Je n’ai pas eu le choix que de rester sans assurance quelques jours, au sinon je serais en CMU ou doublement affilié. Par contre contrairement à Reitzherr je n’ai pas de trou dans l’assurance.
A l’époque pour certains il fallait prendre quelques risques si on voulait éviter la CMU.
Entre « quelques jours » et ~ 29 mois il y a une très grande différence de prise de risque.
Les urgences ne sont pas remplies de gens qui ont planifié d’y être.
Cela a été 1000 fois débattu. N’oublie ceux d’avant 2001. J’ai expressement reçu vers 2002 de ma compagnie le message que je n’avais besoin de rien faire et que en cas de changement ultérieur le doit d’option serait à nouveau ouvert. Donc non pas d’accord avec cela. A aucun moment je n’ai eu à choisir par ma signature entre LAMal et CMU et la 1er fois où je l’ai fait c’est après le jugement du TF directement à la LAMal. Quand j’ai voulu le faire en 2013 auprès d’un assureur suisse (naissance d’un enfant) les règles venaient de changer et il m’a été opposé que ce n’était plus un évènement générateur et que comme j’étais en assurance privée en France…
Ok j’ai oublié ce cas précis.
Désolé pour la petite erreur.
Mais ça ne change rien au fait que seulement ceux qui étaient pas en règle sont récompensés …
Je sais c’est tordu et injection 
Sauf erreur de ma part, il suffit qu’une personne se plaint auprès du Conseil Constitutionnel pour que celui-ci demande le payement de la CSG
De toute façon comme l’a dit Sundgau l’exemption de CSG pour les frontaliers s’est faite sur des bases qui n’existent pas.
Donc c’est sûr et certain qu’un jour ou l’autre les frontaliers en CMU passeront à la caisse, et ils n’auront absolument rien pour se défendre cette fois.
C’est-à-dire qu’en mai-juin 2015 c’était le flou le plus complet dans mon canton et je ne savais pas combien de temps j’allais rester sans assurance. Cela aurait pu durer des semaines, voire des mois si Berne n’était pas intervenue pour ordonner à mon canton de délivrer des autorisations.
Et j’ai eu de la chance que mon assurance privée s’est arrêtée le 31 mai. Pour ceux dont l’assurance s’est arrêtée avant il y a eu des périodes sans assurance encore plus longues. C’était ça ou la CMU.
Alors oui c’était très risqué. Mais malheureusement c’était le seul moyen d’éviter un tas d’emmerdes, l’inscription en CMU était la dernière chose à faire. C’est con à dire mais ceux qui ont enfreint les lois sont les seuls à ne pas voir été emmerdés. Tout simplement parce que ce sont les méthodes mafieuses pour nous intégrer de force en CMU qui ont voulu ça.
C’est exactement cela!
Ce jour là, tous ceux qui sont restés en CMU, parce qu’ils pensaient payer un peu moins qu’en Lamal vont se mordre les doigts.
Une fois la CSG/CRDS réclamée, le seuil de revenus ou il est plus interessant de rester en CMU sera beaucoup beaucoup plus bas!
Logiquement on y verra plus clair encore cette année.
techniquement qu’est ce qui empeche le gouv de taxer aussi les gens en lamal ?
je veux dire ils ont aussi leur numéro de SS et leur carte vitale
ils vivent sur le territoire francais et BENEFICIENT de prise en charge des soins par la SECU qui bien entendu refacture a la lamal…
bref je ne suis pas 100% certain qu’en etant en lamal on echappera a la CSG
Tu es bien enregistré au niveau du site ameli.fr avec le code 70, travailleur frontalier, donc affilié à un régime de sécu étranger.
Le remboursement par le biais de ta carte vitale est une simple facilité de prise en charge des soins dans le pays de résidence. La CPAM n’est pas ton organisme d’assurance maladie. Tu peux très bien allez te faire soigner dans un hopital Suisse.
Donc, à moins de tordre le droit, il n’y a pas de risque. Et si risque il devait y avoir alors il concernera aussi les frontaliers francais travaillant en Allemagne, Luxembourg, Belgique, Espagne
Le seul risque est pour ceux qui sont en double affiliation. S’ils sont vraiment cons et pervers alors ils rajouteront une couche juridique supplémentaire à ce merdier.
Je pense qu’à terme nous y aurons tous droit à la CSG. Disons que les assurés en LAMal pourront espérer quelques années de répit là où ceux en CMU peuvent se faire planter dès tout de suite.
En effet il se murmure que Bercy est en train de modifier la redistribution de la CSG afin de faire passer cette ponction pour un impôt et non pour une cotisation sociale auprès la CJUE.
Si Bercy arrive à faire ça, plus personne n’échappera à la CSG.
Bonjour à tous. Content de l’action LSF. Même si n’ayant pas voulu attendre, je suis passé résident suisse au début d’année, donc plus concerné.
La je vais repasser frontalier, mais pour éviter tout soucis, je vais allez chez Helsana et garder mon assurance privée européenne (plus amariz mais ALC qui me couvre pour accidents aussi et partout aux frais réels, pas au tarif CPAM). Ainsi je n’enverrai pas les E106 à ma CPAM (sujet déjà discuté ici).
J’ai échangé avec Helsana, ils m’ont dit que le E106 était obligatoire à retourner signé. Mais ils ont aussi fini par me dire, que dans mon cas, qui n’utiliserait en rien leur assurance (je ferai tout passer par mon assurance privée), ils n’allaient pas résilier un contrat leur rapportant 334 CHF par mois sans rien devoir débourser.
