habitué, ça fait tout bizarre…

Bonjour, j’ai lu avec attention ce topic, y-a-t’il parmi vous des personnes qui ont réussi le passage CMU - Lamal - Lamal frontalier en effectuant un séjour en suisse y compris E106 et carte vitale au retour, je vois que beaucoup de personnes sont dans le processus mais personne qui a terminé toutes les démarches.

Je l’ai fait, cela m’a pris environ 4 mois pour un passage CMU - Lamal Frontalier

Super, est-ce que vous avez réussi à avoir une carte vitale au retour (E106) ou pas de contact avec la sécu à votre retour?