C’était une erreur de demander aux frontaliers de se désister. L’administration, sous les ordres de la Marisol Touraine, avait-elle de la pitié avec les frontaliers ? La CPAM justifie ne pas vouloir indemniser les frontaliers car son argent qu’elle gère est de l’argent public venant des cotisations salariales et patronales ; la famille expulsé en avion privé coutait près de 100 000 euros à la collectivité nationale française pour payer le voyage retour d’une famille de quatre personnes ;; n’ayons pas pitié pour la CPAM, pour l’état français qui gaspille notre argent pour de nombreuses conneries.
Ce n’est pas le rôle du CDTF de faire des économies à la CPAM, au contraire, il faut les faire payer, il faut vider au maximum les caisses en France.
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Le GTE cherche à se développer en Alsace
Concernant les demandes – relativement peu nombreuses – de dommages et intérêts
Comme c’est surprenant… enfin non au contraire c’est meme logique 
vu comment s’est tenu le jugement (que la juge voulais simplement qu’on parle de E106 et qu’on passe a coté du reste)
Que le CDTF a mis en avant le choix du désistement ou clairement annoncé la couleur (sans se tromper) qu’on y gagnerai rien… peu de monde a tenté d’obtenir réparation
Concernant les propos de JLJ, certains se posent peut etre la question suivante : le CDTF defend t’il les interets des frontaliers ou les couts pour la CPAM ?
je me doute que c’est de la com, que c’est pour tenter d’ouvrir des portes et etre plus écouté a l’avenir (et avec le GTE qui tente de venir en alsace… je comprend aussi que le CDTF cherche a être le contact frontalier priviligier… et au vu de l’histoire GTE/CDTF c’est effectivement le CDTF qui représente mieux nos interets ! )
Neanmoins, que pourions nous reprocher au CDTF s’il avait eu la communication contraire ?
D’appeler massivement a aller au bout, de critiquer les sommes aloué par la juge au vu des emmerdes qu’on subit les membre…
Apres tout le CDTF a sans cesse tout fait pour eviter que ca aille si loin ! On ne peut donc en aucun cas reprocher au CDTF qu’il est fautif si l’etat avait du payer des millions d’euros… (1000€ pour 10 000 plaignants ca en fait du fric)
Bref je vais pas leur jetter la pierre car contrairement au GTE ils ont toujours été de notre coté.
De graves problèmes de santé, provoqués par le stress, et des tentatives de suicide avaient été évoqués à l’audience
puis
À titre d’exemple, dans le cas d’une plaignante défendue par Me Julien Schaeffer, l’avocat du Comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF), la CPAM a été condamnée à verser 300 euros de dommages et intérêts et 750 euros pour les frais de procédure civile (frais), et l’Urssaf à deux fois 750 euros.
en general l’exemple est justement celui qui est censé être marquant, donc la fourchette haute… Là on a eu une detresse folle et une reparation … ridicule
tu te fais harceler par l’urssaf, les textes de loi sont clair (le tass l’a confirmer)
l’urssaf te demande des sommes de fou, te colle au cul durant 2 ans voir plus…
t’envoie recommandé sur recommandé, voir huissier de justice
tu le vie mal et pense faire comme les agriculteurs qui subissent aussi l’urssaf par le biais du RSI (et qui eux se suicide bel et bien)
et on te donne une somme qui correspond a environ 1/4 d’un salaire mensuel minimum suisse 
Alors qu’en face on t’a harceler durant des mois et qu’on t’a demander largement plus.
Moi j’aurai demandé a ce que l’urssaf me paie en dommage et interet la somme qu’elle me reclame injustement et illicitement ! Donc si l’urssaf avait osé me harclé pour 70 000€, je n’aurai pas trouvé ridicule de demander 70 000 en domage et interet car c’est la somme qu’ils voulaient voler !
Au final t’es emmerdé durant des années, pour que la justice confirme uniquement ce que tu dis depuis le debut… et qu’elle ne répare pas le préjudice subit
1er juin 2015 au 11 septembre 2018 = 1198 jours ou tu devait te battre pour faire comprendre que tu n’a jamais demander la CMU !
vu les dommages et interets ca fait meme pas 50ct/jour de dedomagement…
@Jura t’as eu droit a combien ? Tu fais partis des frontaliers les plus harcelé et a qui on a demander des sommes exorbitantes… T’as demandé 3000 au minimum (ce qui etait vraiment plus que raisonable), ils t’on accordé quoi ? 150 ? 200 ? rien du tout ?
Je n’ai aucune réponse de la juge. Je ne veux pas critiquer le CDTF. Toute cette histoire est honteuse pour l’image d’un pays comme la France, qui veut donner des leçons à d’autres pays. Nous avions été traités comme des chiens dans la patrie des droits de l’homme. Ces gens au pouvoir avaient donné des ordres pour nous chercher des histoires. La Marisol Touraine savait qu’elle n’obtiendrait pas raison au regard des accords européens à moins qu’elle soit plus « bête » que l’on en pense.
