Repasser à LAMal

Si tous les frontaliers avaient eu cette audace ils ne seraient pas dans le buszin dans lequel ils se trouvent aujourd’hui. Mais les mougeons ont malheureusement été l’écrasante majorité à l’époque.

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Je faisais référence au reste du discours de jlj :wink:

Pas loin de un an après, code 70, E106 validé, CV reçue, quelques milliers d’euros économisés, la liberté retrouvée de me faire soigner et en plus ou je veux… :sunglasses:

En effet ça semble être le branle bas de combat dans les CPAM

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J’aimerai rappeler une phrase de la Patricia Schillinger : c’est la première fois que je défends des riches. Je ne veux pas qu’elle aille faire du lèche cul dans les ministères pour résoudre le litige actuel concernant l’assurance maladie. Si la Buzyn veut aller devant la Cour de Cassation, qu’elle aille par contre ce que j’aimerai est une indemnisation de ce que nous avions à subir ; j’avais déposé un recours, j’espère que le T.A.S.S nous reçoit pour fixer le montant de l’indemnisation : 1 000 euros par plaignant serait une base minimale.

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s’il attends apres le 30 septembre OUI
s’il va en lamal avant le 30 septembre alors NON

J’aurai un travail pour la Marisol Touraine : signer la validation des E106CH.

je n’en doute pas ^^ mais je te préférais avec ton avatar che guevara :smile:

la c’etais un peu risqué, les soucis de santé ne préviennent pas . Mais tant mieux si vous avez économisé 2 ans de cotisation :slight_smile:

pour mon choix amariz, il etais fait sans que j’envois le moindre centime a LSF.
Je leur ai fait un don en 2015 pour les aider dans leur combat, qui méritait d’etre entrepris.
J’ai refais un don en 2016 car je savais qu’ils irraient au TF et tiendraient leur engagement.

alors certes apres la décision du TF j’ai un peu regretté l’absence de communication et que le fait que beaucoup de monde sur ce forum ont été perdu et on chercher par message privé ce qu’ils devaient faire. Je n’était en rien lié a LSF mais j’ai quand meme conseillé a ces personnes d’attendre, la ou d’autre se sont amusé a faire peur et leur dire : regularise ta situation au plus vite

Je pensais aussi que l’affaire se finirai au tribunal. J’aurai alors bien entendu tenter tout ce qui est possible pour faire reconnaitre le non sens et l’illegalité des actions de la CPAM.

Mais au final pas eu besoin d’aller jusque là, Gomez a trouvé une faille et tous ceux qui étaient en privé EU, sans assurance qui ont signé ou NON un DO sont donc en toute logique obligatoirement en Lamal :smile:

dois je précisé que je ne suis pas un disciple ?

S’il avait donné une directive qui ne me plais pas, j’aurai fait comme bon me semble

d’ailleurs dans le courrier dans lequel on dit a helsana qu’on s’engage a ne pas les emmerdé si la france nous emmerde j’ai clairement dit que je refusais de faire un copier coller car un petit passage me déplaisait.

a priori oui :wink:

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Admettons. Cela n’est pas dû au génie de Gomez mais à la très grande sottise de la MST et de ses services qui a voulu pondre un soit-disant nouvel accord qui permet d’ouvrir grand la porte au Amariziens. C’est pas quelque chose qui était prévisible au départ en tout cas pour quelqu’un qui n’avait pas signé de DO et donc tant mieux pour vous, mais criez victoire uniquement quand vous serez sûr que le CNTFS ne cherche pas à vous rattraper pour la période de juin 2015 à septembre 2016…

Et pour les autres qui auront jusqu’au bout pour obtenir des compensations pour le préjudice et pour que cela serve de leçon une fois pour toute à cet état français racketteur, c’est un argument de plus à utiliser devant les tribunaux en tout dernier recours du style: alors c’est ceux qui se sont mis hors de la loi française qui seraient récompensés et ceux qui auraient suivis la loi qui seraient punis…Un argument moral donc valable pour ceux aux TASS et qui n’ont pas signé de DO.

