Le principe est simple, si vous n’avez pas signé de droit d’option et que vous attendez et attendez la fin du mois, la Suisse va vous affilier d’office, auprès de l’assurance qu’il choisiront.
Et après, ca risque d’être bonbon pour la paperasse. Car vous n’aurez rien demandé à la CPAM! et elle ne va pas vous radier d’elle même toute seule.
Les bisounours, c’est pas pour eux.
Si vous voulez être en LAMal, faites les papiers au plus vite. Au moins, vous aurez demandé à la CPAM d’être radié et pourrez justifier de ne pas payer les factures du CNTFS.
En ce qui concerne la « facilité » à être radié de la CMU suite à l’« accord » du 7 juillet 2016, bah pour l’instant, c’est pas un chemin tout rose.
Mais qui sait? peut-être que pour vous ca ira facilement.
la meme chose que NicolasC
par contre attendez vous a tout genre de coup bas et foireux de la part de la CPAM…
attendez vous a une periode de double affiliation
a des retards et a une non compréhension de leur part
si vous n’etes pas pret à en découdre, vous risquez vite de regretter votre choix.
Tu as raison, c’est sans doute la femme la plus bête de France. N’empêche, elle savait comment faire pour retarder au maximum la délivrance de la carte vitale, de nous faire parvenir des factures,… Je ne suis pas d’accord pour un règlement à l’amiable. J’espère une indemnisation.
Il n’y aura jamais la moindre petite indemnisation. Je te rappelle juste que ceux qui ont eu droit à un jugement favorable au TASS avec une condamnation de la CPAM à leur verser 1000 euros (?) d’indemnisation, n’en en jamais vu la couleur. Non?
N’oublie pas par ailleurs que cette indemnisation c’est de l’argent public, donc de l’argent sortit de ta poche.
Au fait @Jura as tu eu une suite à ton entrevue avec Reitzer? Il me semble me souvenir qu’il avait prévu d’intervenir pour les frontaliers à l’Assemblée Nationale? Il a déjà oublié?
Elle en est ou sa demande d’indemnisation pour perte de pouvoir d’achat qu’il avait évoqué? Il a aussi déjà oublié?
Je n’ai pas de nouvelles particulières, je sais simplement que la ministre Agnès Buzyn veut que la Cour de Cassation décide si nous devons payer ou non les cotisations jusqu’au 30 septembre 2016. Le Striby était favorable à ce que le TASS convoque individuellement les frontaliers double-affiliés.
Striby n’a pas été élu, ne l’a jamais été, et n’aurait pas été ministre de toute facon quand bien même.
Reitzer est député depuis 30 ans et a été remis en selle par JLJ. Il a une responsabilié et une dette envers les frontaliers. A sa décharge, il fait partie du groupe LR ultra minoritaire qui est entrain de se diviser sur le choix du nouveau chef.
Oui. Mais j’ai aussi appris que cela était normal quand il y a appel. Si j’ai bien compris, le versement des indemenisations ne se ferait que quand tout sera jugé définitivement. Donc va falloir encore attendre que cela soit passé en cassation.
Je ne suis pas un expert en droit mais il me semble que la cour de cassation ne décide de rien du tout. Elle veille à ce que les procès se soient déroulés dans les règles de l’art et dans le meilleur des cas elle renvoie ces procès en cour d’appel.
Elle peut aussi décider que le procès s’est passé comme il faut et à ce moment là c’est le dernier jugement de cour d’appel qui sera appliqué.
Ce que dit @jpp25 est correct. Voici un lien explicatif:
En ce qui concerne les peines prononcées en appel, il faut savoir qu’un pourvoi en cassation ne peut être validé que si ces peines ont été pleinement exécutées. En d’autres termes, si les CPAMs ne règlent pas les sommes auxquelles elles ont été condamnées en appel, alors l’avocat des plaignants pourra demander à invalider le pourvoi en cassation. De facto, les condamnations prononcées en appel deviendraient alors définitives.
Merci pour ces infos. Mon information était fausse.
Il me semble qu’un certain nombre de membres du forum avaient publié le contenu de leur jugement d’appel ici.
Peuvent ils nous confirmer que les indemnités ont été payées par la CPAM?
Au passage, cette contrainte de paiement avant de passer en cassation explique donc pourquoi si peu de cas ont été traités par les tribunaux! Ils ont désigné qqs cobayes qui vont débrousailler la voie pour tous les autres.