Alors oui, au final le tout me coûtera plus cher mais par principe je ne veux en aucun avoir à faire a la CPAM. (et j’ai peur de mes 2 années d’arriérées amariz, que l’envoi des E106 pourrait réveillé).
Et puis, je n’aurai qu’un seul interlocuteur, mon assurance privée, pour tout ce qui est maladie, en CH ou en FR, et aussi en cas d’accident (pas à se faire chier avec SUVA et compagnie).
La tranquillité a un prix = 334 CHF + 167 EUR (à comparer à 334 CHF + complémentaire régime général ~ 50 ou 60 EUR, donc 100 EUR de plus au final mensuel).
Et puis si jamais il devait y avoir un soucis avec la privée en cas de maladie grave et prolongée, j’aurai tjrs cette LAMAL en cas de coup dur.
Et enfin pour cette CSG, cela devrait me mettre à l’abris qq temps aussi.
Ha ça, on n’a pas fini de rigoler. Quand les CPAM enverront les factures aux assu Suisse, sachant qu’elles n’ont pas les compétences d’un organisme de recouvrement, d’où l’existence du CNTFS.
Déjà que mettre un coup de tampon ça leur prend 6 mois…
Je suis en train d’écouter la video de Gomez.
J’attends que « l’heureux » dénouement soit confirmé mais si c’est le cas ce sera un gros coup de chance doublé d’un énorme injustice pour tous ceux qui ont respecté les règles.
Il reste cependant un gouffre béant de 2 ans et demi sans affiliation à un régime légal d’assurance maladie. Je serais surpris que la France ne cherche pas à les récupérer si la LaMal ne le fait pas…
j’ai appelé helsana geneve pour mes papiers et j’en ai profiter pour leur poser des questions. Ils m’ont confirmé qu’il y a bien un papier officiel pour renoncé a attaquer helsana (papier que m’avais remis euro suisse courtage dans la procédure decrite par Gomez)
Les services juridique de cette assurance CONFIRMENT bien que les frontaliers qui sont pas en regle peuvent (mais surtout DOIVENT) etre en suisse.
j’ai aussi vu le papier du canton de neufchatel qui confirme qu’ils rebroussent chemin
niveau suisse c’est donc une victoire tout ce qu’il y a de plus legal
niveau francais, je serai aussi surpris que la france ne tente pas un enieme RACKET
MAIS bonne chance a la CPAM pour gagner…
la CPAM cherche a faire croire que leur situation doit se reglé DEPUIS le 1er octobre… Or la justice donne tord a la CPAM. Certes c’est un peu différent, mais il suffit qu’un jugement dit que l’accord doit resoudre le probleme a la date du 1er juin, alors tous les personnes sans assurance ou ailleurs profiteront du meme jugement.
juste un accord mal pensé… la chance n’a rien a voir la dedans…
l’injustice est deja la depuis bien longtemps …
ceux qui ont signé et qui sont en CMU se sont fait avoir depuis le 1er jour
ceux qui ont rien signé mais qui ont suivis les procédure sont emmerdé par la double affiliation
et ceux qui ont tout fait comme ils voulaient (les rebels qui ne voulaient pas se laisser faire) ont leur a foutu la paix et comble de l’ironie une faille leur permet d’etre tranquille…
est ce juste ? tout depend du point de vue
du point de vue de l’etat/ de ceux qui se sont fait avoir => non (et je comprend parfaitement)
du point de vue des personnes qui ne voulaient pas se laisser faire => c’est un juste retour des choses ^^ (qui ne tente rien n’a rien)
Vous avez trouvé cette vidéo où ?
Comme l’expliquait le CDTF, le gouvernement pourra transformer la CSG en impôt. Mais avec l’impôt ils ne pourront pas financer les prestations actuelles de la CSG.
Pourquoi ne pas réclamer pour payer les impôts en Suisse comme dans le canton d’Argovie, le canton de Genève ?
La solution temporaire serait de louer une chambre en Suisse et d’y déclarer les revenus comme le font les allemands de l’Est.
Je salut l’intelligence de la Marisol Touraine qui s’était lourdement plantée.
Bonsoir,
alors voilà j’ai ecrit un petit peu plus haut pour savoir s’il était possible de partir de la CMU si l’on a pas exercer son droit d’option.
Je me demande a présent, je m’etais a l’epoque penché sur la CMU car j’avais peur d’etre affilié a double. Mais je n’ai jamais signé le droit d’option. Je me demande maintenant si je ne fais rien d’ici la fin du mois, je serai commis d’office a la LAMal. Mais que ce passera-t-il avec la CMU pour laquelle je paye? Vais-je en être radié ou je payerai a double cette fois ci?
Pourquoi crois-tu que j’ai fait de cette dinde mon avatar et même un trophée ? 
Marisol Touraine, dans le domaine de l’intelligentsia relève carrément du surréaliste. Mêmes Van Damne associé à Zlatan sont des rigolos de première à côté. Je suggère à ce titre à notre ex-bien aimée de la santé de donner son corps à la science, j’imagine plutôt bien que son cas sera une véritable mine d’or pour nos futurs neurologues (ou psychiatres, va savoir).
Pour redevenir un peu plus sérieux, ce qu’elle a fait à ce pays devrait être punissable.