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nous savons qu’il y a de fortes chances que la France cherche a prendre de l’argent.
Je ne serai pas étonné que ce soit le cas.
Apres tout il serai illogique qu’ils n’emmerdent pas les frontaliers qui profitent de cette faille.
Mais le résultat sera le meme => l’accord et clair et le frontalier qui n’etait pas en regle au 1er juin 2015 est donc censé etre en lamal tellement leur accord est mal foutu ^^
Comme l’explique gomez, le seul pays qui peut en toute logique demandé des arriéré est la suisse.

et il serai assez étonnant que la CPAM refuse de reconnaitre l’accord dont elle se défend pour justifier la double affiliation du 1er juin au 1er octobre

Un contre l’état français n’a pas de chance c’est pourquoi il faudrait une action groupée pour demander une indemnisation. Comme l’écrivait une personne, il n’est pas normal que le voleur soit récompensé ; le voleur c’est la ministre qui voulait nous obliger par tous les moyens illégaux à la C.M.U. Attendons de lire ce que va publier à la fin du mois le C.D.T.F - une réunion des adhérents serait souhaitable pour faire le point de la situation. S’il le faut, hors du C.D.T.F, j’aimerai trouver plusieurs centaines de personnes pour demander des comptes à l’état ; à voir.

Il se dit sur un groupe FB que l’assemblée générale serait pour Novembre cette année.

Bonjour,

Je sais que ca a déjà du être posté plus haut mais je ne sais pas ou.
Je suis actuellement affilié a la CMU mais je souhaiterais repasser a la LAMal car pour moi la CMU c’est une abération qui nous coute trop cher pour ce que nous recevons en retour.
Savez vous s’il est simple de résilier sa CMU sachant qu’a la fin du mois il faut transmettre a la SAM (pour le canton de Genève) son droit d’option signé si je ne veux pas être affilié d’office a la LAMAL et payer double.

Si vous avez signé un do pour la CMU, alors c’est foutu

Si vous avez rien signé dépêchez vous d’informer la Suisse.

Il me semble qu’en France cela fonctionne toujours comme cela.
Celui qui demande un permis de construire/agrandir sera emmerdé à fond alors que celui qui fait ses travaux sans autorisations dormira tranquille.

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Rester sans assurance est une immense connerie. Peu importe CMU/Lamal/Amariz/autres mais rien est stupide.

Le moindre souci de santé du style AVC/infarctus/infection/etc et tu peux revendre ta maison pour payer tes soins.

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De plus au-delà la loi française il y a la loi européenne… donc la loi française FUCK.

jusqu’a ce qu’un voisin le dénonce et qu’il devra démolir la construction.
Mais nous sommes d’accord, c’est assez rare.

sinon @Hibou1 c’etais deja le cas… tous ceux qui n’ont JAMAIS rien signé et qui aujourd’hui vont en lamal, le peuvent car ils n’ont PAS respecté les règles…

Au final les seuls qui se font avoir sont ceux qui ont signé pour une assurance privé et qui n’ont pas eu le cran d’aller en assurance européenne ou de rester sans assurance

tous les autres a savoir :
ceux qui n’ont jamais rien signé
ceux qui ont signé et qui sont aller en assurance euro
ceux qui ont signé et qui sont resté sans assurance

eux ont le DROIT d’etre en lamal :slight_smile:

certes c’est pas sans emmerde, mais le droit est de leur coté (alors que paradoxalement ils ont été hors la loi ^^ )

Qu’est-il de la C.S.G pour ceux qui choisissent de s’affilier en France ? Que dit la loi ? Que dit le Conseil Constitutionnel ? Avez-vous une lettre signée par le Conseil Constitutionnel qui vous met à l’abris de cette taxe ?

La réponse est connue depuis plusieurs années.
"Que dit la loi ? "
Paient la CSG toute personne affiliée à un régime de sécurité sociale français et qui est résident en France.

Un frontalier affilié en CMU rentre dans ce cadre. Il remplit la case 8TR de sa déclaration et devra payer la CSG et la CRDS. La base de calcul étant le salaire brut.

Pour l’instant les autorités ont exempté les frontalier de la payer. Mais cela s’est fait sur une base juridique totalement inexistante. Rien n’empèchera le fisc de demander ces sommes et cela rétroactivement sur 3 ans.

" Que dit le Conseil Constitutionnel ?"
Il dira que tout citoyen est égal au devant de la loi et qu’il n’y a AUCUNE raison valable pour qu’un non frontalier paie la CSG et pas un frontalier.

« Avez-vous une lettre signée par le Conseil Constitutionnel qui vous met à l’abris de cette taxe ? »
Non car elle n’existe pas et s’il est appelé à se prononcer sur ce sujet, il donnera tort au frontalier.
Le risque étant surtout qu’un non frontalier demande un jour au CC pourquoi lui il paie et pas le frontalier!

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