Pour en revenir à l’affiliation de ma fille âgée de plus de 20 ans à l’assurance maladie française, c’est la pharmacie qui me l’avait confirmée au regard de la mise à jour de la carte vitale ; la CPAM avait fait un secret d’état alors que je demandais simplement la confirmation afin que je puisse résilier son contrat en Suisse.
Le respect des simples citoyens est très bas dans ce pays. Le simple citoyen n’a aucune valeur.
Toute autre question
Quelqu’un m’avait dit que sur la retraite il n’y aurait pas de retenue « assurance maladie » à payer sauf la CSG)CRDS ?
Il y a bien un retraité qui puisse me donner la réponse.
Admettons que :
Pension pour 11 ans de travail en France je touche 200 euros, que de la Suisse je touche 2 400 frs de retraite et 1 600 de pension complémentaire.
Que devrais-je payer comme cotisation à la CPAM si mon choix est l’affiliation au régime de l’assurance maladie française, droit local ?
Faut 15 ans de cotisation au droit local pour en beneficier a la retraite, contre une cotisation supplementaire…de 1.5% qui s’ajoute a la CSG retraité
justement, la cotisation à l’assurance maladie du retraité est la CSG
( CSG ou la CMU ou la LAMal selon les cas pour les frontaliers , faites vos calculs ).
en aucun cas se sera gratuit, pourquoi le serait-ce d’ailleurs ?
Je n’ai jamais prétendu vouloir d’une assurance maladie gratuite. Je ne veux tout simplement pas payer plus que ce que la Lamal me demanderai à la retraite. Je veux pouvoir faire un choix correct avec des chiffres.
Lamal+Mutuelle en France si déjà 
Espérons maintenant que les CPAM ne feront pas appel afin que ces milliers de frontaliers puissent enfin et définitivement tourner la page.
Le niveau misérable et non dissuasif des dommages et intérêts ne m’étonne guère. Il faut rappeler que l’affaire est jugée par les TASS, tribunal non indépendant. Sans le passage par la cour de cassation on y serait encore.
Avec la disparition des TASS, je doute que les CPAM et URSAFF vont persévérer dans leurs conneries…
faire appel et risquer de tomber sur un juge moins clement vis à vis de leur connerie et de leur entêtement?
Pas sur qu’une cours d’appel accepte de fair un jugement de masse comme l’a fait le TASS 
Et si on laisse le temps, les plaignants pouront alors dire ce qu’ils on sur le coeur et demander une réparation .
Apres tout, tout jugement DOIT compensé le préjudice subit.
Or se faire emmerder pret de 3 ans, parfois avec des factures irrealistes (35 000€/an) contraintes sur contrainte voir passage d’huissier… alors que les textes de lois sont clair, c’est du harcellement et obtenir moins de 50ct/jour est vraiment, mais alors vraiment discount comme réparation pour le préjudice subit !
On m’accorde 300 euros. C’est tout simplement ridicule.
je sais pas pourquoi, mais si un juge etait aussi harcelé par l’urssaf que l’etait un frontalier et s’il devait juger son propre cas, que comme par hasard la somme serai a 6 chiffres sans virgule !
salut jura
est ce que tu peux faire appel sur l’article 700? parce que avec ce que tu as souffert tu serais en droit d’en demander beaucoup plus non?
Jura, c’est délicat de conseiller d’aller en appel pour des dommages et intérêts jugés insuffisant. 1ère étape voir avec son assurance juridique si elle est prête à en couvrir une partie du coût sur base de cet argument. Essaie aussi d’en discuter avec le CDTF pour une évaluation des chances de succès…
certes c’est delica c’est vrai…
Impossible de prévoir si oui ou non ce sera mieux.
Neanmoins je comprends que l’issue de ce jugement est une blague !
D’un coté t’as un organisme (enfin 2 + 2 ministres clairement incompétent) qui font semblant de pas comprendre des lois qu’un gamin de 10 an comprendrait
et qui t’envoie des factures qui demandent plus qu’un salaire median francais annuel !
Et de l’autre la justice dit : vous aviez raison on condamne ces organisme a … 300€
La justice DOIT réparer le préjudice subit, certe elle ne doit pas etre la pour enrichir la personne, mais te faire harcler durant presque 3 ans a te demander des sommes folles et a refuser d’ecouter ce qui est pourtant limpide, est du harcellement en plus d’etre une tentative d’extorsion de fond
Que de temps perdu pour se defendre
Quid des nuits blanches, des nerfs a vifs, de la hantise d’ouvrir la boite a lettre, du fait de se sentir voler…
300€ pour presque 3 ans d’emmerde c’est tout simplement une blague !
a titre d’information j’ai jadis été condamné a 400€ pour avoir marqué sur facebook « je devrais creer un site mauvais-proprietaire.com et je devrais y a laisser un commentaire du genre : monsieur tab… est un voleur de depot de garantie » (je n’avais pas mis son nom juste les 3 premieres lettres comme dans ce poste)
Poste publique et lu par peut etre 20-25 personnes (a l’eqpoque facebook n’indiquais pas ce genre d’infos) !
Et ce joyeux voleur de depot de garantie a gagné car il avait visiblement le bras long !
Le pire c’est que c’est MOI qui ai saisi la justice et donné tout un tas de preuves que c’est du vol, car ca faisait 2 ans que je lui courrait apres pour qu’il me rembourse !
J’avais plein d’elements en ma faveur, dont un papier ecris de sa main avec sa signature ou il indique clairement qu’il me rendra mon cheque de caution par la poste (car il ne l’avais pas sur lui)!
Dans mon entourrage j’ai deux agents immo qui m’ont dit que dans ce cas il ne fait aucun doute que je gagnerai car le vol et la mauvaise fois sont manifeste !
Qu’on ne peut en aucun cas garder 650€ pour le terme « tache » sur un etat des lieux de sortie. Encore moins lorsqu’on s’engage a restitué le cheque par ecris !!!
(et ils ont l’habitude de dossier qui finissent au tribunal)
Son unique point de defence etait de demander 3000€de préjudice moral pour les propos que j’ai tenu sur facebook (qui ne l’identifient même pas ! ) Dans toutes ses reponses a mes LRAR il me disait fierement que j’ai cas aller en justice et que j’y laisserai des plumes.
Visiblement il savait de quoi il parlait, je suppose qu’il avait le bras bien long et des connaissances au tribunal !
Apres avoir perdu j’ai compris pourquoi: les 4/5 de mes preuves ne figuraient meme pas dans le compte rendu du tribunal… comme si je ne les avaient jamais présenté. Et le pire de tout des originaux ont été perdu !!! (si si ca ne s’invente pas ! )
La juge a tout de meme reconnu qu’il y a un probleme et a condamné le propriétaire a reversé 350 € de la caution (mais elle n’a en aucun cas expliqué sa base de calcul … du pifomettre ? )
Au final il me devait 350 et moi je lui devait 400, j’ai donc perdu 50 et comme j’ai perdu… l’art 700 faisait que je devait encore remboursé 400 d’avocat ! (pris en charge par mon assurance juridique)
J’aurai du faire appel, mais déménagement, naissance de mon premier enfant, nouveau travail et preuves perdu (j’avais toujours des copies)… font que j’avais autre chose a faire… Et surtout j’etais degouté de ce jugement totalement irrealiste !
Tout ca pour dire que dans mon histoire pour des propos qui n’identifient meme pas la personne, la juge a accordé plus alors qu’il n’y avait AUCUN préjudice moral, simplement un voleur au bras long qui m’a fait perdre des plumes !
Ou alors j’ai perdu car j’ai été assez courrageux de venir me defendre sans avocat ?
Donc quelqu’un qui se fait harceler par l’urssaf pour plus de 70 000€ durant des années… qui se vois proposé 300€ en dédomagement pour un préjudice REEL et bien pour je trouve que c’est indéscent de proposer si peu… Le préjudice subit est bien reel et l’article 1240 du code civil précise bien que le responsable doit réparer.
comme dit dans un autre topic ca fait meme pas 50ct/j de préjudice !
on fait un peu les vierges effarouchées mais c’etait annoncé depuis le début qu’il n’y aurait casiment rien en dommage et interet! les seuls qui touchent « un peu » ce sont les gens qui ont pris un avocat car c’est justement leur boulot de bien ecrire et de bien parler pour gratter quelques dommages et interets!
Sait on si les personnes qui se sont présentés sans avocat ont recu qqch?
La cour d’appel juge du fond. Cela a été dit ici plusieurs fois.
Question: en quoi un désaccord sur les dommages et intérêts prononcés par le TASS constituent et/ou justifient de rejuger le fond du dossier?
Par contre dans le cas où un ou plusieurs mois de cotisations en double ne seraient pas reconnu par le TASS et ne feraient pas partie de l’acte de jugement, alors là on peut estimer que le fond du dossier a été mal jugé (que toutes les pièces du dossier n’ont pas été examinées) et faire appel.
Il y a une autre question à poser.
Quand on lit une des conclusions
On peut se comprendre que la présidente du TASS estime que la CPAM et le ministère ont volontairement affilié doublement des frontaliers, et appelé les cotisations.
Il peut donc s’agir d’un délit.
Or, Mme la présidente est:
« fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
(art. 40 du code de procédure pénale)
https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090408239.html
D’autant plus que les cas ont déjà été jugés par la Cour de Cassation, et que la CPAM et le CNTFS ont manifestement traînés des pieds à aplliquer le jugement de la Cour de Cassation.
On peut donc se poser la question de la partialité du TASS, et de là le faible montant des dommages et intérêts.
A titre de comparaison, quand les Carte grises étaient bloquées, les dommages et intérêts se sont montés à 3’000 euros pour des jugements rendus après quelques mois seulement.
La Cour d’Appel n’est peut-être pas compétente, et sinon, c’est le tribunal correctionnel.
certes c’est vrai la cours d’appel juge sur le fond et sur les erreurs qui ont pu etre commis dans un jugement
or un jugement de masse dans un parc expo ou on n’a pas laisser le temps aux plaignants de manifester leurs attentes est a mon sens une raison valable pour demander un VRAI jugement